Actes administratifs

Arrêté n°A.2022.02.04 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Complexe sportif et associatif du Val d'Enfer - 35, rue Saint Roch 78350 Jouy-en-Josas.

Arrêté n°A.2022.02.03 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Déchèterie Intercommunale - 278 Rue Roland Garros 78530 Buc.

Arrêté n°A.2022.02.02 portant sur une Autorisation Spéciale de Déversement - Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières - Musée Français de la Photographie - 78 Route de Paris 91570 Bièvres.

Arrêté n°A.2022.02.01 Portant délégation temporaire de fonction à Monsieur Marc TOURELLE et à Monsieur Luc WATTELLE, Vice-présidents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour mener dans leur globalité les négociations préalables à la conclusion du contrat de délégation de service public d’exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bièvres, Bois d’Arcy, Jouy-en-Josas, et La Celle Saint-Cloud, suite à l’avis émis par la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public.

DELIBERATION N° D.2022.02.11 Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Débat proposé suite à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021.

DELIBERATION N° D.2022.02.10 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 6ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Transports et Mobilités" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.02.09 Vidéoprotection sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Adoption du nouveau schéma directeur 2022-2024 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération aux dépenses communales.

DELIBERATION N° D.2022.02.08 Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2022).

DELIBERATION N° D.2022.02.07 Aide à la relance de la construction durable dans les Yvelines. Contrat type de relance du logement entre la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc, les communes membres concernées et l'Etat.

DELIBERATION N° D.2022.02.06 Compétence "Promotion du tourisme" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution de l'office de tourisme intercommunal à compter du 1er mai 2022.

DELIBERATION N° D.2022.02.05 Révision libre des attributions de compensation des communes de Noisy-le-Roi et de Versailles : réduction exceptionnelle sur l'exercice 2022 du trop versé par la
communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en 2018 en raison de l'annulation de programme de constructions d'habitat social.

DELIBERATION N° D.2022.02.04 Actualisation des délégations de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2022.02.03 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au cours des exercices 2015 à 2020.

DELIBERATION N° D.2022.02.01 Démission de Madame Laetitia Gaignard-Viot du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.
Installation de Madame Dorothée Bilger en qualité de conseillère communautaire deVersailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.02.02 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.

Arrêté n°A.2022.01.01 Portant attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à Madame Béatrice DELGADO,  Directrice du cycle de l’eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022-01-03 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer les actes notariés.

Décision du Président n°dP.2022.008 Demandes de subventions au Département des Yvelines et à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Festival ElectroChic  #6.

Décision n°dB.2022.121 portant sur le "Trail du Josas " et la "Course royale", édition 2022.
Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs de Jouy-en-Josas et de Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2022.120 portant sur l'avenant n°1 relatif à la modification d'un indice de la révision des prix du marché n°2020ABA39 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, relatif au traitement des gravats inertes collectés sur les déchèteries intercommunales, points de collecte et les services techniques des communes membres et issus des dépôts sauvages (Lot 4).

Décision n°dB.2022.119 portant sur l'avenant n°2 au marché n°19ABA11 Fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables et d’abris-bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Ajout de prix au bordereau des prix unitaires pour la livraison de pièces détachées.

Décision n°dB.2022.118 portant sur l'avenant n°1 relatif à l’ajout de la collecte des biodéchets au marché n°2020ABA034 et au changement d’exutoire des déchets issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et du Chesnay (ville historique) suite à la sortie de l’intercommunalité du SYCTOM de Paris et à son adhésion au SIDOMPE.  

Décision n°dB.2022.116 portant sur le renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra, dans le cadre du soutien aux associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.

Décision n°dB.2022.115 portant sur la convention d'implantation et d'usage sur des parcelles privées de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de résidences existantes gérées par des bailleurs sociaux et situées sur le territoire pilote Tarification Ecoresponsable.

Décision n°dB.2022.114 portant sur une demandede subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, du Conseil Départemental de l’Essonne et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc.
Programme de travaux 2022.

Décision n°dB.2022.117 portant sur une candidature en vue de l'acquisition de 5,52ha en zone A sur la commune de Rennemoulin.

Décision n°dB.2022.113 portant sur l'attribution d'un fonds de fonds de concours de 4000 euros à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux sur le pianoforte du musée de la Toile de Jouy.

Décision n°dB.2022.112 portant sur l'autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine pour la réalisation de divers travaux (siège du 6 avenue de Paris, Maison des entreprises, CRR-rue de la Chancellerie et conservatoire de Viroflay).

Décision du Président n°dP.2022.007 Rétrocession des collecteurs sous voirie publique allée des colverts, impasse des rossignols et impasse des chardonnerets à Bois d'Arcy.

Décision du Président n°dP.2022.006 Contrat d'assurances cyber-risques de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Retrait de Versailles Grand Parc du groupement de commandes coordonné par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France.

Compte rendu du Bureau communautaire Compte rendu du Bureau communautaire du 16 décembre 2021.

Décision du Président n°dP.2022.004 Décision budgétaire portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement sur l'exercice 2021 du budget annexe assainissement Délégation de Service Public.

Décision du Président n°dP.2022.003 Décision budgétaire portant virement de crédit pour dépenses imprévues de fonctionnement sur l'exercice 2021 du budget annexe assainissement Régie.

Décision du Président n°dP.2021.074 portant sur une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Essonne, pour les opérations d'assainissement sur la commune de Bièvres.

Décision du président n°dP.2021.066 portant sur l'avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public de SNCF réseau par une canalisation d'assainissement à Noisy le Roi.

DELIBERATION N° D.2021.11.06 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.11 Protocole de retrait et convention de déversement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS).
Adoption des conditions de retrait par les intercommunalités.

