Meublés de tourisme de Versailles Grand Parc - Guides pratiques

Meublés de tourisme et locations saisonnières

Définition règlementaire

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage   qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée,   à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». (article D324-1 du Code du Tourisme)

La location de meublés touristiques consiste en une mise en location, de manière répétée, d’un local meublé destiné, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, par le caractère exclusif de l’usage du locataire : ils ne comportent ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.
La location saisonnière ne peut excéder 3 mois consécutifs au bénéfice de la même personne.

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