Actes administratifs

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises.
Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Salveterra et Suzanne Michaux. 

Organisation d’une manifestation dédiée au rapprochement entre créateurs d’entreprises et investisseurs sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation des tarifs des locations et des services proposés.

Chemins de randonnée sur la Plaine de Versailles. 
Convention pour l’étude de la labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le comité départemental de randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO).

Projet de renouvellement urbain sur le terrain "Mercedes" à Bougival. Convention d’action foncière entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et l’établissement public foncier des Yvelines.

Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux.
Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et appartenant à la commune de Marly-le-Roi. 

Mobilités innovantes sur le territoire de Versailles Grand Parc.Accord-cadre entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs locaux du secteur des déplacements.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 314 092 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux de type PLAI et PLS sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bièvres, Le Chesnay, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes intégrant 7 communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 406 693 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 193 550 € (20% du dépassement), pour la création en construction neuve de 53 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, d’un montant de 684 533 €, pour la création en construction neuve de 88 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Bougival.

Octroi d’une garantie d’emprunt, au bailleur social Immobilière 3F, d’un montant de 1 843 000 € pour l’opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt.  

Renouvellement du partenariat pédagogique et artistique du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) avec l’Académie du Spectacle Equestre.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Acceptation d’un don de partitions de Monsieur Gilles THIEBLOT au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).  

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2015

Motion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc visant à demander à l’Institut national de recherche en informatique (INRIA) et en automatique de réétudier son projet de déménagement de Rocquencourt à Paris. 

Ressources humaines.
Convention relative à la mise à  disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission de remplacement administratif au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Actualisation.

Fonctionnement interne des assemblées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.

Gestion des investissements pluri-annuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP) relative au reliquat des subventions de surcharge foncière attribuées de 2010 à 2014.

Exercice budgétaire 2015Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.

Transfert de la compétence eau de la commune de Bougival à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à disposition des biens, des subventions et emprunts y afférents à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, puis retransfert au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite aux adhésions de la CASQY pour les communes de La Verrière et d’Elancourt, pour certains quartiers.Avis de la communauté d’agglomération.

Modification des statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne suite à l’extension de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ville de Vélizy-Villacoublay. Demande du Conseil communautaire.

Retrait de la commune de Châteaufort du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Rambouillet et du Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA).
Conventions financières de retrait entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Châteaufort, le SICTOM et le SITREVA.

Plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets.Signature de la convention d’engagement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Eco-emballage.

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 2 au 4 décembre 2015.Convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence conjointement avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS).

Réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Buc et de Toussus-le-Noble, le long de la route départementale 938. 
Convention relative aux modalités de réalisation et à la participation financière entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Installation de l’Ecole des Mines ParisTech sur le Campus Safran.Attribution d’une subvention par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’école des Mines ParisTech pour le financement mutualisé de matériel de recherche.

Projet urbain sur le secteur "Nexter Est" sur le site de Satory Ouest.Convention d’action foncière entre la commune de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public Paris-Saclay et l’Etablissement public foncier des Yvelines. 

Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG pour l’opération de 11 logements sur la commune de Bois d’Arcy.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 attribué à Châteaufort.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°6 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Le 29 juin 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 octobre 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 29 juin 2015

2015 07 06 Régie de recettes des écoles de musique et du CRC de Viroflay

2015 07 05 Régie de recettes du CRR

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Buc et Jouy-en-Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Suppression de la régie ;

Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Régional. Modifications.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 28 logements sociaux sur la commune de Noisy-le-Roi.

2013 12 15 Régie de recettes du service de collecte des déchets - Modification

Décision modificative n°4 : dépense imprévue pour compléter la réalisation des travaux d’isolation phonique à l’école de musique de Bièvres.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Wilkinson au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR). 

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 329 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°3 : "Opération transfert du verre".

Modification de la convention conclue avec l'Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.) pour l’accès au restaurant du personnel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en neuf de quinze logements sociaux de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles.

Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’allée des Mortemets à Versailles et de la création de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au président de solliciter des financements et de signer les documents afférents.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 10 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Versailles.

Attribution du marché de mise en œuvre d’un accord de licence d’entreprise Esri (ELA).

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 "collecte en porte à porte des déchets".

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°4 "traitement par compostage des déchets végétaux".

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°2 "collecte en apport volontaire des déchets".

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 327 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°1 : "collecte en porte à porte".

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Signature d’une convention de service avec Ineo Com pour la maintenance offerte des matériels de télécommunication de la pépinière d’entreprises.

Avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : Lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Habitat et Humanisme pour la création de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Demande de subvention à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2014 (Ecoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Maquette règlementaire du budget

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Modification des statuts suite à l’adhésion de la ville de Villepreux.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Présentation à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reprise des activités d’enseignement musical de l’association Amicale laïque de Saint-Cyr-l’Ecole par sa commune.
Révision de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Projet pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSAV).

Mise en œuvre d’un master "musicologie - musique, interprétation et patrimoine" au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Convention de partenariat entre les intercommunalités de Versailles Grand Parc et du Plateau de Saclay et la Communauté d’universités et d’établissements Paris Saclay.

Bâtiment auditorium du pôle musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Approbation du programme de travaux, du coût d’objectif et désignation des membres du jury pour le marché négocié de Maîtrise d’œuvre.

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2013-2015.
Extension du schéma aux villes de Toussus-le-Noble et de Châteaufort.

Animation de la filière des métiers d’art.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines.  

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory.
Actualisation des modalités de création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT).

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget principal de Versailles Grand Parc. Exercice 2015.

Contrat de développement territorial (CDT) de Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay.
Approbation du CDT après enquête publique.
Avenant n°1 à la convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil départemental des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS), relative à l’élaboration du CDT et à son évaluation environnementale.

Projet de décret portant création de l’Etablissement public d’aménagement Paris - Saclay (EPAPS) et dissolution de l’Etablissement public  Paris - Saclay (EPPS).
Avis du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Partenariat portant sur les réseaux de bus de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat d’exploitation de type 2 du réseau de bus Traverciel.
Avenant n°1 à  la convention partenariale entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), le transporteur Transdev, la Celle-Saint-Cloud et la communauté d’agglomération Cœur de Seine, modifiant des itinéraires et ajoutant une nouvelle desserte.
Financement de la ligne 415.
Avenant n°2 à  la convention de financement de la ligne  230-410-415 du réseau de bus urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQYBUS), entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.    

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Autorisation de recrutements d’agents non titulaires sur des postes existants et d’un agent saisonnier pour la période estivale 2015.

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2014 et évolution des conventions annexes.

Commission d’appel d’offres (CAO).
Renouvellement de l’élection des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Délégations de compétences au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation.

Dispositif d’accompagnement aux loisirs de proximité des enfants des familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).
Mise en place du chéquier-loisirs.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Conventions de remboursement de charges avec les communes de Bougival et La Celle Saint-Cloud et avenants aux conventions de remboursement de charges avec les communes de Buc, Saint-Cyr-l’Ecole et Viroflay.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide et agence départementale d’information sur le logement des Yvelines.
Convention avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Dotation de solidarité communautaire (DSC) pour le soutien des communes face à la péréquation nationale. Exercice 2015.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération à ses communes membres.
Attributions de compensation définitives aux communes entrées à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2013 : Châteaufort et au 1er janvier 2014 : Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay.
Modification des attributions de compensation des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Viroflay, Saint-Cyr-l’Ecole suite aux détransferts des interventions musicales en milieu scolaire et des activités de danse et de théâtre hors cursus.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.
Annexe : Maquette règlementaire