Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2024 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de révision du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) en Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 13ème actualisation. Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux"

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25" de Paris-Saclay/Les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 3ème actualisation.  Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ/. 4ème actualisation. Remplacement du représentant de la communauté d'agglomération au sein de la CR de l'UVSQ

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours 4 224 489€ à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du compte financier unique (CFU) 2023. Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de Seine (SITRU).

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 13ème actualisation. Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux"

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 66 301€ à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes : Développement durable, égalité femmes-hommes, indemnités des élus

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Mise à jour de février 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Document cadre et convention

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 4 244 489€ à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 161 858€ à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection de la Maison de la Famille.

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 205 390€ à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

• Remboursement par le budget assainissement des charges personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement
• Contribution du budget assainissement au titre des frais généraux
• Contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce

DELIBERATIO N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ. 4ème actualisation. Remplacement du représentant de la communauté d'agglomération au sein la CR de l'UVSQ.

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 66 301€ à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 3ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la destruction des déchets. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes :

•  Développement durable
• Egalité femmes-hommes
• Indemnités des élus

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

• Remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement
• Contribution du budget assainissement au titre des frais généraux
• Contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Mise à jour de février 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 161 858€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection de la Maison de la Famille

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 205 390€ à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial. Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture.

DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissement pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.