Assainissement : Demandes de raccordement
En fonction de votre situation, voici la marche à suivre.
Vous faites construire : vous devez faire une demande de branchement.
Étape 1 - Votre demande de branchement
À faire auprès de la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc au moins 1 mois avant la date souhaitée pour la mise en service du branchement.
Étape 2 - Vos travaux
Dès réception de l’avis favorable de la Direction du Cycle de l’Eau, de la validation des modalités techniques et la permission de voirie, vous pouvez missionner des entreprises. Prévenez-la de la date des travaux fin qu’elle puisse en contrôler le déroulement.
Consultez en amont les documents suivants :
Guide technique réseaux d'assainissement
Fiche raccordement aux réseaux non visitables
Note de prescriptions pour les créations de boites de branchement (pdf - 1,92 Mi)
Étape 3 - Le contrôle de votre branchement
Prévenez la Direction du Cycle de l’eau avant le remblaiement de la tranchée pour le contrôle final en tranchée ouverte : cycledeleau@agglovgp.fr.
- Si votre branchement est conforme en domaine public et privé, vous obtenez arrêté de raccordement à durée indéterminée.
- Le cas échéant, vous devez corriger les écarts au règlement du service d’assainissement et prendre rendez-vous pour une contre-visite à titre gracieux.
Vous vendez votre bien immobilier (appartement & maison) : vous devez faire réaliser un diagnostic de votre branchement. C’est obligatoire.
Ce diagnostic établi un professionnel est transmis au notaire afin qu’il soit mentionné à l’acte de vente et qu’aucun vice caché ou défaut d’information de l’acheteur ne puisse être invoqué par la suite. Ce dernier pourra ainsi faire son affaire personne d’une non-conformité, en toute connaissance de cause. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.
- En réseau séparatif, un diagnostic complet des installations est nécessaire, en domaine privé et public.
- En réseau unitaire, une attestation simplifiée de raccordement peut être prise par le notaire, le contrôle ne concernant alors que la partie du branchement sous domaine public.
En outre, les modalités de ce contrôle et vos interlocuteurs varient en fonction de votre commune de résidence et de votre bien (appartement ou maison individuelle).
- Pour retrouver le professionnel chargé de réaliser votre diagnostic de conformité consultez notre page dédiée.
Pensez à transmettre une copie du diagnostic aux services de la communauté d’agglomération à l’adresse : rapportdecontrole(at)agglovgp.fr
En savoir + sur les contrôles de raccordements (pdf - 318 Ki)
Vous effectuez une modification du raccordement de votre habitation ou une mise en conformité : vous devez faire une demande de modification de branchement.
Étape 1 - Votre demande de modification de branchement
À faire auprès de la Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc au moins 1 mois avant la date souhaitée pour la mise en service du branchement : cycledeleau(at)agglovgp.fr.
Téléchargez votre demande de branchement (pdf - 1,02 Mi)
Étape 2 - Vos travaux
Dès réception de l’avis favorable de la Direction du Cycle de l’Eau et de la validation des modalités techniques, vous pouvez missionner des entreprises. Prévenez-la de la date des travaux fin qu’elle puisse en contrôler le déroulement.
Consultez en amont les documents suivants :
- Guide technique réseaux d'assainissement
- Cahier du particulier
- Fiche raccordement aux réseaux non visitables
- Note de prescriptions pour les créations de boites de branchement
- Guide "Installations d'assainissement collectif en domaine privé - Quelles aides financières pour leur mise en conformité"
Étape 3 - Le contrôle de votre branchement
Prévenez la Direction du Cycle de l’eau avant le remblaiement de la tranchée pour le contrôle final en tranchée ouverte : cycledeleau(at)agglovgp.fr.
- Si votre branchement est conforme en domaine public et privé, vous obtenez arrêté de raccordement à durée indéterminée.
- Le cas échéant, vous devez corriger les écarts au règlement du service d’assainissement et prendre rendez-vous pour une contre-visite à titre gracieux.
Foire aux questions - Demandes de raccordements
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
Si le réseau est exploité par un délégataire de service public (Véolia, Suez, Sevesc, Saur…), vous pouvez prendre rdv avec cet exploitant afin qu’il effectue les travaux. Il a l’avantage de posséder les plans du réseau. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de passer par l’exploitant du réseau : vous pouvez choisir librement une entreprise spécialisée en travaux d’assainissement. La Direction du Cycle de l’Eau pourra, si besoin, vous fournir des contacts.
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
Le diagnostic réalisé à la demande de l’usager, lors d’une vente immobilière, est à sa charge. Seuls les contrôles réalisés par la collectivité aux fins de contrôle de conformité et recherche de pollution sont compris dans la redevance d’assainissement collectif.
#Demande de raccordement, #L’assainissement collectif
En cas d’oubli, il faut régulariser la situation en faisant parvenir à la Direction du cycle de l’eau dans le meilleur délai, par mail à l’adresse cycledeleau@agglovgp.fr, le formulaire de demande de branchement (pdf - 1,02 Mi) dûment complété et accompagné de toutes les pièces demandées. En cas de constat de raccordement « pirate », vous vous exposez à des sanctions administratives et financières, et au constat de non-conformités qu’il vous faudra reprendre.
Contact
Service aux usagers / Accueil du public :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
01 39 66 22 50
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La bonne question à se poser : réseau unitaire ou séparatif ?
La subtilité dans l’assainissement collectif, c’est qu’il peut être de deux types :
- Le réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux pluviales dans deux canalisations différentes.
- Le réseau unitaire : il reçoit dans une seule et même canalisation les deux types d’eaux (eaux usées et pluviales).
La bonne question à se poser : réseau unitaire ou séparatif ?
La subtilité dans l’assainissement collectif, c’est qu’il peut être de deux types :
- Le réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux pluviales dans deux canalisations différentes.
- Le réseau unitaire : il reçoit dans une seule et même canalisation les deux types d’eaux (eaux usées et pluviales).