Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe…
DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…
DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.001 Marché 19ABA16 société…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.083 Convention réseaux Boost…
Décision du Bureau communautaire n°2023.082 Acquisition terrain Hydreaulys…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.081 Octroi subvention IPR…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.080 Attribution accord cadre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.079 Festival ElectroChic #8 -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.077 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.076 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.075 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.074 Renouvellement convention…
Décision du Président n°dP.2023.052 Renonciation droit de priorité 221-223…
Décision du Président n°dP.2023.051 CRR - Autorisation demande agrément…
Décision du Président n°dP.2023.050 Mise à disposition parcelles AH84,…
Décision du Président n°dP.2023.049 Festival ElectroChic#8 - Demande de…
Décision du Président n°dP.2023.048 Remboursement totem commune…
Décision du Président n°dP.2023.047 Personnel territorial - Recours agents…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023
DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la…
DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté…
DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de…
DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public…
DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du…
DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la…
DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab.
DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget…
DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France…
DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat…
DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de…
DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité…
DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines…
DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…
DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la…
DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté…
Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM
Décision du Président n°dP.2023.044 Provision comptable de 4 014 000 € sur…
Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget…
Décision du Président n°dP.2023.042 Actualisation Régie de recettes et…
Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques…
Décision du Bureau communautaire n°2023.071 Renouvellement conventions…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des…
Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.066 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs…
Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE…
Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire…
Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études…
Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute
Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre…
ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.054 Cession à titre gracieux…
Décision du Président n°P.2023.039 Permis d'aménager creation d'un jardin…
Décision du Président n°dP.2023.037 Contrat de pret Patricia Delagneau…
Décision du Président n°dP.2023.035 Complément classement catégorie I de…
ARRETE n°A.2023.09.02 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.09.03 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.10.02 Désignation de Monsieur Jean-Philippe LUCE…
Décision du Président n°dP.2023.041 Ouverture de trois comptes à terme
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.063 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.064 Accord cadre travaux…
Décision du Bureau communautaire n°2023.065 Mise en place boucles de…
Décision du Président n°2023.036 Permis d'aménager phase 3 allée de…
Décision du Président n°dP.2023.040 Convention VivAgrilab
DELIBERATION N°D.2023.10.8 Retrait de la communauté d'agglomération de…
DELIBERATION N°D.2023.10.6 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.10.4 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2023.10.10 Yvelines Résidences 2023-2027 habitant…
DELIBERATION N°D.2023.10.1 Mise en place de l'expérimentation du Compte…
DELIBERATION N°D.2023.10.5 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2023.10.3 Budget principal de la communauté…
Décision du Président n°dP.2023.023 Etablissement servitude assainissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.049 Convention et attribution…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.048 Convention coopération CA…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.047 Convention vidéoprotection…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.046 Souscription offre GC BLO…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.045 Remboursement billets jeux…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.044 Subventions écoles de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.043 Mise compatibilité Plan…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.042 Convention maîtrise ouvrage…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.041 Convention Etablissement…