Actes administratifs

Octroi d’un fonds de concours de 68 125 € à la commune de Rocquencourt pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, pour les travaux relatifs à la mise en accessibilité du pôle musique du Conservatoire  à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) dans le cadre de la réhabilitation de l’auditorium. 

Développement de l’éducation au développement durable dans les écoles primaires.
Signature d’une convention de partenariat entre la direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines et Versailles Grand Parc.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association TRANS.CITE.

Lancement d’études "pôle d'échanges" des gares de Versailles Chantiers et Satory du futur réseau de transport public Grand Paris Express. Demande de subvention à la Société du Grand Paris (SGP).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social LSVO, d’un montant de 210 175 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social OSICA, d’un montant de 338 794 € pour la création en construction neuve de 24 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Viroflay.

Annulation d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 350 000 €, pour la création en acquisition-amélioration de 35 logements sociaux de type PLS sur la commune de Versailles.

Convention d’occupation du domaine privé par des bornes aériennes destinées à la collecte des déchets de résidences existantes.

Avenant n°1 au marché n°812 410 relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.

Modification du règlement de collecte.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au marché n°812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes -  Lot n°1 : "traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Signature de la convention de partenariat 2016-2020 entre le  SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - programme de compostage de proximité.  

Modification du règlement des déchèteries.

Avenant n°2 au marché des prestations d’accueil en fourrière animale.

Réalisation des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les installations ouvertes au public (IOP), propriété de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2015.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2015.

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016.
Opérations comptables : fixation de la durée d’amortissement des immeubles de rapport.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres : soutien face à la péréquation.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2016.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification de l’attribution de compensation (AC) de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole suite au détransfert des activités d’enseignement musical de l’Amicale laïque.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Renouvellement des conventions avec les communes de Bailly, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Les Loges-en-Josas et Versailles.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide du personnel, Réseau Entreprendre Yvelines, Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines et  Association des parents d’élèves du conservatoire. Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 €.

Amélioration des points denses de circulation sur Versailles et alentours.
Convention de participation financière pour la réalisation d’une étude de trafic par l’institut VEDECOM.

Circulations douces : création d’une piste cyclable le long de la RD7 entre Bailly et Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de régularisation sur le régime juridique de l’intervention des différents partenaires : communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Hydreaulys, GFA Groupement agricole de Vauluceau, SCEA Ferme de Gally et commune de Bailly.
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Versailles Grand Parc et Hydreaulys.

Construction d’un projet économique rue Joseph-Bertrand et avenue de la Pépinière sur la commune de Viroflay.
Autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire. 

Compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution des offices de tourisme communaux existants en offices de tourisme communautaires, en application de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Création d’une zone commerciale sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compétence "création ou aménagement de voirie et parcs de stationnement" d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc.
Définition du périmètre.Modification du schéma directeur des circulations douces.

Réalisation d’une étude de circulation sur le canton de Saint-Cyr-l’Ecole.
Convention de financement entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de rattachement de l’office public de l’habitat de Versailles (Versailles Habitat) à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avis du Conseil communautaire.

Octroi des subventions pour la création de logements sociaux.
Adoption d’un référentiel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Vidéoprotection.
Adoption du schéma directeur 2016-2018 et fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Association BruitParif, observatoire du bruit en Ile-de-France.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et désignation d’un représentant communautaire.

Création et animation d’un "espace info énergie communautaire".
Convention d’objectifs et de financement entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Modification des statuts du SEDIF suite à l’adhésion de la ville de Montlignon.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.
Adoption de nouveaux statuts, convention de gestion provisoire pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune de Vélizy-Villacoublay et désignations de nouveaux représentants.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant. 

Mise à disposition des locaux de l’école maternelle La Farandole de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).
Convention d’occupation temporaire de locaux et de remboursement de charges et de travaux.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86. 

Réhabilitation du patrimoine de la plaine de Versailles. Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Rennemoulin pour l'acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas. 