DELIBERATION N° D.2021.11.14 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées assimilées domestiques". Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.17 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
5ème actualisation. Remplacements d'élus au sein des commissions "Transports et Mobilités" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2021.11.12 Tarifs du service public d'assainissement non collectif communautaire de Versailles Grand Parc (SPANC-VGP).

DELIBERATION N° D.2021.11.19 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles.
1^ère actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N° D.2021.11.02 Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (2016-2020).

DELIBERATION N° D.2021.11.08 Maison des entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs 2022, 2023 et 2024 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

DELIBERATION N° D.2021.11.03 Exercice 2022 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie","marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des créditsd'investissement.

DELIBERATION N° D.2021.11.15 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2020.
Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.09 Retrait de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syctom.
Notification de la délibération n° C 3748 du Comité syndical du Syctom.

DELIBERATION N° D.2021.11.18 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).

DELIBERATION N° D.2021.11.04 Budget annexe assainissement "régie". Décision modificative n° 1 de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.16 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

DELIBERATION N° D.2021.11.13 Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) "Eaux usées domestiques".
Modalités de calcul et de paiement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.11.10 Tarifs 2022 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2021.11.07 Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, et certaines de ses communes membres : régularisation de l'exercice 2020 et prévisions de réalisation de l'exercice 2021 et mutualisation pour la gestion de la gare routière de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.11.01 Décision modificative n°4 de l'exercice 2021 sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision de l'échéancier des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme.

DELIBERATION N° D.2021.11.05 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021.

Décision n°dB.2021.110 portant sur l'octroi d'une garantie d'empruntau bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 235 676 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI sis 149 boulevard de la Reine à Versailles.

Décision n°dB.2021.109 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 223 124 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue de Paris à Versailles.

Décision n°dB.2021.100 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Décision n°dB.2021.111 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 835 000 € pour l'opération de 10 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 4 quai Boissy d'Anglas à Bougival.

Décision n°dB.2021.108 portant sur le renouvellement de la convention que lie Versailles Grand Parc et l'organisme Le Relais pour la collecte et la valorisation des déchets textiles, dit TLC (textiles, linge de maison et chaussures).

Décision n°dB.2021.107 portant sur la mise à jour du règlement intérieur des déchèteries intercommunales.

Décision n°dB.2021.106 portant sur la mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

Décision n°dB.2021.105 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Bièvres pour la remise en état terrain du projet de maraîchage.

Décision n°dB.2021.104 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 173 657 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

Décision n°dB.2021.103 portant sur la fixation du tarif de location des entrepôts au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt.

 Décision n°dB.2021.102 portant sur le règlement d'utilisation des véhicules de Versailles Grand Parc.

 Décision n°dB.2021.101 portant sur les modalités d'application du télétravail à la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : modification du forfait jours.

Décision n°dB.2021.099 portant sur le règlement intérieur du personnel de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.073 portant sur la convention de mandat pour la perception des recettes de loyers et charges au titre de l'occupation du Moulin de Saint-Cyr.

Décision du Président n°dP.2021.071 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision du Président n°dP.2021.064 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour harpe.

Décision du Président n°dP.2021.044 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant.

Décision du Président n°dP.2021.069 portant sur la location à la Ville de Versailles de locaux, aires de stockage et aires de stationnement pour la Direction du cycle de l'eau.

Décision n°dB.2021.098 portant sur l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la gare routière Vélizy 2 et de son bâtiment entre la commune de Vélizy-Villacoublay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.097 portant sur le marché 2020ABA33 passé avec la société NICOLLIN relatif aux opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Décision n°dB.2021.096 portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Assurance statutaire - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire engagée par le CIG.

Décision n°dP.2021.060 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Compte rendu du Bureau communautaire du 18 novembre 2021.

Décision n°dB.2021.095 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Collège Jean-Philippe Rameau de Versailles, le Théâtre des Quartiers d'Ivry et le Théâtre Nanterre-Amandiers, Centre dramatique
national.

Décision n°dB.2021.094 portant sur l'adoption d'une convention de partenariat avec la société XXII pour la mise en place d'outils d'intelligence artificielle au service de la sécurité et de la mobilité sur la voie publique.

Décision n°dB.2021.093 portant sur la Convention particulière pour le financement des lignes de bus 056-356-016 (Keolis 11 et 101) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et la communauté d'agglomération de Paris Saclay
(CPS).

Décision n°dB.2021.092 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Jouy-en-Josas: ' Projet de pension de famille Prisme.

Décision n°dB.2021.091 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques. Adoption et signature d'un PASS Yvelines
Résidences pour la commune de Versailles: ' Projet de pension de famille Maison Saint-Joseph '.

Décision du Président n°dP.2021.050 Portant une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

Décision du Président n°dP.2021.052 Portant sur la modification de la régie d'avances de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte rendu du Bureau communautaire  du 14 octobre 2021.

Décision du Président n°dP.2021.048 Assainissement - Procès-verbal mise à disposition par la commune de La Celle Saint-Cloud à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2021.090 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 234 127 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 2 rue des Frères Robin à Buc.

Décision du Président n°dP.2021.047 Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Bièvres à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision du Président n°dP.2021.047 portant sur la décision budgétaire modificative (DM3) portant virement de crédit pour dépenses imprévues d'investissement.

Décision n°dB.2021.089 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 1 792 600 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue du Général Leclerc à Viroflay.

DELIBERATION N° D.2021.10.14 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n°2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.  (Modification de la délibération n° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 pour la suppression d'une opération initialement prévue dans le contrat).

DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, suite à la démission de M. Philippe Brillault du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.