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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Présentation au conseil du BP 2017

Présentation au conseil du Budget Primitif 2017

2017_Presentation_au_conseil_du_BP.pdf (pdf - 2 Mo)

Présentation brève et synthétique du BP 2017

Présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2017

2017-03-ANNEXE-Présentation brève et synthétique-BP 2017-v2 (pdf - 199 Ko)

Maquette règlementaire du BP 2017

Maquette règlementaire du Budget Primitif 2017

VGP-Budget 2017 Maquette budgétaire-v2.pdf (pdf - 13 Mo)

Rapport de présentation du BP 2017

Rapport de présentation du Budget Primitif 2017

VGP-Budget 2017 Rapport présentation.pdf (pdf - 3 Mo)

Présentation du DOB 2017

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2017

2017_Presentation_du_DOB.pdf (pdf - 651 Ko)

28 03 2017 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 28 mars 2017

CR_Sommaire_CC_28-03-17.pdf (pdf - 708 Ko)

2017-01-18 Carrefour Cerf-volant piste cyclable Versailles Buc -…

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

2017-01-18_Carrefour_Cerf-volant_piste_cyclable_Versailles_Buc.pdf (pdf - 521 Ko)

2017-01-17 Caisse entraide reconduction convention

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

2017-01-17_Caisse_entraide_reconduction_convention.pdf (pdf - 578 Ko)

2017-01-16 SIPPEREC

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

2017-01-16_SIPPEREC.pdf (pdf - 580 Ko)

2017-01-15 représentants commissions déplacements, SMGSEVESC et SEY

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-15_representants_com_de__placements__SMGSEVESC_et_SEY.pdf (pdf - 843 Ko)

2017-01-14 SYCTOM collecte biodéchets ASS-MS

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-14_SYCTOM_collecte_biodechets_ASS-MS.pdf (pdf - 617 Ko)

2017-01-13 Lancement PLPDMA et constitution CCES

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

2017-01-13_Lancement_PLPDMA_et_constitution_CCES.pdf (pdf - 640 Ko)

2017-01-12 Création d'un office de tourisme communautaire

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

2017-01-12_Creation_office_de_tourisme_communautaire.pdf (pdf - 488 Ko)

2017-01-11 trail et course royale

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

2017-01-11_trail_et_course_royale.pdf (pdf - 458 Ko)

2017-01-10 modification de programme du Pôle Musique

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

2017-01-10_modification_de_programme_du_Po__le_Musique_-_Re__vision_JLL.pdf (pdf - 534 Ko)

2017-01-09 Adoption des tarifs 2017-2018 des établissements d'enseignement…

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

2017-01-09_Adoption_des_tarifs_2017-2018_etablissements_d-enseignement_artistique.pdf (pdf - 1 Mo)

2017-01-08 avis SRHH

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-08_avis_SRHH.pdf (pdf - 963 Ko)

2017-01-07 Bail tripartite SEMIIC Viroflay La Pépinière

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

2017-01-07_Bail_tripartite_SEMIIC_Viroflay_La_Pepiniere.pdf (pdf - 657 Ko)

2017-01-06 Avenant 2 navette Loges et Buc

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

2017-01-06_Avenant_2_navette_Loges_et_Buc.pdf (pdf - 625 Ko)

2017-01-05 Changement nom gare Fontenay

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

2017-01-05_Changement_nom_gare_Fontenay.pdf (pdf - 420 Ko)

2017-01-04 Charte PDIE Satory

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2017-01-04_Charte_PDIE_Satory.pdf (pdf - 685 Ko)

2017-01-03 Pass'Local

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

2017-01-03_Pass_Local.pdf (pdf - 552 Ko)

2017-01-02 CTII avec STIF et transporteurs

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

2017-01-02_CTII_avec_STIF_et_transporteurs.pdf (pdf - 678 Ko)

2017-01-01 DOB 2017

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

2017-01-01_DOB_2017.pdf (pdf - 422 Ko)

31 01 2017 Compte-rendu de Conseil communautaire

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Microsoft Word - CR sommaire [1].doc (pdf - 2 Mo)

Procès-verbal du conseil communautaire du 6 décembre 2016

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV_CC_6_dec_2016.pdf (pdf - 2 Mo)

Décision n°2016 12 23 Avenant 5 marché 812 330

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

2016_12_23_Avenant_n_5_au_marche_812_330.pdf (pdf - 982 Ko)

Décision n°2016 12 22 Avenant 1 au 812 472

Avenant n°1 au marché n°812 472 relatif au marché gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

2016_12_22_Avenant_n_1_au_marche_812_472.pdf (pdf - 876 Ko)

Décision n°2016 12 21 Adhésion à l’association ATEC ITS France

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

2016_12_21_Adhesion_a_l_association_ATEC_ITS_France.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 12 20 Convention de partenariat ENSAV

Etude historique et paysagère de la vallée de la Bièvre.

