L’assainissement collectif
L’assainissement collectif, késako ?
Communément appelé le « tout-à-l’égout », l’assainissement collectif désigne l’ensemble des canalisations qui collectent vos eaux usées pour les transporter vers une station d’épuration où elles seront traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
- Contrairement à l’idée reçue, l’assainissement collectif ne concerne pas uniquement les immeubles. Des maisons individuelles peuvent également être raccordées au réseau public. Et on ne met surtout pas « tout » (et n’importe quoi) à l’égout !
Excepté pourles communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-L’école ayant par le passé transféré leur compétence assainissement au syndicat Hydreaulys, l’Agglo exerce la compétence assainissement (collecte) et gestion des eaux pluviales urbaines sur 14 des 18 communes de son territoire (voir carte ci-contre).
Pour cela, elle adhère à plusieurs syndicats intercommunaux d’assainissement pour le transport et le traitement des eaux.
À savoir pour le transport :
- Hydreaulys
- Syndicat Intercommunal pour la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
- Syndicat intercommunal pour l’assainissement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAVHY)
- Syndicat intercommunal d’assainissement de la Boucle de Seine (SIABS)
Et pour le traitement :
- Hydreaulys pour les stations d’épuration de Villepreux et Versailles-Carré de Réunion
- SIAAP pour celles de Valenton et d’Achères
Pour en savoir + sur la collecte gérée par Versailles Grand Parc, consultez le Règlement d’Assainissement Collectif de Versailles Grand Parc.
La bonne question à se poser : réseau unitaire ou séparatif ?
La subtilité dans l’assainissement collectif, c’est qu’il peut être de deux types :
- Le réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux pluviales dans deux canalisations différentes.
- Le réseau unitaire : il reçoit dans une seule et même canalisation les deux types d’eaux (eaux usées et pluviales).
Comment savoir si vous êtes en réseau unitaire ou séparatif ?
Certaines communes sont essentiellement en réseau unitaire comme Versailles, Viroflay et Vélizy, d’autres communes sont principalement en séparatif (Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Toussus-le-Noble…). Mais il peut y avoir des exceptions locales et trompeuses.
- Le plus simple, c’est de le vérifier ici en entrant votre adresse.
Et si vous avez le moindre doute, contactez la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc qui, en fonction de votre adresse, saura déterminer précisément le type de réseau vous concernant :
- par téléphone au 01 39 66 22 50 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h),
- par mail : cycledeleau@agglovgp.fr
- via le formulaire de contact
Vos démarches
En fonction de votre situation, voici la marche à suivre.
Vous faites construire : vous devez faire une demande de branchement.
Étape 1 - Votre demande de branchement
À faire auprès de la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc au moins 1 mois avant la date souhaitée pour la mise en service du branchement.
Étape 2 - Vos travaux
Dès réception de l’avis favorable de la Direction du Cycle de l’Eau, de la validation des modalités techniques et la permission de voirie, vous pouvez missionner des entreprises. Prévenez-la de la date des travaux fin qu’elle puisse en contrôler le déroulement.
Consultez en amont les documents suivants :
Guide technique réseaux d'assainissement
Fiche raccordement aux réseaux non visitables
Note de prescriptions pour les créations de boites de branchement (pdf - 1,92 Mi)
Étape 3 - Le contrôle de votre branchement
Prévenez la Direction du Cycle de l’eau avant le remblaiement de la tranchée pour le contrôle final en tranchée ouverte : cycledeleau@agglovgp.fr.
- Si votre branchement est conforme en domaine public et privé, vous obtenez arrêté de raccordement à durée indéterminée.
- Le cas échéant, vous devez corriger les écarts au règlement du service d’assainissement et prendre rendez-vous pour une contre-visite à titre gracieux.
Vous vendez votre bien immobilier (appartement & maison) : vous devez faire réaliser un diagnostic de votre branchement. C’est obligatoire.
Ce diagnostic établi un professionnel est transmis au notaire afin qu’il soit mentionné à l’acte de vente et qu’aucun vice caché ou défaut d’information de l’acheteur ne puisse être invoqué par la suite. Ce dernier pourra ainsi faire son affaire personne d’une non-conformité, en toute connaissance de cause. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.
