Actes administratifs

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
10ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
16ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de La Celle-Saint-Cloud au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Société d'Économie Mixte (SEM) Versailles Habitat.
Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc au conseil d'administration, au comité de coordination.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création de postes dans le cadre de la transformation de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat en Société d'économie mixte (SEM) et au sein de la Direction de la Gestion des Déchets.

Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat.
Rapport annuel 2023 et modification des statuts.

Deuxième arrêt du Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du rapport des élus mandataires sociaux pour l'exercice 2023.

Projet de Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF) 2030 de la Région Ile-de-France.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.
Tarifs 2025 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc / secteur nord (communes de Bougival, Bois d'Arcy, la Celle-Saint-Cloud et Noisy-le-Roi)
Approbation du principe de recours a une délégation.

Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (Ex- SIABS) conclu avec SUEZ.
Approbation de l'avenant n°5 entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et la Société SUEZ Eau France.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1^er janvier 2025.

Exercice 2025 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Réaffectation du solde du fonds de concours d'un montant de 33 640,39 € attribué à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole pour le financement des travaux de réaménagement des rues Roger Henry et Molière.

Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 156 926 € à la commune de Bougival pour les travaux de la Maison Berthe Morisot dans le cadre de la compétence promotion du tourisme de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 18 236 € à la commune de Bièvres pour le financement d'aménagements cyclables de chaucidous sur la route de Gisy.

Règlement budgétaire et financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mises à jour portant sur le Compte financier unique (CFU), dérogation au prorata-temporis pour l'amortissement des bacs de collecte des déchets et procédure de comptabilisation de la taxe de séjour.

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein du pôle Systematic Paris-Région.

Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
4ème actualisation.
Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein de la Mission locale intercommunale SQYWAY 16/25.

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour les communes de Bois d'Arcy et de La Celle-Saint-Cloud au sein des conseils d'administration des EPLE et de la CVEC de l'UVSQ.

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement du représentant pour la commune de Bois d'Arcy au sein du conseil d'établissement.

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation.
Remplacement de représentants pour la commune de Bois d'Arcy au sein d'Aquavesc et d'Hydreaulys.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
6ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la commune de Bois d'Arcy au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).
Désignation du représentant de La Celle-Saint-Cloud au sein du bureau syndical du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU).

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement des représentants pour la commune de Bois d'Arcy.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
2ème actualisation.
Remplacement du représentant suppléant de la commune de Bois d'Arcy au sein de la CCSPL.

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
9ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
15ème actualisation.
Remplacement des membres désignés pour la commune de Bois d'Arcy au sein de l'ensemble des commissions

Transformation par voie de fusion-absorption de l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en Société d'économie mixte agréée.
Modification du projet de futurs statuts de la SEM Versailles Habitat après réalisation de la fusion, tel que précédemment approuvé par la délibération n° D.2024.06.10 du Conseil communautaire du 25 juin 2024.

Modification des statuts du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : extension de ses compétences à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables.
Modifications concernant l'Etablissement public territorial (EPT) de Grand-Orly Seine Bièvre: retrait sur le périmètre de Villejuif et d'Athis-Mons et adhésion sur le périmètre de Valenton.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Noisy-le-Roi.
Avenant n°1 entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société SAUR portant sur la prolongation de la délégation de service public.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2023.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2025 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2025-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d'élaboration.

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay.
Régularisation de l'exercice 2023.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 77 225 € à la commune de Bougival, pour le financement des travaux de couverture de deux terrains de tennis.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 132 539 € à la commune de Noisy-le-Roi pour le financement des travaux d'aménagement de la salle Jacques Moreau.

Diverses opérations portant sur les budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme (AP) pour les fonds de concours du retour incitatif 2024,
- modification des échéanciers de paiement de certaines AP,
- actualisation d'une AP (salle de concert de l'Ecole Lully-Vauban)
- pertes sur créances irrécouvrables,
- décision modificative n° 1 de l'exercice 2024 pour chacun des budgets.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision libre des attributions de compensation des communes de Châteaufort, des Loges-en-Josas, de Rennemoulin et de Toussus-le-Noble : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2024.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un représentant pour la commune de Jouy-en-Josas au sein du conseil d'établissement.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
14ème actualisation.
Remplacement d'un membre titulaire pour la commune de Jouy-en-Josas au sein de la commission "Culture".

Direction de la Culture et du Tourisme du Conservatoire à Rayonnement Régional de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création d'emplois dans le cadre du projet d'établissement.

Adoption du projet d'établissement 2024-2030 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Noisy-le-Roi.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Noisy-le-Roi, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la Préfecture des Yvelines.

Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Bièvres.
Contrat de mixité sociale 2023-2025 entre Bièvres, la Préfecture de l'Essonne et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Réforme des attributions de logement social.
Approbation de la convention-cadre avec l'Union sociale pour l'habitat en Ile-de-France (AORIF) pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Signature des conventions bilatérales ou tripartites pour le passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc avec les bailleurs, et les communes si tripartites.

Arrêt de l'élaboration du projet de Programme local de l'habitat 2024-2030 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Opération de fusion par voie d'absorption de l'Office public de l'habitat (OPH) Versailles Habitat par la Société d'économie mixte (SEM) Versailles Habitat agréée et augmentation de capital de la SEM résultant de la fusion.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.
Avenant de régularisation de l'exercice 2023.

Taxe de séjour de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Tarifs 2025.

Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 143 250 € à la commune de Versailles pour le financement d'aménagements cyclables rue des Etats Généraux.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 55 323 € à la commune de Jouy-en-Josas, pour le financement des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l'école maternelle Bourget-Calmette et de l'entrée commune au groupe scolaire ainsi que l'acquisition d'un véhicule de transport de 9 personnes équipé et adapté au transport de PMR.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 52 832 € à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de de rénovation de la dalle basse Caravelle.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 116 573 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement, de rénovation énergétique, de réfection, d'isolation, d'enfouissement réseaux, d'éclairage intérieur bâtiment sur différents sites de la commune, de reprise de concessions et acquisition de matériels informatiques et divers.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de solde d'un fonds de concours de 37 534 € à la commune des Loges-en-Josas, pour le financement des travaux d'aménagement de l'accueil et de la salle de repos en mairie, de passage LED (diode électroluminescente) sur le parvis de l'église et de l'acquisition mobilier accueil mairie.

Vacance d'un poste de vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents et élection d'un nouveau viceprésident.

Election municipale et communautaire partielle intégrale de Bois d'Arcy du 21 avril 2024.
Installation des nouveaux élus de cette commune membre au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
3ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ.
4ème actualisation.
Remplacement du représentant de la communauté d'agglomération au sein de la CR de l'UVSQ.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.
5ème actualisation.
Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du (SITRU).

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
8ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
13ème actualisation.
Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Personnel territorial.
Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture.

Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à jour de février 2024.

Approbation du Plan intercommunal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Document cadre et convention.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs pour 2024.

Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 66 301 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 205 390 € à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 4 244 489 € à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2024.

Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement,
- contribution du budget assainissement au titre des frais généraux,
- contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes:
- développement durable,
- égalité femmes-hommes,
- indemnités des élus.

Installation de M. Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M. Jean-Philippe Luce.

Installation de M. Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M. Jean-Christian Schnell.

Actualisation des désignations de représentants de la communauté d'agglomération au sein de commissions et organismes de Versailles Grand Parc.
Commissions thématiques permanentes "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Transports et Mobilités" et "Culture" (10ème actualisation).
Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) (3ème actualisation).
Conseil d'établissement du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) (3ème actualisation).

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l'exercice 2022,
- reconduction du service commun relatif aux interventions de proximité sur les avaloirs,
- création d'un service commun avec la ville de Jouy-en-Josas en matière d'ingénierie de projet pour la Cité de la Toile,
- modification du calcul de l'avance perçue par la ville de Versailles au titre de sa convention.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de solde d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.

Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2023.

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Comptes administratifs du budget principal et du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Comptes de gestion du budget principal et du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2023 2023-2024 et mise à jour du règlement intérieur de l'établissement.

Aide à la relance de la construction durable dans les Yvelines. Contrat de relance du logement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les communes membres concernées et l'Etat.
Avenant n°1 - Attribution d'une enveloppe supplémentaire de 62 250 € à la commune de Viroflay pour objectif de logements atteint.

Transformation de Versailles Habitat, Office public de l'habitat (OPH), en Société d'économie mixte (SEM) agréée logement social. Lancement d'un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) d'opérateurs privés susceptibles de participer au projet

Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres.
Adoption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avant mise en enquête publique.

Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy.
Ado ption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc av ant mise en enquête publique.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'aggloméra tion de Versai lles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 213 627 € à la commune des Loges Loges-en -Josas.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomér d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 2 171 857 € à la commune de Vélizy Vélizy-Villacoublay.

Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2023 de la communauté d'agglomérat ion de
Versailles Grand Parc :
-remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement,
-contribution du budg et assainissement au titre des frais généraux,
-contribution du budget principal au titre de la gesti on des eaux pluviales urbaines.