Signature d’une convention de partenariat entre l’école nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSA-V) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016_12_20_Etude_historique_et_paysagere_de_la_vallee_de_la_Bievre.pdf (pdf - 104 Ko)

Décision n°2016 12 19 Octroi fonds de concours Toussus le Noble

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_12_19_Octroi_d_un_fonds_de_concours_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 710 Ko)

Décision n°2016 12 18 Octroi fonds de concours Bois d'arcy

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_12_18_Octroi_d_un_fonds_de_concours_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 728 Ko)

Décision n°2016 12 17 Lancement étude pôle gare de Jouy-en-Josas

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

2016_12_17_Lancement_d_une_etude_pole_d_echanges.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 12 16 VH, modification subvention rue de Buc, Les…

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux  et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

2016_12_16_Annulation_d_une_subvention_et_octroi_d_une_subvention_VH.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 12 15 ICF La Sablière, subvention 5 av de Louveciennes à La…

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

2016_12_15_Octroi_d_une_subvention_ICF_La_Sabliere.pdf (pdf - 935 Ko)

Décision n°2016 12 14 Osica subvention opération 104-106 av du Gal Leclerc…

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

2016_12_14_Octroi_d_une_subvention_OSICA.pdf (pdf - 932 Ko)

Décision n°2016 12 13 Domaxis subvention opération 67 rue Paul Berthier à…

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

2016_12_13_Octroi_d_une_subvention_Domaxis.pdf (pdf - 922 Ko)

Décision n°2016 12 12 France Habitation, subvention 27-33 rue Arthur Petit…

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

2016_12_12_Octroi_d_une_subvention_France_Habitation.pdf (pdf - 931 Ko)

Décision n°2016 12 10 Fonds de concours retour incitatif-Fontenay-le-Fleury

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_10_Fonds_de_concours_Fontenay.pdf (pdf - 954 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni…

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues.pdf (pdf - 913 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni…

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues_01.pdf (pdf - 913 Ko)

Décision n°2016 12 09 Fonds de concours retour incitatif-Bièvres

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_09_Fonds_de_concours_Bievres.pdf (pdf - 998 Ko)

Décision n°2016 12 08 Fonds de concours Viroflay-retour incitatif

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_08_Fonds_de_concours_Viroflay.pdf (pdf - 941 Ko)

Décision n°2016 12 07 Fonds de concours Versailles-retour incitatif

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_07_Fonds_de_concours_Versailles.pdf (pdf - 967 Ko)

Décision n°2016 12 06 Fonds de concours Noisy le Roi-retour incitatif

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_06_Fonds_de_concours_Noisy-le-Roi.pdf (pdf - 966 Ko)

Décision n°2016 12 05 Fonds de concours Les Loges-en-Josas-retour incitatif

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_05_Fonds_de_concours_Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1,022 Ko)

Décision n°2016 12 04 Fonds de concours Le Chesnay-retour incitatif

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_04_Fonds_de_concours_Le_Chesnay.pdf (pdf - 945 Ko)

Décision n°2016 12 03 Fonds de concours Jouy-retour incitatif

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_03_Fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 12 02 Fonds de concours Chateaufort-retour incitatif

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_02_Fonds_de_concours_Chateaufort.pdf (pdf - 994 Ko)

Décision n°2016 12 01 Fonds de concours Bois d'Arcy-retour incitatif

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_01_Fonds_de_concours_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 964 Ko)

Décision n°2016 11 32 Salles de Reunion Easy Reunion

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion. 

2016_11_32_Adoption_d_une_convention_de_mise_a_disposition_temporaire_des_espaces_de_reunion_de_la_pepiniere_d_entreprise_VGP.pdf (pdf - 1,011 Ko)

Décision n°2016 11 31 Porte Buc choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_31_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_Reamenagement_de_la_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 2 Mo)

Décision n°2016 11 30 Participation de Vélizy au déploiement de la…

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 :

- Demande d’un fonds de concours à Vélizy-Villacoublay de 456 328 €,

- Minoration de 157 085 € du fonds de concours de retour incitatif versé par Versailles Grand Parc au titre de l’année 2017.

