Actes administratifs

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2014.

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relative à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016, suite au nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté par le Préfet de la région d’Ile-de-France.
Avis de Versailles Grand Parc sur l’arrêté inter-préfectoral.

Démissions de Mme Agnès Benelli-Soares et de M. Daniel Guerson.
Installations de Mme Amélie Golka et de M. Sébastien Durand au sein du Conseil communautaire.

Le 31 mars 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée  le 24 mars 2015 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 mars 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 février 2015

Conventions de mise à disposition des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt à l’association LE COS pour l’opération de 32 logements sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 7 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 23 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social SNL-Prologues pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bougival.

Convention de partenariat entre le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de l’appel à projets "Innovation en faveur de la mobilité durable".

Acceptation d’un don de partitions par Madame Barbara MARCINKOWSKA, au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Société Foncière d'Habitat & Humanisme.

Création de la régie de recettes de la navette "Buc Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc. Autorisation au Président de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil Régional et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Paris (SYCTOM).

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture, la pose et l’entretien des points d’apport volontaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Acceptation d’un don de partitions par Madame ROMAZZOTTI au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Avenant n°5 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».

Avenant n°2 au marché n°812 283 relatif à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie : Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture et distribution de sacs d’ordures ménagères pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Intégration d’un mode de recouvrement et ouverture d’un compte de dépôts de fonds.

Le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc souhaitent ajuster par avenant des liaisons de fibres optiques faisant l’objet du marché afin d’optimiser le réseau concerné.

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines, au titre de l’année 2015, pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique (École de musique de Buc, École de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay). 

Conventions de reprise pour les radiographies numériques et argentiques, les cartouches d’encre et les capsules de café "Nespresso" des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’ESAT COTRA de Fontenay-le-Fleury et la société EDF pour l’expérimentation de la réutilisation des piles alcalines.

Conventions avec l’éco-organisme OCAD3E relatives à l’organisation de la collecte et du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc : autorisation donnée au Président de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et un dossier d’enregistrement relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE).

Conventions de partenariat pédagogique et artistique du  Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariat pour la réalisation du 2ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Adoption des tarifs 2015-2016 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Versement d’un fonds de concours aux communes de Bièvres et Jouy-en-Josas pour les études de maîtrise d’œuvre et les travaux d’aménagement du parking de la gare de Vauboyen

Convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d’activités située aux Loges-en-Josas entre Versailles Grand Parc et la société Air liquide

Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) pour les besoins en électricité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant de Chargé(e) de mission Déplacements

Tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation de 2 Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour les subventions versées aux bailleurs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (année 2015 et reliquat 2010-2014).

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des communes de Bougival, Châteaufort et La Celle Saint-Cloud.

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et taux ménages 2015.

Budget Primitif 2015 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable.

Rapport de présentation du Budget primitif 2015

Rapport sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2015

Conseil communautaire du 31 mars 2015
Budget Primitif 2015

Le 10 février 2015, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Bilan du Programme Local de l’Habitat Intercommunal pour l’année 2013.

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Contrat de développement territorial Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique.

Avenant n°7 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de Type 2 et portant sur la réorganisation du réseau STAVO desservant les communes de Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr l’Ecole.

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Convention de partenariat avec la société L’Instrumentarium pour la mise en œuvre du projet musical "Harpes en scène, du baroque à l’électro".

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – Tarifs 2015.

Désignation de représentants communautaires au sein des Conseils d’administration des collèges et lycées publics du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignation d’un nouveau membre titulaire représentant la ville de Noisy-le-Roi au sein de la commission du développement économique de Versailles Grand Parc suite à une démission.

Constitution d’une commission thématique permanente sur la vidéoprotection.
Composition et élection des membres de cette commission.

Débat d’orientation budgétaire 2015 (DOB)

Modification des statuts de Versailles Grand Parc portant sur :
- l’adhésion des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2014,
- l’extension de compétences en matière d’Habitat,
- le changement d’adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles.

Le 9 décembre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Arrêté portant attribution d'un logement de fonction

Arrêté portant nomination de Monsieur Jean-Marc Le Rudulier Président de la Commission Intercommunale des impôts indirects (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F4, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage. Modifications.

Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 402 lié à la collecte sélective des déchets ménagers de la commune de la Celle Saint-Cloud. 

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Yannick COCHEN au profit des écoles et conservatoires de musique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Jouy-en Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Modification de l’adresse de la régie.

Création de la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social DOMNIS pour la création en acquisition-amélioration de 23 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Buc pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bièvres pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Avenant n°1 à la convention d’implantation et d’usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 381 de prestations d’accueil en fourrière animale pour la commune du Chesnay.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de permis de démolir pour la maison du garde barrière, et ses annexes, ainsi qu’une déclaration préalable pour un aménagement provisoire de la parcelle située sur la commune de Saint-Cyr-l’École.

Délégation de compétences au Bureau.

Révision du décret de création de l’Établissement public foncier (EPF) d’Île-de-France.

Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre  l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Adoption du règlement d’octroi des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux.

Convention particulière conclue entre l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition d’un logiciel de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants.

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay relative à la réalisation d’une étude de faisabilité de l’assainissement de la Zone d’Aménagement Concertée "ZAC" Satory Ouest.

Demande de délégation de compétence au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) pour la mise en place d’un service régulier local de transport sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Avenant n°6 à la convention partenariale conclue entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 relatif à l’extension du service de la ligne R au samedi.

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles" relatif à la réorganisation de la ligne 44-01.

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville.

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le Réseau Entreprendre Yvelines dans le cadre du soutien à la création et au développement des entreprises.

Convention de partenariat conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles-Yvelines dans le cadre de l’accompagnement de la création, de la reprise et de la jeune entreprise.

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles (ENSAV).

Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Élèves, anciens élèves, élèves et amis du Conservatoire de Versailles (APEC) au titre de l’année 2015.

Ajustement du montant de la subvention de fonctionnement au Conservatoire de Bougival et au Carré des arts de La Celle Saint-Cloud suite à l'application du tarif Versailles Grand Parc.

Attribution de mandats spéciaux aux élus pour leurs déplacements

Protocole transactionnel : occupation par la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’une parcelle appartenant à la résidence Villa des Cèdres située au 10 rue du Général Pershing à Versailles.