Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
1ère actualisation. 
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Organismes extérieurs en charge du logement. 
2^ème actualisation. 
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement.

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. 
Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale-Yvelines Développement. 
Approbation du nouveau protocole d'actionnaires suite au retrait effectif des trois actionnaires industriels fondateurs Renault, Valéo et Cofip.

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles. 
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.

DELIBERATION N° D.2022.04.17 Projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest à Versailles.  Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.04.16 Convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser des études hydrauliques et hydromorphologiques sur le bassin de la Seine Mantoise et ses affluents
Approbation du principe par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc .

DELIBERATION N° D.2022.04.15 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020 et 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 45 392 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION N° D.2022.04.14 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 51 429 € à la commune de Fontenay-le-Fleury. 

DELIBERATION N° D.2022.04.13 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 73 621 € à la commune de Viroflay. 

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. 
Exercice budgétaire 2022. 
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 
Mise à jour des modalités de remboursement. 

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). 
Exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: 
- développement durable, 
- égalité femmes hommes, 
- mutualisation.

Décision du Président n°dP.2022.018 Plan de relance 2022 : demande de subvention pour travaux sur l'aire d'accueil de Gens du voyage.

Arrêté n°A.2022.04.03 Portant délégation temporaire de signature à Monsieur Valéry ESTIER, Adjoint à la Direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.02 Portant délégation de signature permanente à Madame Béatrice DELGADO, Directrice de la direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
relative à certains actes financiers et comptables.

Décision n°dB.2021.029 portant sur la proposition de mise en place d’une démarche d’Obligation Réelle Environnementale entre Versailles Grand Parc, le GIP BIODIF et l’EPAPS.

Décision n°dB.2021.028 portant sur l'autorisation de signature du marché d'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bougival, Buc, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay et Viroflay, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.

Décision n°dB.2021.027 portant sur le renouvellement des conventions relatives à la reprise des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des lampes usagées collectées sur la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 23 mars 2022.

2022 03 10 Compte-rendu du Bureau Communautaire du 10 mars 2022.

Décision du Président n°dP.2022.012 Remise gracieuse de loyers et charges de la SAS REY ET GUINOT suite son éviction du Moulin de Saint-Cyr pour un montant de 3 373,35 €.

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 03 février 2022.

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 20 janvier 2022.

Décision n°dB.2022.127 portant sur la convention de reprise des matériaux métaux, cartons et des papiers /cartons mélangés issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'Ecopoint de Bièvres.

Arrêté n°A.2022.01.02 Portant attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à Madame Christine PALAU, Directrice de la culture de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.125 portant sur une convention pour la collecte des huiles usagées de qualité "moteurs" sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.126 portant sur l'accord-cadre relatif aux travaux d'évolution et de maintenance du dispositif de vidéo protection de la voie publique, du réseau fibres optiques et des applicatifs IP relatifs à la gestion centralisée du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Marché vidéoprotection.

Décision n°dB.2022.124 portant sur une convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris-Saclay SPRING 2022".

Décision n°dB.2022.123 portant sur l'avenant n°1 au contrat particulier portant occupation d'un espace en gare de Versailles Chantiers non constitutive de droits réels entre SNCF Gares et Connexions et Versailles Grand Parc dans le cadre de la gestion de la gare routière du pôle d'échanges multimodal Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.122 portant sur la compétence "Promotion du tourisme".
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de tourisme de Bougival.

Décision du Président n°dP.2022.011 Demande de subvention pour la construction d'un nouvel équipement pour l'Office de Tourisme Intercommunal de Versailles Grand Parc, place Lyautey à Versailles dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022;

Décision du Président n°dP.2022.010 Acceptation de don de gel hydroalcoolique.

Décision du Président n°dP.2022.009 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Autorisation de demande d'agrément auprès du Ministère de la culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d’enseignement de la création artistique dans le domaine du chant lyrique.

Arrêté n°A.2022.02.07 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de prescriptions Techniques Particulières - SCI MUCE - 27 route de Jouy - 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.06 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de prescriptions Techniques Particulières - Station service BP - 27 rue Louis Breguet - 78140 Vélizy-Villacoublay.

Arrêté n°A.2022.02.05 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulieres - NOMINA - 28 rue du Petit Bièvres - 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.04 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Complexe sportif et associatif du Val d'Enfer - 35, rue Saint Roch 78350 Jouy-en-Josas.

Arrêté n°A.2022.02.03 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Déchèterie Intercommunale - 278 Rue Roland Garros 78530 Buc.

Arrêté n°A.2022.02.02 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Musée Français de la Photographie - 78 Route de Paris 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.01 Portant délégation temporaire de fonction à Monsieur Marc TOURELLE et à Monsieur Luc WATTELLE, Vice-présidents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour mener dans leur globalité les négociations préalables à la conclusion du contrat de délégation de service public d’exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bièvres, Bois d’Arcy, Jouy-en-Josas, et La Celle Saint-Cloud, suite à l’avis émis par la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public.

DELIBERATION N° D.2022.02.11 Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Débat proposé suite à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021.

DELIBERATION N° D.2022.02.10 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 6ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Transports et Mobilités" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.02.09 Vidéoprotection sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Adoption du nouveau schéma directeur 2022-2024 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération aux dépenses communales.