2016_11_30_Participation_de_Velizy-Villacoublay_au_deploiement_de_la_videoprotection_urbaine_2016_2018.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 29 Appel à projet boulangeries

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

2016_11_29_Lancement_d_un_appel_a_projet_pour_la_reduction_des_dechets_dans_les_boulangeries_du_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 28 Convention Parly 2

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

2016_11_28_Signature_d_une_convention_entre_la_CA_VGP_et_Copropriete_Parly_2_maintenance_de_la_collecte_du_verre_en_PAP.pdf (pdf - 1,007 Ko)

Décision n°2016 11 27 Avenant 11 812 327

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_27_Avenant_n_11_au_marche_n_812_327_Lot_n_1_relatif_a_la_collecte_en_PAP.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 26 Avenant 7 marché 812 328

Avenant n°7 au marché n°812 328 lot 2, relatif à la collecte en apport volontaire des déchets ; Mise en place d’une benne pour la collecte des encombrants sur la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_26_Avenant_n_7_au_marche_n_812_328_lot_2_relatif_a_la_collecte_en_apport_volontaire_des_dechets.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 25 Fonds de concours Buc-retour incitatif-v2

Fonds de concours de 145 142 € à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_25_Fonds_de_concours_145_142_EUR_Buc_destine_au_retour_incitatif_aux_communes.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 24 Fonds de concours Rennemoulin-retour incitatif

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_24_Fonds_de_concours_1_268_EUR_a_Rennemoulin_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 23 Renouvellement de conventions de partenariat CRR

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et :

- l’Onde, Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay ;

- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Scène nationale ;

- le Centre de Musique Baroque de Versailles et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Vallée de Chevreuse ;

- l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles ;

- la Schola Cantorum de Paris ;

- le Théâtre Montansier ;

- le Versailles Jazz Festival ;

- la Fondation Royaumont ;

- l’association « Musiques à Versailles ».

2016_11_23_Renouvellement_des_conventions_de_partenariat_pedagogique_CRR.pdf (pdf - 2 Mo)

Décision n°2016 11 22 Convention Polluscope

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

2016_11_22_Soutien_au_projet_de_recherche_Polluscope_Convention_financiere_avec_UVSQ.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 21 Modalités de versement du fonds de concours Autolib

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

2016_11_21_Fonds_de_concours_relatif_au_deploiement_d_Autolib.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 20 Fonds de concours Saint Cyr-retour incitatif

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_20_Fonds_de_concours_52_348_EUR_a_Saint-Cyr-L_Ecole_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 19 Entretien piste cyclable Plaine de Versailles

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_11_19_Convention_relative_a_l_entretien_de_la_piste_cyclable_de_la_Plaine_de_Versailles.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 18 Subvention Versailles habitat 8 rue Jean Mermoz à…

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

2016_11_18_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_logements_sociaux_VH_32_857_EUR_7logements.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 17 Demande_ressourcerie SYCTOM

Etude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie sur le territoire intercommunal de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM.

2016_11_17_Etude_de_faisabilite_pour_la_creation_d_une_ressourcerie_sur_le_territoire_interciommunal_de_VGP.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 16 Frais transport élus

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

2016_11_16_Remboursement_des_frais_de_transport_et_de_repas_des_elus_dans_le_cadre_du_salon_POLLUTEC.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 15 Règlement des déchèteries

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_15_Mise_a_jour_du_reglement_des_decheteries_-_Prise_en_compte_des_evolutions_sur_les_decheteries_VGP.pdf (pdf - 1,008 Ko)

Décision n°2016 11 14 Règlement de collecte

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_14_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte_-_Prise_en_compte_des_evolutions_de_collecte_sur_le_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 13 Demande de subvention SEAM 2016-2017.docx

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

2016_11_13_Demande_de_subvention_SEAM_pour_l_acquisition_de_partitions_musicales_au_titre_de_l_annee_2015-2016.pdf (pdf - 896 Ko)

Décision n°2016 11 12 Porte de Buc - choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_12_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 2 Mo)

Décision n°2016 11 11 Renouvellement Partenariat FinanceTechnologie

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

2016_11_11_Renouvellement_de_partenariat_entre_la_CA_VGP_et_l_association_Finance_et_Technologie.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 10 Décision OLAP

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

2016_11_10_Adhesion_a_l_observatoire_des_loyers_de_l_Agglomeration_Parisienne_et_cotisation.pdf (pdf - 929 Ko)

Décision n°2016 11 09 France Habitation, subvention opération 22 rue de…

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

2016_11_09_Octroi_d_une_subvention_de_22_logements_France_Habitation_137_916_EUR_Bievres.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 08 IRP, subvention opération Versailles

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2016_11_08_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_16_logements_IRP__62_713_EUR__Versailles.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 07 Décision VH, subvention opération Les-Loges-en-Josas

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 477 916 € pour la création en construction neuve de 59 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas.

