Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2021.11.13 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées domestiques".
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.10 Tarifs 2022 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2021.11.07 Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, et certaines de ses communes membres : régularisation de l'exercice 2020 et prévisions de réalisation de l'exercice 2021 et mutualisation pour la gestion de la gare routière de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.11.01 Décision modificative n°4 de l'exercice 2021 sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision de l'échéancier des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme.

DELIBERATION N° D.2021.11.05 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

Décision n°dB.2021.110 portant sur l'octroi d'une garantie d'empruntau bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 235 676 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI sis 149 boulevard de la Reine à Versailles.

Décision n°dB.2021.109 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 223 124 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue de Paris à Versailles.

Décision n°dB.2021.100 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Décision n°dB.2021.111 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 835 000 € pour l'opération de 10 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 4 quai Boissy d'Anglas à Bougival.

Décision n°dB.2021.108 portant sur le renouvellement de la convention que lie Versailles Grand Parc et l'organisme Le Relais pour la collecte et la valorisation des déchets textiles, dit TLC (textiles, linge de maison et chaussures).

Décision n°dB.2021.107 portant sur la mise à jour du règlement intérieur des déchèteries intercommunales.

Décision n°dB.2021.106 portant sur la mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

Décision n°dB.2021.105 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Bièvres pour la remise en état terrain du projet de maraîchage.

Décision n°dB.2021.104 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 173 657 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

Décision n°dB.2021.103 portant sur la fixation du tarif de location des entrepôts au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt.

 Décision n°dB.2021.102 portant sur le règlement d'utilisation des véhicules de Versailles Grand Parc.

 Décision n°dB.2021.101 portant sur les modalités d'application du télétravail à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : modification du forfait jours.

Décision n°dB.2021.099 portant sur le règlement intérieur du personnel de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.073 portant sur la convention de mandat pour la perception des recettes de loyers et charges au titre de l'occupation du Moulin de Saint-Cyr.

Décision du Président n°dP.2021.071 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision du Président n°dP.2021.064 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour harpe.

Décision du Président n°dP.2021.044 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant.

Décision du Président n°dP.2021.069 portant sur la location à la Ville de Versailles de locaux, aires de stockage et aires de stationnement pour la Direction du cycle de l'eau.

Décision n°dB.2021.098 portant sur l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la gare routière Vélizy 2 et de son bâtiment entre la commune de Vélizy-Villacoublay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.097 portant sur le marché 2020ABA33 passé avec la société NICOLLIN relatif aux opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Décision n°dB.2021.096 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Assurance statutaire - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire engagée par le CIG.

Décision n°dP.2021.060 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Compte rendu du Bureau communautaire du 18 novembre 2021.

Décision n°dB.2021.095 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Collège Jean-Philippe Rameau de Versailles, le Théâtre des Quartiers d'Ivry et le Théâtre Nanterre-Amandiers, Centre dramatique
national.

Décision n°dB.2021.094 portant sur l'adoption d'une convention de partenariat avec la société XXII pour la mise en place d'outils d'intelligence artificielle au service de la sécurité et de la mobilité sur la voie publique.

Décision n°dB.2021.093 portant sur la Convention particulière pour le financement des lignes de bus 056-356-016 (Keolis 11 et 101) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et la communauté d'agglomération de Paris Saclay
(CPS).

Décision n°dB.2021.092 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Jouy-en-Josas: ' Projet de pension de famille Prisme.

Décision n°dB.2021.091 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines
Résidences pour la commune de Versailles: ' Projet de pension de famille Maison Saint-Joseph '.

Décision du Président n°dP.2021.050 Portant une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

Décision du Président n°dP.2021.052 Portant sur la modification de la régie d'avances de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte rendu du Bureau communautaire  du 14 octobre 2021.

Décision du Président n°dP.2021.048 Assainissement - Procès-verbal mise à disposition par la commune de La Celle Saint-Cloud à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2021.090 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 234 127 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 2 rue des Frères Robin à Buc.

Décision du Président n°dP.2021.047 Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Bièvres à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision du Président n°dP.2021.047 portant sur la décision budgétaire modificative (DM3) portant virement de crédit pour dépenses imprévues d'investissement.

Décision n°dB.2021.089 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 1 792 600 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue du Général Leclerc à Viroflay.

DELIBERATION N° D.2021.10.14 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n°2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.  (Modification de la délibération n° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 pour la suppression d'une opération initialement prévue dans le contrat).

DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, suite à la démission de M. Philippe Brillault du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le Moulin de Saint-Cyr-l'Ecole.
Modification de la délibération n°D.2021.04.17 du 6 avril 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de Villepreux.
Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du principe de renouvellement de la délégation.

DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) 2^ème actualisation.
Remplacement d'un représentant au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
3^ème actualisation:
- désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA),
- désignation d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2022 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement 2021,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2021,
- modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels,
- pertes sur créances irrécouvrables.

DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Décision du Président n°dP.2021.046 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2021.045 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.088 portant sur la mise en  place du Forfait Mobilités Durables.

Décision n°dB.2021.087 portant sur l'avenant de modification du marché 2020ABA36 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, pour d'exploitation du réseau des déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et gravats ainsi que des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.086 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 652 391 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Léon Blum à Jouy-en-Josas.

Décision n°dB.2021.085 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500 € pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020.

Décision n°dB.2021.084 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 307 209 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 10 bis - 2 ter rue Pasteur à Versailles.

Décision n°dB.2021.083 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 594 189 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI sis 4-6 rue Monseigneur Gibier à Versailles.

Décision n°dB.2021.082 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2021 : modalités de calcul et montants par commune.

Compte rendu du Bureau communautaire du 23 septembre 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption d'une réduction pour les réinscriptions et complément à la grille tarifaire.

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Installation et désignations.

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Compétence aménagement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée Royale de Villepreux.

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles jusqu'au 31 mai 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Suppression du seuil des rattachements à l'exercice des charges et des produits.

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets annexes assainissement de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION  N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION  N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition énergétique. Signature entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etat.

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.043 portant sur le budget annexe assainissement DSP - Solde sans déblocage du prêt du Crédit Agricole n°00001933539.

Décision du Président n°dP.2021.042 portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existants à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.041 portant sur la réalisation d'une voie verte reliant la piste cyclable de la RD120 au Haras de Vauptain - Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts (ONF).

Décision du Président n°dP.2021.040 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision n°dP.2021.038 portant sur la réalisation d'une voie verte cyclable le long de la vallée de la Bièvre - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2021

Décision n°dB.2021.081 portant sur les avenants de prolongation des marchés 18ABA04 et 18ABA05 passés avec la société TRIADIS SERVICES pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et ajout de prix de traitement de déchets diffus spécifiques au marché 18ABA05.

Décision n°dB.2021.080 portant sur la gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à disposition partielle du bâtiment de la gare pour l'accès des conducteurs du tramway T6 à la salle de repos et aux sanitaires.

Décision n°dB.2021.079 portant sur l'attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy-en-Josas, ADIL 78 et 91 pour l'année 202106/09/2021.

Décision n°dB.2021.078 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Jouy-en-Josas - Etude préliminaire à l'installation d'une ferme urbaine.

Décision n°dB.2021.077 portant sur l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr 
Reversement de l'indemnité aux vendeurs, en contrepartie de la servitude consentie à la SNC VERSAILLES PION