DELIBERATION N° D.2022.02.08 Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2022).

DELIBERATION N° D.2022.02.07 Aide à la relance de la construction durable dans les Yvelines. Contrat type de relance du logement entre la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc, les communes membres concernées et l'Etat.

DELIBERATION N° D.2022.02.06 Compétence "Promotion du tourisme" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution de l'office de tourisme intercommunal à compter du 1er mai 2022.

DELIBERATION N° D.2022.02.05 Révision libre des attributions de compensation des communes de Noisy-le-Roi et de Versailles : réduction exceptionnelle sur l'exercice 2022 du trop versé par la
communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en 2018 en raison de l'annulation de programme de constructions d'habitat social.

DELIBERATION N° D.2022.02.04 Actualisation des délégations de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2022.02.03 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au cours des exercices 2015 à 2020.

DELIBERATION N° D.2022.02.01 Démission de Madame Laetitia Gaignard-Viot du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.
Installation de Madame Dorothée Bilger en qualité de conseillère communautaire deVersailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.02.02 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.

Arrêté n°A.2022.01.01 Portant attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à Madame Béatrice DELGADO,  Directrice du cycle de l’eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022-01-03 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer les actes notariés.

Décision du Président n°dP.2022.008 Demandes de subventions au Département des Yvelines et à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Festival ElectroChic  #6.

Décision n°dB.2022.121 portant sur le "Trail du Josas " et la "Course royale", édition 2022.
Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs de Jouy-en-Josas et de Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2022.120 portant sur l'avenant n°1 relatif à la modification d'un indice de la révision des prix du marché n°2020ABA39 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, relatif au traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, points de collecte et les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages (Lot 4).

Décision n°dB.2022.119 portant sur l'avenant n°2 au marché n°19ABA11 Fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables et d’abris-bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Ajout de prix au bordereau des prix unitaires pour la livraison de pièces détachées.

Décision n°dB.2022.118 portant sur l'avenant n°1 relatif à l’ajout de la collecte des biodéchets au marché n°2020ABA034 et au changement d’exutoire des déchets issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et du Chesnay (ville historique) suite à la sortie de l’intercommunalité du SYCTOM de Paris et à son adhésion au SIDOMPE.  

Décision n°dB.2022.116 portant sur le renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra, dans le cadre du soutien aux associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.

Décision n°dB.2022.115 portant sur la convention d'implantation et d'usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes gérées par des bailleurs sociaux et situées sur le territoire pilote Tarification Ecoresponsable.

Décision n°dB.2022.114 portant sur une demandede subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, du Conseil Départemental de l’Essonne et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc.
Programme de travaux 2022.

Décision n°dB.2022.117 portant sur une candidature en vue de l'acquisition de 5,52ha en zone A sur la commune de Rennemoulin.

Décision n°dB.2022.113 portant sur l'attribution d'un fonds de fonds de concours de 4000 euros à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux sur le pianoforte du musée de la Toile de Jouy.

Décision n°dB.2022.112 portant sur l'autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine pour la réalisation de divers travaux (siège du 6 avenue de Paris, Maison des entreprises, CRR-rue de la Chancellerie et conservatoire de Viroflay).

Décision du Président n°dP.2022.007 Rétrocession des collecteurs sous voirie publique allée des colverts, impasse des rossignols et impasse des chardonnerets à Bois d'Arcy.

Décision du Président n°dP.2022.006 Contrat d'assurances cyber-risques de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Retrait de Versailles Grand Parc du groupement de commandes coordonné par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France.

Compte rendu du Bureau communautaire Compte rendu du Bureau communautaire du 16 décembre 2021.

Décision du Président n°dP.2022.004 Décision budgétaire portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement sur l'exercice 2021 du budget annexe assainissement Délégation de Service Public.

Décision du Président n°dP.2022.003 Décision budgétaire portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement sur l'exercice 2021 du budget annexe assainissement Régie.

Décision du Président n°dP.2021.074 portant sur une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Essonne, pour les opérations d'assainissement sur la commune de Bièvres.

Décision du président n°dP.2021.066 portant sur l'avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public de SNCF réseau par une canalisation d'assainissement à Noisy le Roi.

DELIBERATION N° D.2021.11.06 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.11 Protocole de retrait et convention de déversement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS).
Adoption des conditions de retrait par les intercommunalités.

DELIBERATION N° D.2021.11.14 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées assimilées domestiques". Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.17 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation. Remplacements d'élus au sein des commissions "Transports et Mobilités" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2021.11.12 Tarifs du service public d'assainissement non collectif communautaire de Versailles Grand Parc (SPANC-VGP).

DELIBERATION N° D.2021.11.19 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
1^ère actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N° D.2021.11.02 Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (2016-2020).

DELIBERATION N° D.2021.11.08 Maison des entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs 2022, 2023 et 2024 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

DELIBERATION N° D.2021.11.03 Exercice 2022 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie","marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des créditsd'investissement.

DELIBERATION N° D.2021.11.15 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2020.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.09 Retrait de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syctom.
Notification de la délibération n° C 3748 du Comité syndical du Syctom.

DELIBERATION N° D.2021.11.18 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

DELIBERATION N° D.2021.11.04 Budget annexe assainissement "régie". Décision modificative n° 1 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.16 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.