- En réseau séparatif, un diagnostic complet des installations est nécessaire, en domaine privé et public.
- En réseau unitaire, une attestation simplifiée de raccordement peut être prise par le notaire, le contrôle ne concernant alors que la partie du branchement sous domaine public.
En outre, les modalités de ce contrôle et vos interlocuteurs varient en fonction de votre commune de résidence et de votre bien (appartement ou maison individuelle).
- Pour retrouver le professionnel chargé de réaliser votre diagnostic de conformité consultez notre page dédiée.
Pensez à transmettre une copie du diagnostic aux services de la communauté d’agglomération à l’adresse : rapportdecontrole(at)agglovgp.fr
En savoir + sur les contrôles de raccordements (pdf - 318 Ki)
Vous effectuez une modification du raccordement de votre habitation ou une mise en conformité : vous devez faire une demande de modification de branchement.
Étape 1 - Votre demande de modification de branchement
À faire auprès de la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc au moins 1 mois avant la date souhaitée pour la mise en service du branchement : cycledeleau(at)agglovgp.fr.
Téléchargez votre demande de branchement (pdf - 1,02 Mi)
Étape 2 - Vos travaux
Dès réception de l’avis favorable de la Direction du Cycle de l’Eau et de la validation des modalités techniques, vous pouvez missionner des entreprises. Prévenez-la de la date des travaux fin qu’elle puisse en contrôler le déroulement.
Consultez en amont les documents suivants :
- Guide technique réseaux d'assainissement
- Cahier du particulier
- Fiche raccordement aux réseaux non visitables
- Note de prescriptions pour les créations de boites de branchement
- Guide "Installations d'assainissement collectif en domaine privé - Quelles aides financières pour leur mise en conformité"
Étape 3 - Le contrôle de votre branchement
Prévenez la Direction du Cycle de l’eau avant le remblaiement de la tranchée pour le contrôle final en tranchée ouverte : cycledeleau(at)agglovgp.fr.
- Si votre branchement est conforme en domaine public et privé, vous obtenez arrêté de raccordement à durée indéterminée.
- Le cas échéant, vous devez corriger les écarts au règlement du service d’assainissement et prendre rendez-vous pour une contre-visite à titre gracieux.
PFAC, de quoi s’agit-il ?
Vous faites construire (ou agrandir avec création de surface de plancher de plus de 20 m²) ? Votre projet est situé en zone d’assainissement collectif. Vous êtes redevable de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
➢ Quand ? À la première des dates suivantes :
● Dès que le raccordement au réseau public est effectif,
● Dès que la date d'entrée d'usage (hors d'eau hors d'air)
● À la date de l'achèvement et de la conformité de travaux (DAACT).
À défaut de DAACT ou d’information sur le report de la réalisation des travaux dans un délai de 24 mois à compter de l’autorisation d’urbanisme, la Direction du Cycle de l’eau considère que les travaux ont été réalisés et donne lieu au recouvrement de la PFAC.
➢ Combien ? Le montant de la PFAC sur Versailles Grand Parc en 2021 était de 13€/m2 de surface de plancher (SDP) - pas de ârticipation si la surface totale est inférieure à 20m2
➢ À quelle fréquence ?Une seule fois ! Ensuite, votre facture d'eau intègre, tous les ans, la redevance d'assainissement.
Attention, la PFAC ne doit pas être confondue avec les frais de travaux de branchement d’eaux usées. S’il y a lieu, les deux peuvent se cumuler.
Vous êtes une entreprise ?
Des dispositions spécifiques s’appliquent concernant l’assainissement collectif.
Pour en savoir +, contactez la Direction du Cycle de l’Eau :
- par téléphone au 01 39 66 22 50 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h),
- par mail cycledeleau@agglovgp.fr
- via le formulaire de contact
En cas d’urgence ou de sinistre : l’Astreinte d’Urgence Assainissement
Un débordement d’eaux usées sur la voie publique, une obstruction de collecteur public, un reflux d’eau vers l’habitation, une pollution accidentelle ?...
