Actes administratifs

Décision N°dB.2021.051 portant sur l'attribution de subventions et conventions associées avec Terre et Cité et l'APPVPA (période 2021-2023).

Décision N°dB.2021.050 portant sur le contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune des Loges-en-Josas.

Décision N°dB.2021.049 portant sur  le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Noisy-le-Roi.

 Décision N°dB.2021.047 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 271 290 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 2-2ter chemin des Princes à Noisy-le-Roi.

Décision N°dB.2021.046 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 061 000 € opération de 6 logements individuels sociaux de type PLAI et PLUS à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2021.045 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté n°A.2021-05-02 portant sur le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Désignation des représentants de l'administration et du personnel.
Mandature 2020-2026. 1ère actualisation.

Arrêté n°A.2021-05-01 portant sur une Autorisation Spéciale Temporaire de Déversement.
Construction d'une résidence composée d’un bâtiment et deux maisons
27-33 Rue Arthur Petit à Viroflay
Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-02 portant sur l'autorisation de raccordement au réseau public d'assainissement communautaire et de déversement des eaux pluviales de la Tangentielle Grand Ouest à Noisy-le-Roi.

Décision du Président n°dP.2021.017 portant sur la Convention de mise à disposition de la gare routière Vélizy 2 et de son bâtiment entre la commune de Vélizy-Villacoublay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport de présentation du Budget Primitif 2018

Maquette règlementaire du Budget Primitif 2018

Décision du Président n°2019-05-14 Convention de mise à disposition gratuite du matériel de vidéo protection de Versailles Grand Parc installé sur  Rocquencourt à la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt.

Décision N°dB.2019.042 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 144 010 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019

Décision N°dB.2019.043 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 298 563 € à la commune de Buc dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2019.041 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 1 827 908 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019;

Décision N°dB.2019.040 portant sur l'extension des Consignes de Tri (ECT).
Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris pour le plan de communication mené dans le cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur les communes du Chesnay (commune historique), Versailles et Vélizy-Villacoublay.

Décision n°2019-05-13 portant sur le conventionnement en vue de superposition d’affectation d’une parcelle située 71-71bis rue de la Porte de Buc appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Décision N°dP.2019.002 portant modification de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d’entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision N°2019-005 portant sur des conventions de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision N°dB.2019.049 portant sur une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2019-2020 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

Décision N°dB.2019.048 portant sur une Convention de reprise des cartons issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'Eco point de Bièvres - Avenant n°1. 

Décision N°dB.2019.046 portant sur l'ccord cadre relatif aux prestations de fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 
Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Décision N°dB.2019.045 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 1 520 663 € pour l'opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 3 rue du Général Leclerc à Bougival.

Décision N°2019-044 portant sur l'attribution d’un fonds de concours de 591 240 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Décision n°dB.2019-013 portant sur l'attribution d’un mandat spécial à Monsieur Marc Tourelle Vice-président en charge de l’environnement, pour une participation aux Journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 Juillet 2019 à Marseille.

Décision du Président N°2019-04-01 portant sur la convention entre la CAVGP et l'association Hexagone pour l'installation et l'exploitation de ruches sur le site de la pépinière d'entreprises.

Décision du Président N°2019-02-08 portant sur la régie de recettes - Pépinière d'entreprises

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.044  Séance du 6 mai 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2021.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.041 Séance du 6 mai 2021 Collecte et traitement des consommables informatiques vides ou usagés.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.043 Séance du 6 mai 2021 Distribution de poules de réforme aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.042 Séance du 6 mai 2021 Conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Parly 2 et des Epinettes dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.040 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention surcharge foncière attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.039 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention PLAI/PLUS attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.038 Séance du 6 mai 2021. Annulation de la garantie d'emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté Temporaire n°A.2021-04-01 portant sur l’Autorisation Spéciale de Déversement 
Construction d'une résidence composée de 4 bâtiments 
22 rue de Paris – 91570 BIEVRES
Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-03 portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale.

