Actes administratifs

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant de Chargé(e) de mission Déplacements

Tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation de 2 Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour les subventions versées aux bailleurs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (année 2015 et reliquat 2010-2014).

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des communes de Bougival, Châteaufort et La Celle Saint-Cloud.

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et taux ménages 2015.

Budget Primitif 2015 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable.

Rapport de présentation du Budget primitif 2015

Rapport sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2015

Conseil communautaire du 31 mars 2015
Budget Primitif 2015

Le 10 février 2015, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Contrat de développement territorial Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique.

Avenant n°7 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de Type 2 et portant sur la réorganisation du réseau STAVO desservant les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole.

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Convention de partenariat avec la société L’Instrumentarium pour la mise en œuvre du projet musical "Harpes en scène, du baroque à l’électro".

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Tarifs 2015.

Désignation de représentants communautaires au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignation d’un nouveau membre titulaire représentant la ville de Noisy-le-Roi au sein de la commission du développement économique de Versailles Grand Parc suite à une démission.

Constitution d’une commission thématique permanente sur la vidéoprotection.
Composition et élection des membres de cette commission.

Débat d’orientation budgétaire 2015 (DOB)

Modification des statuts de Versailles Grand Parc portant sur :
- l’adhésion des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014,
- l’extension de compétences en matière d’Habitat,
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles.

Le 9 décembre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

Délégation de compétences au Bureau.

Révision du décret de création de l’Établissement public foncier (EPF) d’Île-de-France.

Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre  l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Adoption du règlement d’octroi des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux.

Convention particulière conclue entre l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition d’un logiciel de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants.

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay relative à la réalisation d’une étude de faisabilité de l’assainissement de la Zone d’Aménagement Concertée "ZAC" Satory Ouest.

Demande de délégation de compétence au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) pour la mise en place d’un service régulier local de transport sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Avenant n°6 à la convention partenariale conclue entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 relatif à l’extension du service de la ligne R au samedi.

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles" relatif à la réorganisation de la ligne 44-01.

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville.

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le Réseau Entreprendre Yvelines dans le cadre du soutien à la création et au développement des entreprises.

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles-Yvelines dans le cadre de l’accompagnement de la création, de la reprise et de la jeune entreprise.

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles (ENSAV).

Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Élèves, anciens élèves, élèves et amis du Conservatoire de Versailles (APEC) au titre de l’année 2015.

Ajustement du montant de la subvention de fonctionnement au Conservatoire de Bougival et au Carré des arts de La Celle Saint-Cloud suite à l'application du tarif Versailles Grand Parc.

Attribution de mandats spéciaux aux élus pour leurs déplacements

Protocole transactionnel : occupation par la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’une parcelle appartenant à la résidence Villa des Cèdres située au 10 rue du Général Pershing à Versailles.

Tarifs 2015 de la redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers – Gestion en Porte à Porte (PAP) et Gestion en Points d’Apports Volontaires (PAV).

Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’opération de compostage.

Demande de financement auprès d’Eco Folio pour la mise à jour des consignes de tri dans le cadre du traitement des déchets de papier.

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à l’adhésion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) pour trois quartiers de la commune d’Elancourt.

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’appel à projet "zéro gaspillage, zéro déchet".

Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et  modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Indemnités pour l’exercice de fonction des élus communautaires membres du Bureau.

Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements des charges et produits pour l’exercice 2014 en raison du changement de logiciel financier.

Attributions de compensation : versement anticipé en 2015  en six fois.

Attribution de compensation provisoire pour les communes  de Bougival, Châteaufort, La Celle Saint-Cloud et du Chesnay.

Ouverture anticipée des crédits d’investissement

Décision Modificative n°3

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

Location à France Télévision de bureaux nus d’une surface de  82,05 m2 et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.

Acceptation d’un don d’ouvrages musicaux de la part de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Communal de Clamart (communauté d’agglomération Sud de Seine).  

Avenant à la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bois d’Arcy.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux dont 12 de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux de type PLS, PLUS et PLAI sur la commune de Rocquencourt

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Le 14 octobre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 7 octobre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 14 octobre 2014

Tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Modification du règlement d’attribution des subventions pour surcharge foncière aux bailleurs sociaux.

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Magny-les-Hameaux pour l’ouverture de l’accès à la déchèterie de cette commune aux habitants et professionnels de Châteaufort.

Modification du règlement de collecte de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Signature d’une convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Sciences Po relative à la réalisation d’un Projet Collectif Master d’Affaires Urbaines intitulé "Imaginer le pôle des mobilités du futur de Paris-Saclay".

Participation au salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 3 au 5 décembre 2014