➢ Contactez d'urgence l'Astreinte d'Urgence Assainissement : 06 23 66 13 53
De 17h à 8h30 du lundi au vendredi, toute la journée les samedi et dimanche,
Attention : ce numéro est réservé aux urgences opérationnelles, aux situations de danger à la sécurité ou la salubrité publiques.
En clair, cette astreinte N’INTERVIENT PAS pour :
● un bouchage d'assainissement à l'intérieur de votre propriété privée (votre boîte de branchement n'est pas engorgée) ;
● la réparation d'une fuite sur votre installation intérieure (WC, ballon d'eau chaude…) ;
● l'ouverture ou la fermeture d'un branchement d'eau consécutivement à un déménagement/emménagement ;
● une question sur votre facture ;
● des explications sur des formalités ;
● un suivi de dossier en cours ;
● le debouchage d'un réseau d'assainissement autonome (non-collectif).
On ne jette pas tout à l’égout !
Appelé à tort « tout-à-l’égout », le réseau d’assainissement collectif n’est pas destiné à tout recevoir. Pour assurer son bon fonctionnement (et donc celui des stations d’épuration), chacun de nous peut agir.
Qu’est-ce qu’il ne faut pas jeter dans les canalisations ?
● Les huiles et graisses (friture, cuisson, vidange…)
● Les peintures, vernis et solvants
● Les produits de jardinage et pesticides
Porter en déchetterie ou en point de collecte
● Les mégots
● Les produits d’hygiène (lingettes, tampons, protections hygiéniques, cotons-tiges, couches, préservatifs, rouleaux de papier toilette…)
● Les médicaments
● La litière pour chat
● Les épluchures (fruits et légumes)
Tous ces déchets disposent de leurs propres consignes de tri.
Foire aux questions
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
Si le réseau est exploité par un délégataire de service public (Véolia, Suez, Sevesc, Saur…), vous pouvez prendre rdv avec cet exploitant afin qu’il effectue les travaux. Il a l’avantage de posséder les plans du réseau. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de passer par l’exploitant du réseau : vous pouvez choisir librement une entreprise spécialisée en travaux d’assainissement. La Direction du Cycle de l’Eau pourra, si besoin, vous fournir des contacts.
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
Le diagnostic réalisé à la demande de l’usager, lors d’une vente immobilière, est à sa charge. Seuls les contrôles réalisés par la collectivité aux fins de contrôle de conformité et recherche de pollution sont compris dans la redevance d’assainissement collectif.
#L’assainissement collectif
La PFAC s’applique pour tous les travaux engendrant une augmentation de la surface de plancher desservie par l’assainissement collectif, qu’il s’agisse de constructions nouvelles, d’extension d’immeubles existants ou d’habitations existantes nouvellement desservies. En cas de démolition/incendie ou destruction, puis reconstruction.
#L’assainissement collectif
Les constructions provisoires sont assujetties à la PFAC, mais les surfaces ayant fait l’objet d’un paiement sont déduites des surfaces définitives soumises à PFAC lors de leur construction.
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
En cas d’oubli, il faut régulariser la situation en faisant parvenir à la Direction du cycle de l’eau dans le meilleur délai, par mail à l’adresse cycledeleau@agglovgp.fr, le formulaire de demande de branchement (pdf - 1,02 Mi) dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées. En cas de constat de raccordement « pirate », vous vous exposez à des sanctions administratives et financières, et au constat de non-conformités qu’il vous faudra reprendre.
#L’assainissement collectif
Le contrôle de conformité du raccordement a une durée de validité de trois ans, sous réserve :
- Du maintien de l’accessibilité et visibilité de toutes les installations,
- De l’absence de modification des installations postérieurement à la réalisation du contrôle, attestée par une déclaration du l’honneur du propriétaire qui a fait réaliser le contrôle ;
- Absence d’évolution réglementaire entrainant un changement des règles d’appréciation des anomalies.
Contact
Service aux usagers / Accueil du public :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
01 39 66 22 50
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