Actes administratifs

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86. 

Réhabilitation du patrimoine de la plaine de Versailles. Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Rennemoulin pour l'acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas. 

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Convention avec l'institut VEDECOM (Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité). 

Réhabilitation de l'allée royale de Villepreux. Convention de co-maitrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat mixte d'assainissement de la région Ouest de Versailles portant sur la valorisation et le réemploi des terres excavées de la station d'épuration Carré de Réunion en vue d'une utilisation agricole et création d'une voie d'accès à une parcelle appartenant à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Révision des conditions de mise en oeuvre du Pass'Local à destination des personnes âgées avenant n°8 à la convention partenariale entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le groupement momentané d'entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 ; conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles. 

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHO. Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat 2018-2023 et bilan à mi-parcours du PLH 2012-2017. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jouy-en-Josas.

Application de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des professionnels de la ville de Vélizy-Villacoublay pour l'année 2016.

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Avis de la communauté d'agglomération portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et à la suppression de la contribution pour le réseau de chaleur. 

Distribution de poules aux particuliers en vue de réduire les déchets ménagers sur le territoire intercommunal. Conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farmili.

"Trail du Josas" et "Course royale". Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs. 

Etablissements d'enseignement artistique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2016-2017. 

Travaux dans l'école de musique de Bois d'Arcy. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. 

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 8 mars 2016

Partenariats pédagogiques et artistiques.
Conventions de partenariat :
- entre les Conservatoires à rayonnement régional de Versailles et de Paris, 
- entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et les sociétés d’Addario, Selmer et Vandoren. 

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) en vue de l’intégration de la commune de Chavenay.
Avis de la communauté d’agglomération.

Réalisation d’un agenda scolaire 2016/2017 sur la thématique de l’environnement.
Convention de coproduction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Buc, l’auteur de BD BATEM et l’inspection académique des Yvelines. 

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets. 
Octroi d’une subvention de fonctionnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Attributions de compensation 2016. 
Versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes et montant provisoire pour Vélizy-Villacoublay.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 
Définition de 5 zones de perception pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Désignation d'un membre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour siéger à la commission consultative paritaire.

Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS).
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au conseil d’administration. 

Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay. Syndicats en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), Désignation des représentants supplémentaires de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay et à la démission de M. Ludovic Jamet.

Mission locale intercommunale de Versailles et Conseils d’administration des collèges publics de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 
Désignation de membres supplémentaires représentant la commune de Vélizy-Villacoublay et remplacement de membres démissionnaires.

Détermination du nombre de vice-présidents et élection d’un nouveau vice-président. 
Désignation d’un 15ème vice-président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Préambule à l’installation des nouveaux conseillers communautaires

Le 1er décembre 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 11 janvier 2016

Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un poste existant à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial.
Modification du tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Dotation de Solidarité Communautaire économique

Opérations comptables de fin d’exercice budgétaire 2015 :
- définition du seuil pour le rattachement des charges et des produits,
- modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées,
- réforme des biens acquis par Versailles Grand Parc antérieurs à 2010.

Exercice budgétaire 2015
Décision modificative n°2 du budget principal de Versailles Grand Parc

Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et deux de ses communes membres. 
Régularisation de l’exercice 2014 et prévision 2015 de la mise à disposition de services avec la commune du Chesnay.
Convention pour l’encadrement des missions d’aménagement du pôle musique du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles avec la commune de Versailles.

Nouvelles modalités d’accès à la déchèterie de Carrières-sur-Seine pour les services techniques des communes de la Celle-Saint-Cloud et de Bougival.
Convention entre le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Elimination des déchets des professionnels, assimilés aux déchets ménagers.
Tarifs 2016 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

Partenariat pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et la Schola Cantorum de Paris. 

Réalisation de travaux d’insonorisation au bénéfice de l’association musicale Toussus-Les Loges.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Toussus-le-Noble et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association musicale Toussus-Les Loges.

Développement des projets d’entreprises innovants en ingénierie écologique.
Convention de partenariat pour la période 2016/2018 entre l’association Le Vivant et la Ville et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises.
Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Salveterra et Suzanne Michaux. 

Organisation d’une manifestation dédiée au rapprochement entre créateurs d’entreprises et investisseurs sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation des tarifs des locations et des services proposés.

Chemins de randonnée sur la Plaine de Versailles. 
Convention pour l’étude de la labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le comité départemental de randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO).

Projet de renouvellement urbain sur le terrain "Mercedes" à Bougival. Convention d’action foncière entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et l’établissement public foncier des Yvelines.

Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux.
Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et appartenant à la commune de Marly-le-Roi. 

Mobilités innovantes sur le territoire de Versailles Grand Parc.Accord-cadre entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs locaux du secteur des déplacements.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 314 092 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux de type PLAI et PLS sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bièvres, Le Chesnay, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes intégrant 7 communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 406 693 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 193 550 € (20% du dépassement), pour la création en construction neuve de 53 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, d’un montant de 684 533 €, pour la création en construction neuve de 88 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Bougival.

Octroi d’une garantie d’emprunt, au bailleur social Immobilière 3F, d’un montant de 1 843 000 € pour l’opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt.  

Renouvellement du partenariat pédagogique et artistique du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) avec l’Académie du Spectacle Equestre.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Acceptation d’un don de partitions de Monsieur Gilles THIEBLOT au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).  

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2015

Motion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc visant à demander à l’Institut national de recherche en informatique (INRIA) et en automatique de réétudier son projet de déménagement de Rocquencourt à Paris. 

Ressources humaines.
Convention relative à la mise à  disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission de remplacement administratif au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Actualisation.

Fonctionnement interne des assemblées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.

Gestion des investissements pluri-annuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP) relative au reliquat des subventions de surcharge foncière attribuées de 2010 à 2014.

Exercice budgétaire 2015Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.

Transfert de la compétence eau de la commune de Bougival à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à disposition des biens, des subventions et emprunts y afférents à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, puis retransfert au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite aux adhésions de la CASQY pour les communes de La Verrière et d’Elancourt, pour certains quartiers.Avis de la communauté d’agglomération.

Modification des statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne suite à l’extension de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ville de Vélizy-Villacoublay. Demande du Conseil communautaire.

Retrait de la commune de Châteaufort du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Rambouillet et du Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA).
Conventions financières de retrait entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Châteaufort, le SICTOM et le SITREVA.

Plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets.Signature de la convention d’engagement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Eco-emballage.

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 2 au 4 décembre 2015.Convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence conjointement avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS).

Réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Buc et de Toussus-le-Noble, le long de la route départementale 938. 
Convention relative aux modalités de réalisation et à la participation financière entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Installation de l’Ecole des Mines ParisTech sur le Campus Safran.Attribution d’une subvention par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’école des Mines ParisTech pour le financement mutualisé de matériel de recherche.

Projet urbain sur le secteur "Nexter Est" sur le site de Satory Ouest.Convention d’action foncière entre la commune de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public Paris-Saclay et l’Etablissement public foncier des Yvelines. 

Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.