Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le Moulin de Saint-Cyr-l'Ecole.
Modification de la délibération n°D.2021.04.17 du 6 avril 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de Villepreux.
Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du principe de renouvellement de la délégation.

DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) 2^ème actualisation.
Remplacement d'un représentant au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
3^ème actualisation:
- désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA),
- désignation d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2022 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement 2021,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2021,
- modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels,
- pertes sur créances irrécouvrables.

DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Décision du Président n°dP.2021.046 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2021.045 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.088 portant sur la mise en  place du Forfait Mobilités Durables.

Décision n°dB.2021.087 portant sur l'avenant de modification du marché 2020ABA36 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, pour d'exploitation du réseau des déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et gravats ainsi que des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.086 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 652 391 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Léon Blum à Jouy-en-Josas.

Décision n°dB.2021.085 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500 € pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020.

Décision n°dB.2021.084 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 307 209 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 10 bis - 2 ter rue Pasteur à Versailles.

Décision n°dB.2021.083 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 594 189 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI sis 4-6 rue Monseigneur Gibier à Versailles.

Décision n°dB.2021.082 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2021 : modalités de calcul et montants par commune.

Compte rendu du Bureau communautaire du 23 septembre 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption d'une réduction pour les réinscriptions et complément à la grille tarifaire.

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Installation et désignations.

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Compétence aménagement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée Royale de Villepreux.

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles jusqu'au 31 mai 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Suppression du seuil des rattachements à l'exercice des charges et des produits.

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets annexes assainissement de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION  N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION  N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition énergétique. Signature entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etat.

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.043 portant sur le budget annexe assainissement DSP - Solde sans déblocage du prêt du Crédit Agricole n°00001933539.

Décision du Président n°dP.2021.042 portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existants à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.041 portant sur la réalisation d'une voie verte reliant la piste cyclable de la RD120 au Haras de Vauptain - Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts (ONF).

Décision du Président n°dP.2021.040 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision n°dP.2021.038 portant sur la réalisation d'une voie verte cyclable le long de la vallée de la Bièvre - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2021

Décision n°dB.2021.081 portant sur les avenants de prolongation des marchés 18ABA04 et 18ABA05 passés avec la société TRIADIS SERVICES pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et ajout de prix de traitement de déchets diffus spécifiques au marché 18ABA05.

Décision n°dB.2021.080 portant sur la gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à disposition partielle du bâtiment de la gare pour l'accès des conducteurs du tramway T6 à la salle de repos et aux sanitaires.

Décision n°dB.2021.079 portant sur l'attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy-en-Josas, ADIL 78 et 91 pour l'année 202106/09/2021.

Décision n°dB.2021.078 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Jouy-en-Josas - Etude préliminaire à l'installation d'une ferme urbaine.

Décision n°dB.2021.077 portant sur l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr 
Reversement de l'indemnité aux vendeurs, en contrepartie de la servitude consentie à la SNC VERSAILLES PION

Décision n°dB.2021.076 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2021.075 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles: "Projet de résidence étudiante rue Borgnis Desbordes'.

Décision du Président n°dP.2021.037 portant sur la Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture. Modification de l'encaisse et du nom de la régie.

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.074 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 135 340 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2021.073 portant sur l'approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure adaptée pour la signature d'un accord cadre à bon de commande relatif au traitement des déchets alimentaires de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Décision N°dB.2021.072 portant sur le Programme "Habiter mieux"
Aide à la rénovation thermique des bâtiments privés - Versement par Versailles Grand Parc du reliquat d'aides attribuées.

Décision du Président n°dP.2021.029 portant sur la convention de partenariat 2021-2026 entre le SYCTOM et Versailles Grand Parc - Dispositif d'accompagnement - Volet compostage de proximité.

Décision du Président n°dP.2021.023 portant sur le déploiement de stations de réparation et de gonflage vélo.

