Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi)

Un premier Programme local de l'Habitat intercommunal avait été adopté 2006 et modifié le 14 octobre 2008 pour intégrer la commune de Bois d'Arcy. Un second a été adopté en juin 2012 et a pris fin en 2017.

Le Programme Local de l'Habitat est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Il doit également être doté d'un dispositif d'observation de l'habitat sur le territoire afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en oeuvre.

Tel que prévu par le code de la Construction de l'Habitation, à l'article R. 302-1, le dossier se compose des pièces suivantes :

• Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat
• Un document d'orientation énonçant les principes et objectifs du programme (en cours d'élaboration)
• Un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire couvert, pour chaque commune et, le cas échant, pour chaque secteur géographique défini il doit préciser la typologie des logements à construire compte tenu de l'évaluation de la situation économique et sociale des habitants. (en cours d'élaboration)