Demande de carte de déchèterie (professionnel non domicilié)

Attention ! L’accès est limité aux véhicules de moins de 3.5 tonnes.
en savoir + : Règlement des déchèteries intercommunales et de l'éco-point de Bièvres

Vous êtes un professionnel domicilié de Versailles Grand Parc ?

cliquez alors ici

Votre besoin ?

Motif de la demande ?*

Vos coordonnées

Complétez les champs suivants et téléchargez les pièces justificatives demandées afin de valider votre demande de carte d’accès à la déchèterie. Celle-ci vous sera envoyée par courrier dans un délais maximum d'un mois.

Raison sociale*

Nom de l'enseigne*

Activité

SIRET

Civilité

Nom du dirigeant*

Prénom du dirigeant*

Adresse*

Ville*

Téléphone*

Mail*

Adresse d'intervention sur le territoire de Versailles Grand Parc

Adresse*

Commune*

Justificatifs

Justificatif de domiciliation de moins de 3 mois (facture/échéancier électricité, facture eau, facture téléphone)*Fichier limité à 1Mo

> Aucun fichier sélectionné

Copie de la fiche INSEE*Fichier limité à 1Mo

> Aucun fichier sélectionné

Copie du contrat (avec date de début et fin de chantier)*Fichier limité à 1 Mo

> Aucun fichier sélectionné

Copie de la carte éco-mobilier Fichier limité à 1 Mo

> Aucun fichier sélectionné

Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces transmises

Oui

En cochant cette case, je reconnais avoir consulté les mentions de la politique de gestion des « données personnelles » , et je donne mon consentement pour l'utilisation de mes données pour répondre à ma demande

Ne pas remplir ce champ !

* : mention obligatoire

Mentions légales

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par les services de la CA de Versailles Grand Parc dans un fichier informatisé et sont destinées à la création d'une carte d'accès aux déchetteries intercommunales. Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service Traitement de la CA de Versailles Grand Parc. Les justificatifs administratifs ne sont conservés qu'un an.

Conformément à la loi " informatique et libertés ", et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil@remove-this.agglovgp.fr