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.037 Séance du 15 avril 2021 Convention d'adhésion à la Communauté French Tech Paris-Saclay

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.036 Séance du 15 avril 2021 Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris Saclay SPRING 2021"

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.035 Séance du 15 avril 2021 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants n°7 et n° 8: prolongation de la convention partenariale associée au contrat d'exploitation "Versailles Grand Parc" et aux évolutions de lignes de bus des Keolis Versailles et Keolis Yvelines

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.034 Séance du 15 avril 2021 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2021

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.033 Séance du 15 avril 2021 Acquisitions par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de parcelles agricoles pour le projet de l'Allée de Villepreux

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.032 Séance du 15 avril 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune du ChesnayRocquencourt Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.031 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; développement de l'offre à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Vélizy-Villacoublay : projet de Foyer Jeunes Travailleurs.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.030 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.015 Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine Normandie des avances versées aux budgets annexes assainissement DSP et Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.014 Modèles de convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avec ses partenaires (résidences, associations et producteurs de déchets non ménagers): Mise en place d'une aire de compostage en espace public ou privé. Révision et adoption des conventions de mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs pour un usage individuel

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.013 Projet de microcentrale hydroélectrique sur la commune de Bougival

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.012 Procès-verbal de mise à disposition du chemin de Villepreux pour des travaux d'aménagement et autorisation donnée au Président de déposer un permis d'aménager

Arrêté n°A 2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées

DELIBERATION N° D.2021.04.25 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA). Demande d'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.24 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.23 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.22 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2021-2022 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2021.04.21 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Institut Paris Région. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation d'un représentant.

DELIBERATION N° D.2021.04.20 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Occupation du domaine public non routier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc par les exploitants de réseaux de communications électroniques. Adoption des tarifs.

DELIBERATION N° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n° 2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.

DELIBERATION N° D.2021.04.18 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Programme local de l'habitat intercommunal 2022-2027 (PLHi n° 3) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Lancement de l'élaboration.

DELIBERATION N° D.2021.04.17 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Projet d'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du site du Moulin de Saint-Cyr en vue de la réalisation d'un parking. Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.04.16 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience de la région Ile-de-France dans le cadre de l'aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Région. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Initi'active Ile-de-France.

DELIBERATION N° D.2021.04.15 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Redevance spéciale des déchets assimilés collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour le premier trimestre 2021, en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.04.14 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification de l'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux syndicats de traitement des déchets. Retrait du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne et adhésion pour le compte des communes de Versailles, de Vélizy-Villacoublay et de la commune historique du Chesnay au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2021.04.13 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2021.04.12 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.11 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021

DELIBERATION N° D.2021.04.10 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.9 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice budgétaire 2021. Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2021.04.8 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2021. Mise à jour des modalités de remboursement.

DELIBERATION N° D.2021.04.7 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Admission en non-valeur de la somme due par le régisseur en fonction en 2015.

DELIBERATION N° D.2021.04.6 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Opérations comptables de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal de l'occupation des locaux liée à la compétence ordures ménagères.

DELIBERATION N° D.2021.04.5 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.4 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). Exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.3 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles

DELIBERATION N° D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres : - rapport annuel sur l'avancement du schéma de mutualisation, - extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.04.1 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Rapports préalables au budget primitif 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: - développement durable, - égalité femmes hommes.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.024 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 166 244 € pour la démolition-reconstruction du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Les Mortemets" qui sera composé de 68 chambres de type PLAI (comptabilisées à hauteur de 22 logements au sens de la loi SRU) sis allée des Mortemets/allée des Matelots à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.023 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 373 819 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 15 bis boulevard Saint Antoine à Versailles

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.025 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Viroflay Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.026 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune des Loges-en-Josas Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.021 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 2 362 032 € pour l'opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 41-45 rue des Chantiers à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.022 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 827 433 € pour l'opération de 3 logements sociaux de type PLAI sis 9 rue Royale à Versailles.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.009 Demande de subvention au Département des Yvelines Festival ElectroChic #5

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles, propriétaire, de véhicules mis à disposition à Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence assainissement

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès à l'A12 Avenue du chemin de Villepreux dans le cadre du Fonds propreté régional : projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages de déchets