Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe…

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025.

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.001 Marché 19ABA16 société…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.083 Convention réseaux Boost…

Décision du Bureau communautaire n°2023.082 Acquisition terrain Hydreaulys…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.081 Octroi subvention IPR…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.079 Festival ElectroChic #8 -…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.074 Renouvellement convention…

Décision du Président n°dP.2023.052 Renonciation droit de priorité 221-223…

Décision du Président n°dP.2023.051 CRR - Autorisation demande agrément…

Décision du Président n°dP.2023.049 Festival ElectroChic#8 - Demande de…

Décision du Président n°dP.2023.048 Remboursement totem commune…

Décision du Président n°dP.2023.047 Personnel territorial - Recours agents…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 68 432€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 68 462€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la…

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des conditions et modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté…

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de…

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée. Création de la société d'économie mixte "Versailles Habitat"

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public…

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement pour le contrôle des installations non collectives situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, perçus par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du…

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la…

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la décision d'attribution d'un fonds de concours de 423 160€ à la commune de la Celle Saint-Cloud, pour financer la construction d'une médiathèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté…

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget…

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France…

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental. Avis de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet arrêté.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat…

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.
Désignation, à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt, de la personne privée destinée à être actionnaire de la société d'économie mixte agréée logement social à créer aux côtés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux d'aménagement de l'école Simone Veil, la construction de la crèche les Nénuphars et de la Ludothèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de…

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité…

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines…

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD). Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation de la SEM-YD dans la SAS iX78.

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la…

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation par le Conseil communautaire.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux de rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté…

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM

Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget…

Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des…

Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs…

Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE…

Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire…

Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études…

Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute

Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des…

Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre…

ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.054 Cession à titre gracieux…

Décision du Président n°P.2023.039 Permis d'aménager creation d'un jardin…

Décision du Président n°dP.2023.037 Contrat de pret Patricia Delagneau…

Décision du Président n°dP.2023.035 Complément classement catégorie I de…

Décision du Président n°dP.2023.041 Ouverture de trois comptes à terme

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.064 Accord cadre travaux…

Décision du Président n°2023.036 Permis d'aménager phase 3 allée de…

Décision du Président n°dP.2023.040 Convention VivAgrilab

DELIBERATION N°D.2023.10.8 Retrait de la communauté d'agglomération de…

DELIBERATION N°D.2023.10.8 Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) intervenu le 1er janvier 2022. Avenant n°1 au protocole de retrait. Budget Assainissement.

DELIBERATION N°D.2023.10.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.10.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 204 928€ à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION N°D.2023.10.4 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2023.10.4 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision libre des attributions de compensation des communes de Châteaufort, des Loges-en-Josas et de Toussus-le-Noble : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023.

DELIBERATION N°D.2023.10.10 Yvelines Résidences 2023-2027 habitant…

DELIBERATION N°D.2023.10.10 Yvelines Résidences 2023-2027 habitant spécifique. Stratégie partagée sur le développement de l'habitat spécifique à destination des publics en grande précarité socio-économique, souffrant de handicap psychique et mental, des séniors autonomes, des jeunes actifs et des étudiants.
Nouveau contrat Yvelines Résidences pour la période 2023-2027 concly entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et le Département des Yvelines.

DELIBERATION N°D.2023.10.1 Mise en place de l'expérimentation du Compte…

DELIBERATION N°D.2023.10.1 Mise en place de l'expérimentation du Compte financier unique (CFU) pour le budget principal et le budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2023.

DELIBERATION N°D.2023.10.5 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2023.10.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 241 353€ à la commune de Buc.

DELIBERATION N°D.2023.10.3 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2023.10.3 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2023.

Décision du Président n°dP.2023.023 Etablissement servitude assainissement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.049 Convention et attribution…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.048 Convention coopération CA…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.047 Convention vidéoprotection…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.042 Convention maîtrise ouvrage…