Actes administratifs

Convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Roi et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - Mise en place d’une aire de compostage dans le parc de la Roseraie à Noisy-le-Roi. 

Avenant n°1 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Régie de recettes de la navette « Buc-les Loges-en-Josas » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de l’objet de la régie.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéo protection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.

Convention de collecte des huiles de vidanges usagées sur les déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc.

Avenant n°2 au marché 812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes ; Lot n°1 : traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 au marché n°812 330 relatif la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 "traitement des déchets végétaux".

Avis des membres du bureau de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Acceptation d’un don de percussions de Monsieur Sylvio GUALDA au profit des établissements d’enseignement artistique de Versailles Grand Parc. 

Avis sur la demande de subventions au Conseil régional d’Ile-de-France, de la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement de travaux de réhabilitation et de rénovation de trois bâtiments scolaires.

Avenant n°9 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Avenant n°4 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°5 au marché n°020234 signé avec le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et relatif à la fourniture de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 2 862 476 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bailly.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Suppression.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Marc DORMONT à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Bérangère BALLET à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par l’Association des Parents d’élèves, élèves, anciens élèves et amis du Conservatoire de Versailles à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de 5.000 € des Rotary Club de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles.

Développement économique.
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le salon international de l’Immobilier.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Établissement « OPIEVOY » pour l’installation d’un réseau de vidéo-protection  dans le quartier Geldrop de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (Place Geldrop et Chemin des écoliers).

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Denis BOITEUX à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Delphine DARDEL à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par la Maison des Aînés de la commune de Jouy-en-Josas à la partothèque intercommunale.

Renouvellements et conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Festival d’Ile-de-France, entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay et l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "le Châtelet" de Meudon, entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA) et entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Cyr-l’Ecole.

Avenant n°1 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
 

Avenant n°10 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Ajout d’une collecte hebdomadaire de déchets recyclables sur la résidence Grand Siècle à Versailles. 

Avenant n°4 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Mise à disposition de compost pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°5 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Diminution d’une collecte hebdomadaire du compacteur ordures ménagères de la résidence Grand Siècle à Versailles.

Avenant n°2 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et de traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Amélioration de la collecte du verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.
Autorisation du Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris.
Demande de subvention auprès du SYCTOM pour l’implantation de PAV verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 201 017,91 € pour l’opération de 41 logements sociaux de type PLUS située sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 1 390 312 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Fondation pour le Logement Social (FLS) d’un montant de 590 000 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention bailleur social LSVO, d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation, d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social la Fondation pour le Logement Social, d’un montant de 106 425 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social SNL-PROLOGUES, d’un montant de 39 105 € pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention au bailleur social LogiStart, d’un montant de 345 117 € pour la création en construction neuve de 106 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 155 223 € pour la création en construction neuve de 50 logements sociaux de type PLUS en EHPAD sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 209 400 € pour la création en construction neuve de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’un fonds de concours de 56 750 € à la commune de La Celle Saint-Cloud pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 68 125 € à la commune de Rocquencourt pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, pour les travaux relatifs à la mise en accessibilité du pôle musique du Conservatoire  à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) dans le cadre de la réhabilitation de l’auditorium. 

Développement de l’éducation au développement durable dans les écoles primaires.
Signature d’une convention de partenariat entre la direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines et Versailles Grand Parc.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association TRANS.CITE.

Lancement d’études "pôle d'échanges" des gares de Versailles Chantiers et Satory du futur réseau de transport public Grand Paris Express. Demande de subvention à la Société du Grand Paris (SGP).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social LSVO, d’un montant de 210 175 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social OSICA, d’un montant de 338 794 € pour la création en construction neuve de 24 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Viroflay.

Annulation d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 350 000 €, pour la création en acquisition-amélioration de 35 logements sociaux de type PLS sur la commune de Versailles.

Convention d’occupation du domaine privé par des bornes aériennes destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 410 relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.

Modification du règlement de collecte.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au marché n°812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes -  Lot n°1 : "traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Signature de la convention de partenariat 2016-2020 entre le  SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - programme de compostage de proximité.  

Modification du règlement des déchèteries.

Avenant n°2 au marché des prestations d’accueil en fourrière animale.

Réalisation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), propriété de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2015.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2015.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016.
Opérations comptables : fixation de la durée d’amortissement des immeubles de rapport.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres : soutien face à la péréquation.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2016.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification de l’attribution de compensation (AC) de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole suite au détransfert des activités d’enseignement musical de l’Amicale laïque.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Renouvellement des conventions avec les communes de Bailly, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas et Versailles.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide du personnel, Réseau Entreprendre Yvelines, Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines et  Association des parents d’élèves du conservatoire. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 €.

Amélioration des points denses de circulation sur Versailles et alentours.
Convention de participation financière pour la réalisation d’une étude de trafic par l’institut VEDECOM.

Circulations douces : création d’une piste cyclable le long de la RD7 entre Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de régularisation sur le régime juridique de l’intervention des différents partenaires : communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Hydreaulys, GFA Groupement agricole de Vauluceau, SCEA Ferme de Gally et commune de Bailly.
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Versailles Grand Parc et Hydreaulys.

Construction d’un projet économique rue Joseph-Bertrand et avenue de la Pépinière sur la commune de Viroflay.
Autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire. 

Compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution des offices de tourisme communaux existants en offices de tourisme communautaires, en application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Création d’une zone commerciale sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "création ou aménagement de voirie et parcs de stationnement" d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Définition du périmètre.Modification du schéma directeur des circulations douces.

Réalisation d’une étude de circulation sur le canton de Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de financement entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de rattachement de l’office public de l’habitat de Versailles (Versailles Habitat) à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avis du Conseil communautaire.

Octroi des subventions pour la création de logements sociaux.
Adoption d’un référentiel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Vidéoprotection.
Adoption du schéma directeur 2016-2018 et fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Association BruitParif, observatoire du bruit en Ile-de-France.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et désignation d’un représentant communautaire.

Création et animation d’un "espace info énergie communautaire".
Convention d’objectifs et de financement entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Modification des statuts du SEDIF suite à l’adhésion de la ville de Montlignon.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.
Adoption de nouveaux statuts, convention de gestion provisoire pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune de Vélizy-Villacoublay et désignations de nouveaux représentants.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant. 

Mise à disposition des locaux de l’école maternelle La Farandole de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).
Convention d’occupation temporaire de locaux et de remboursement de charges et de travaux.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86.