Actes administratifs

DELIBERATION N° D.2020.12.2 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de vice-président du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents de la communauté d'agglomération et élection d'un nouveau vice-président.

DELIBERATION N° D.2020.12.1 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité de conseiller communautaire, suite à la démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.081 Approbation du transfert des résultats assainissement des communes de Noisy-le-Roi et La Celle Saint-Cloud

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.080 Approbation du transfert du résultat assainissement de la commune de Bougival

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.078 Etablissement des servitudes d'assainissement lieudit 'Les Côtes de Montbron', commune des Loges en Josas conventions de servitude, établissant le consentement des propriétaires à l’établissement de ces canalisations, et formalisant les droits et obligations respectives du service d’assainissement et des propriétaires des parcelles concernées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.039 Séance du 10 décembre 2020 Convention de co-maîtrise d'ouvrage portant sur la requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole et de ses accès

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.038 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IRP de 4 447 057 € pour l'opération de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue du Trou Salé aux Loges-enJosas

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.037 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 734 320 € pour l'opération de 22 logements sociaux de type P

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.036 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 616 985 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis place de la Marne à Jouyen-Josas.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.079 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bièvres

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bois d'Arcy et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Rennemoulin

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.075 Acceptation d'un don de CD par Madame Christine Berthelot au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.035 Séance du 26 novembre 2020 Convention de partenariat avec les communes de Bailly, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay pour le déploiement des ressources en ligne de la médiathèque numérique de Versailles Grand Parc

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.034 Séance du 26 novembre 2020 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" du Conseil départemental des Yvelines et au "Pass culture" du Ministère de la Culture pour les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.033 Séance du 26 novembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 1 410 852 € pour l'opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 70 et 70 bis avenue Jean Jaurès à Bois d'Arcy.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.032 Séance du 26 novembre 2020 Règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.025 Séance du 26 novembre 2020 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenant n° 6 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bus réalisées sur le réseau de bus Keolis Versailles.

DELIBERATION N° D.2020.10.18 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2020.10.17 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Complément à la grille de tarification du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Mise à jour des tarifs "Ecole des spectateurs".

DELIBERATION N° D.2020.10.16 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2021 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2020.10.15 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "DSP" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.14 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.13 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.12 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 : - ajustement de l'autorisation de programme n° 2020-001 : fonds de concours liés au retour incitatif 2020, - décision modificative n° 2, - fixation d'une durée d'amortissement pour les plantations et aménagements de terrains.

DELIBERATION N° D.2020.10.11 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Remplacement de représentants. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.10 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge des questions environnementales. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant au sein des associations patrimoniales dont est membre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: - l'association du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité), - l'association de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Désignations de représentants au sein : - du groupement d'intérêt public (GIP) Biodif, opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, - de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE).

DELIBERATION N° D.2020.10.9 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.8 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Modification de l'intitulé de la commission "Développement économique et Ville intelligente" en "Ville intelligente et attractivité économique" et ajustement d'élus au sein des commissions ' Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel ', ' Culture ' et ' Ville intelligente et Attractivité économique '.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge du logement. 1ère actualisation. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 au sein de : - l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, - la société APILOGIS, - l'agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DELIBERATION N° D.2020.10.6 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger dans cette instance pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.5 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 1ère actualisation. Désignation d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du pôle Systematic Paris-Région et du représentant au sein de l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustibles (Afhypac) pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.4 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation. Désignation de suppléants aux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.

DELIBERATION N° D.2020.10.1 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.3 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Délégation de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.2 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020. Démission de Mme Laurence Augere, adjointe au Maire de la Celle-Saint-Cloud, de son poste de conseillère communautaire. Installation de Mme Sophie Triniac en tant que conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles (4-6 rue Monseigneur Gibier) : résidence accueil de 9 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 9 au 27 août 2020

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et Le Studio - Ecole Supérieure de Comédiens par l'Alternanceo

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la commune des Loges-en-Josas pour des travaux de rénovation de la voirie de la Zone d'Activité Economique

Décision n°dP.2020.074 Remboursement des frais de réparation sous voirie communale de la canalisation de raccordement à l'assainissement du 14, rue de la Clarétie à Viroflay

Décision n°dP.2020.073 Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune historique de Rocquencourt à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Décision n°dB.2020.021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 3 596 960 € pour l'opération de 36 logements de type PLAI et PLUS sis avenue du Docteur Schweitzer, ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2020.024 Budget annexe assainissement Marchés Subvention pour la réhabilitation d'assainissement non collectif à Rennemoulin

Décision n°dB.2020.026 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la gestion de la gare routière de Vélizy 2 Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Décision n°dP.2020.069 Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC)

Décision n°dP2020.067 Acceptation d'un don de partitions par Monsieur Chritophe Alary au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.045 Demande de subvention pour l'achat du Moulin de Saint-Cyr, pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de maîtrise foncière, de transfert d'activité et de gestion de bien, pour sa destruction et l'aménagement d'un parking paysager dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020

Décision n°dP.2020.054 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes de Bièvres, Bois d'Arcy et Buc

Décision n°dP.2020.055 Avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations

Décision n°dP.2020.044 Demande de subvention pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-2 portant désignation de M. Olivier DELAPORTE, Vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Arrêté n°2020-07-3 portant délégation de signature du Président à Madame Aude REVILLON D'APREVAL. Directeur de Cabinet de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, en cas d'absence du Directeur Général des Services.

Arrêté n° 2020-07-6 portant désignation de Monsieur Olivier DELAPORTE, Vice-président, comme représentant du Président de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Réalisation du Conservatoire et Auditorium de Versailles.
Protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et la SARL PARC ARCHITECTES.

Budget Principal : Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommuales et Communales (FPIC) pour l'année 2020

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Avenant n°22 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur Satory et remplacement de la collecte ordures ménagères du samedi soir par une collecte de recyclables sur la commune de Versailles

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 322 661 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 31 impasse René Mouchotte au Chesnay

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020 : modalités de calcul et montants par commune

Demande d'accompagnement et de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches franciliennes" pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion au groupement de commanes coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.

Budget annexe assainissement DSP : remboursement anticipé du Prêt de la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest n°99127/1252655

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Avenant n° 5 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bussuite au premier retour d'expérience du nouveau réseau de bus Keolis Versailles et sur l'expérimentation de 5 bus à hydrogène.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.

Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus ' MélièsCroix Bonnet ' du quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy.

Création d'une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine OuestHabitat : Horizon Habitat.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc, et certaines de ses communes membres :

• régularisation de l'exercice 2019 et prévisions de réalisation de l'exercice 2020,
• extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'eau.

Rapport d'activité 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de servicepublic (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travauxd'assainissement à Jouy-en-Josas.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020.

Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadrede l'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé aubudget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.

Approbation du transfert à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes assainissement de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 :

• Autorisation de Programme pour l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
• Modification de l'échéancier des crédits de paiements des Autorisations deProgramme,
• Décision Modificative n°1,
• Fixation d'une durée d'amortissement pour les réseaux d'eaux pluviales.

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d'entreprises, la location des emplacements de l'aire d'accueil desgens du voyage et la redevance spéciale d'enlèvement des déchets desprofessionnels.

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019

Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France. Aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire duCovid-19

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV). Désignation de deux représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.

Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils d'administrationdes établissements pour la mandature 2020-2026.

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Désignations de représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc.

Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'aménagement :

• Etablissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
• Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
• la SEMPAT Satory Mobilité ;
• le Pôle de compétitivité Systematic;
• CIBI
• Le Vivant et la Ville.