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Madame Marion SOULARD, Directrice générale adjointe de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté N°A.2021-07-02 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Monsieur Thomas BONHOURE, Directeur général adjoint de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté N°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.028 portant sur une demande de subvention pour la mise en place d'une collecte séparative des déchets alimentaires  avec traitement par compostage électromécanique au sein des communes de Versailles et Saint Cyr l'école.

Décision N°dB.2021.068 portant sur la convention pour la collecte et le traitement des livres et des documents confidentiels sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.024 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour violon par Mme Pauline Pietrois-Chabassier pour le Conservatoire à Raynnement Réginal de Versailles.

Décision du Président n°dP.2021.027 portant sur une demande de subvention à l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse pour la mise en œuvre du projet "Hymne à la jeunesse européenne" par le Conservatoire à rayonnement régional.

Décision du Président n°dP.2021.026 portant sur ue demande de subvention auprès du Réseau CANOPE (réseau de Création et d'Accompagnement Pédagogiques) par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.025 portant sur la signature d'une convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable.

Décision N°dB.2021.061 portant sur l'annualisation des personnels administratifs et techniques des conservatoires - Mise en place d'un règlement.

Décision N°dB.2021.069  portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 2 171 896 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ZAC de la Croix Bonnet, lots UA19-UA17b-UA20b à Bois d'Arcy.

Cr l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du personnel
Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022

Décision N°dB.2021.066 portant sur le l'attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Décision N°dB.2021.065 portant sur le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, relatif au diagnostic des raccordements à l'assainissement des eaux usées domestiques, des d'eaux usées non domestiques et de l'assainissement non collectif.

Décision N°dB.2021.064 portant sur le renouvellement de la cconvention de l'Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) du CIG grande couronne.

Décision N°dB.2021.063 portant sur le recueil de signalements des agents victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Décision N°dB.2021.062 portant sur la mise en conformité du temps de travail aux 1607 heures.

Décision N°dB.2021.060 portant sur l'adhésion au pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.

Décision N°dB.2021.059 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Décision N°dB.2021.058 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc - département art dramatique. Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Saint-Germain-en-Laye et autorisation de demande d'agrément commune auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de l'art dramatique.

 Décision N°dB.2021.057 portant sur les renouvellements et nouveaux partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.056 portant sur la Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Landesmusikrat Berlin pour le projet "Hymne à la jeunesse européenne" du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.022 Portant sur une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux Allée Royale Villepreux.

Décision du Président n°dP.2021-016 portant sur l'acceptation d'un don d'ouvrages et de documents audiovisuels au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.048 portant sur le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Buc.

Décision du Président n°dP.2021.018 portant sur la rétrocession du collecteur des eaux usées, à l'exutoire de la commune de Bois d'Arcy vers l'autoroute A12, au syndicat Hydreaulys.

Décision N°dB.2021.055 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Corepile pour la mise en place expérimentale d'une collecte des batteries de micro-mobilité sur les déchèteries intercommunales de Buc et de Bois d'Arcy. 

Décision N°dB.2021.054 portant sur la convention pour la reprise gratuite des bouchons plastiques sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.053 portant sur l'acquisition par la CAVGP des entrepôts Rivolet, route de Saint-Germain, Le Chesnay-Rocquencourt.

Décision N°dB.2021.052 portant sur l'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr. Décision modificative.

Décision N°dB.2021.051 portant sur l'attribution de subventions et conventions associées avec Terre et Cité et l'APPVPA (période 2021-2023).

Décision N°dB.2021.050 portant sur le contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune des Loges-en-Josas.

Décision N°dB.2021.049 portant sur  le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Noisy-le-Roi.

 Décision N°dB.2021.047 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 271 290 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 2-2ter chemin des Princes à Noisy-le-Roi.

Décision N°dB.2021.046 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 061 000 € opération de 6 logements individuels sociaux de type PLAI et PLUS à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2021.045 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté n°A.2021-05-02 portant sur le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Désignation des représentants de l'administration et du personnel.
Mandature 2020-2026. 1ère actualisation.