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Convention avec l'institut VEDECOM (Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité). 

Réhabilitation de l'allée royale de Villepreux. Convention de co-maitrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat mixte d'assainissement de la région Ouest de Versailles portant sur la valorisation et le réemploi des terres excavées de la station d'épuration Carré de Réunion en vue d'une utilisation agricole et création d'une voie d'accès à une parcelle appartenant à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Révision des conditions de mise en oeuvre du Pass'Local à destination des personnes âgées avenant n°8 à la convention partenariale entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le groupement momentané d'entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 ; conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles. 

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHO. Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat 2018-2023 et bilan à mi-parcours du PLH 2012-2017. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jouy-en-Josas.

Application de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des professionnels de la ville de Vélizy-Villacoublay pour l'année 2016.

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Avis de la communauté d'agglomération portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et à la suppression de la contribution pour le réseau de chaleur. 

Distribution de poules aux particuliers en vue de réduire les déchets ménagers sur le territoire intercommunal. Conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farmili.

"Trail du Josas" et "Course royale". Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs. 

Etablissements d'enseignement artistique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2016-2017. 

Travaux dans l'école de musique de Bois d'Arcy. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. 

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 8 mars 2016

Partenariats pédagogiques et artistiques.
Conventions de partenariat :
- entre les Conservatoires à rayonnement régional de Versailles et de Paris, 
- entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et les sociétés d’Addario, Selmer et Vandoren. 

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) en vue de l’intégration de la commune de Chavenay.
Avis de la communauté d’agglomération.

Réalisation d’un agenda scolaire 2016/2017 sur la thématique de l’environnement.
Convention de coproduction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Buc, l’auteur de BD BATEM et l’inspection académique des Yvelines. 

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets. 
Octroi d’une subvention de fonctionnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Attributions de compensation 2016. 
Versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes et montant provisoire pour Vélizy-Villacoublay.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 
Définition de 5 zones de perception pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Désignation d'un membre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour siéger à la commission consultative paritaire.

Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS).
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au conseil d’administration. 

Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay. Syndicats en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), Désignation des représentants supplémentaires de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay et à la démission de M. Ludovic Jamet.

Mission locale intercommunale de Versailles et Conseils d’administration des collèges publics de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 
Désignation de membres supplémentaires représentant la commune de Vélizy-Villacoublay et remplacement de membres démissionnaires.

Détermination du nombre de vice-présidents et élection d’un nouveau vice-président. 
Désignation d’un 15ème vice-président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Préambule à l’installation des nouveaux conseillers communautaires

Le 1er décembre 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 11 janvier 2016

Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un poste existant à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial.
Modification du tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Dotation de Solidarité Communautaire économique

Opérations comptables de fin d’exercice budgétaire 2015 :
- définition du seuil pour le rattachement des charges et des produits,
- modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées,
- réforme des biens acquis par Versailles Grand Parc antérieurs à 2010.

Exercice budgétaire 2015
Décision modificative n°2 du budget principal de Versailles Grand Parc

Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et deux de ses communes membres. 
Régularisation de l’exercice 2014 et prévision 2015 de la mise à disposition de services avec la commune du Chesnay.
Convention pour l’encadrement des missions d’aménagement du pôle musique du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles avec la commune de Versailles.

Nouvelles modalités d’accès à la déchèterie de Carrières-sur-Seine pour les services techniques des communes de la Celle-Saint-Cloud et de Bougival.
Convention entre le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Elimination des déchets des professionnels, assimilés aux déchets ménagers.
Tarifs 2016 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

Partenariat pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et la Schola Cantorum de Paris. 

Réalisation de travaux d’insonorisation au bénéfice de l’association musicale Toussus-Les Loges.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Toussus-le-Noble et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association musicale Toussus-Les Loges.

Développement des projets d’entreprises innovants en ingénierie écologique.
Convention de partenariat pour la période 2016/2018 entre l’association Le Vivant et la Ville et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.