2016_11_07_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_59_logements_VH_477_916_EUR__Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 06 Antin Résidences, GE 27 log. chemin des Hommeries à…

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_06_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_27_Logements__3_.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 05 Antin Résidences, GE 15 log. chemin des Hommeries à…

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_05_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_15_Logements.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 04 Décision VH,GE 44 rue Champ Lagarde à Versailles V3

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

2016_11_04_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_VH_6_Logements__1_.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 03 Fonds de concours Vélizy-retour incitatif.doc

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_03_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_Velizy-Villacoublay_destine_au_retour_incitatif_aux_communes_contribuant_a_la_croissance.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 02 Octroi fonds de concours Versailles

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_11_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_a_la_commune_de_Versailles_pour_la_realisation_d_amenagements_de_circulations_douces.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 11 01 Fonds de concours 2013 Châteaufort - NOUVELLE…

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

2016_11_01_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_chateaufort__de_soutien_exceptionnel_a_l_investissement_2013.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 09 14 CODELOG opértion 94 logements (47 PLUS 47 PLS) à…

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_09_14_Octroi__subvention_bailleur_social_CODELOG.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 09 13 Régie d'avances de la CA VGP Modifications

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

2016_09_13_Regie_d_avances_de_la_CA_VGP_Modifications.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2016 09 12 Régie d'avances du CRR Supression de régie

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

2016_09_12_Regie_d_avances_du_CRR__Supression_de_regie.pdf (pdf - 812 Ko)

Décision n°2016 09 11 PV mise à disposition Versailles studios et emprise…

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

2016_09_11_PV_studios_et_emprise_fonciere_Lully_Vauban.pdf (pdf - 335 Ko)

Décision n°2016 09 10 FCI Retour incitatif aux communes

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

2016_09_10_Fonds_de_concours_retour_incitative_aux_communes.pdf (pdf - 1 Mo)

2016-12-01 Tarifs Pépiniere 2017

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

2016-12-01_-_Tarifs_Pepiniere_2017.pdf (pdf - 972 Ko)

2016-12-02 Redevance spéciale 2017

Elimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers. Tarifs 2017 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

2016-12-02_-_Redevance_speciale_2017.pdf (pdf - 909 Ko)

2016-12-03 Attribution de compensation définitive de Vélizy

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Attribution de compensation définitive à la commune de Vélizy-Villacoublay.

2016-12-03_-_Attribution_compensation_def_Velizy.pdf (pdf - 869 Ko)

2016-12-04 Diverses opérations sur les exercices 2016-2017

Diverses opérations portant sur les exercices 2016 et 2017 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :

- décision modificative n° 3 de l’exercice 2016,

- constitution d’une provision pour litiges et contentieux,

- abrogation de la dotation de solidarité communautaire économique,

- ouverture anticipée des crédits d’investissement de l’exercice 2017,

- versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes sur l’exercice 2017,

- remise gracieuse de 130 € sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

2016-12-04_-_Diverses_operations_exercices_2016-2017.pdf (pdf - 2 Mo)

2016-12-05 TIPI

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

2016-12-05_-_TIPI.pdf (pdf - 436 Ko)

2016-12-06 Bilan PLH 2015

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

2016-12-06_-_Bilan_PLH_2015.pdf (pdf - 712 Ko)

2016-12-07 Versailles habitat - Designation CA

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

2016-12-07_-_Representants_communautaires_VH.pdf (pdf - 828 Ko)

2016-12-08 Partenariats pédagogiques et artistiques

Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2016-2017. Conventions entre :

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et le Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Viroflay, la ville de Versailles et l’association "Versailles et orgues", 

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRI de Viroflay et l’association "Connaissance de l’orgue",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRI de Viroflay et la société de production "Les 2 Belges Productions",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’association "Les Sorbonne Scholars",

- la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le CRR de Versailles et l’association belge International Music Promotion (IMP).

2016-12-08_-_Partenariats_pedagogiques_et_artistiques.pdf (pdf - 681 Ko)

2016-12-09 SYCTOM

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016-12-09_-_SYCTOM.pdf (pdf - 2 Mo)

2016-12-10 Accès déchèterie Magny-les-Hameaux pour Chateaufort

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

2016-12-10_-_Acces_decheterie_Magny-les-Hameaux_pour_Chateaufort.pdf (pdf - 450 Ko)

2016-12-11 Charte biodiversité

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2016-12-11_-_Charte_biodiversite.pdf (pdf - 605 Ko)

2016-12-13 Indemnités régisseurs avances et recettes

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

2016-12-13_-_Indemnites_regisseurs_avances_et_recettes.pdf (pdf - 490 Ko)

2016-12-12 Sélections professionnelles 2016

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

2016-12-12_-_Se__lections_professionnelles_2016.pdf (pdf - 737 Ko)