Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif) - ordre du jour (pdf - 161 Ki)
- Mardi 1er octobre (conseil à venir)
- Mardi 26 novembre (conseil à venir)
Décision n°dB.2022.179 Protocole transactionnel avec la société PCR pour la…
Décision n°dB.2022.178 Protocole d'accord transactionnel avec la societe…
Décision n°dB.2022.177 Convention 2022 avec l'Association French Tech…
Décision n°dB.2022.176 Partenariats pédagogiques et artistiques du…
Décision n°dB.2022.175 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.174 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.173 Personnel territorial Adhésion au contrat groupe…
Décision n°dB.2022.172 Attribution d'une subvention à l'association des…
Arrêté n°A.2022.11.02 Autorisation spéciale temporaire de déversement –…
29 11 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 octobre 2022
DELIBERATION n° D.2022.11.17 Avis du Conseil communautaire de Versailles…
DELIBERATION n° D.2022.11.16 Organismes extérieurs en charge du logement.…
DELIBERATION n° D.2022.11.15 tarifs 2023 de la redevance spéciale pour…
DELIBERATION n° D.2022.11.14 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité…
DELIBERATION n° D.2022.11.13 Budgets annexes assainissement de la…
DELIBERATION n° D.2022.11.12 Mutualisation de services entre la communauté…
DELIBERATION n° D.2022.11.11 Reversement de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION n° D.2022.11.10 Révision libre des attributions de…
DELIBERATION n° D.2022.11.9 Diverses opérations portant sur le budget…
DELIBERATION n° D.2022.11.8 Fonds de concours exceptionnel. Attribution…
DELIBERATION n° D.2022.11.7 Fonds de concours dans le cadre du retour…
DELIBERATION n° D.2022.11.6 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.11.5 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.11.4 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.11.3 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.11.2 Exercice 2023 du Budget principal et du Budget…
DELIBERATION n° D.2022.11.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et…
Décision du Président n°dB.2022.064 Assainissement : Procés-verbal de mise…
Décision n°dB.2022.171 Convention de participation au projet SPÔTT…
Décision n°dB.2022.170 Partenariats pédagogiques et artistiques du…
Décision n°dB.2022.169 Festival ElectroChic #7 - Conventions billetterie en…
Décision du Président n°dP.2022.064
Décision du Président n°dP.2022.061 Demande de subventions au Département…
Décision du Président n°dP.2022.062 Demande de financement pour la…
2022 11 30 Compte-rendu du Bureau communautaire
Décision n°dB.2022.168 Attribution de subventions exceptionnelles à…
Décision n°dB.2022.167 Renonciation au droit de priorité - parcelles AA n°9…
Décision n°dB.2022.166 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de…
Décision du Président n°dP.2022.059 Demande de renouvellement de classement…
Décision du Président n°dP.2022.058 Prolongation du projet d'établissement…
Décision du Président n°dP.2022.056 Actualisation de la régie de recettes…
2022 11 24 Compte-rendu du Bureau communautaire
Arrêté n°2022.03.05 Autorisation spéciale de déversement permanent d’eaux…
Arrêté n°A.2022.11.01 Autorisation spéciale Temporaire de Déversement –…
Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2022.
Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2021.
2022 07 07 Compte-rendu du Bureau communautaire
Décision du Président n°dP.2022.057 Assainissement : Procés-verbal de mise…
2022 11 10 Compte-rendu du Bureau communautaire
Décision n°dB.2022.165 Demandes de préemption par le biais de la convention…
Décision n°dB.2022.164 Convention de partenariat entre la Communauté…
Décision n°dB.2022.163 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.162 Mise en place de la nouvelle filière à…
Décision n°dB.2022.161 Mise en place de la nouvelle filière à…
Décision n°dB.2022.160 Mise en place de la nouvelle filière à…
Décision du Président n°dP.2022.053 Etablissement des servitudes…
Décision du Président n°DP.2022.052 Demande de subvention à la Société des…
2022 10 05 Compte-rendu du Bureau communautaire
Arrêté n°A.2022.10.03 Autorisation spéciale temporaire de déversement.…
Décision du Président n°dP.2022.031 Allée des Mortemets : Renouvellement de…
DELIBERATION n° D.2022.10.17 Etablissements publics d'enseignement…
DELIBERATION n° D.2022.10.16 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION n° D.2022.10.15 Commissions thématiques permanentes. 8ème…
DELIBERATION n° D.2022.10.14 Lancement d'une étude d'opportunité sur la…
DELIBERATION n° D.2022.10.12 Retrait du Syndicat des eaux d'Ile-de-France…
DELIBERATION n° D.2022.10.11 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…
DELIBERATION n° D.2022.10.10 TEOMA - Exonération pour l'année 2023 des…
DELIBERATION n° D.2022.10.9 Rapport d'activité 2021 de la communauté…
DELIBERATION n° D.2022.10.8 Partage de la taxe d'aménagement entre les…
DELIBERATION n° D.2022.10.7 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.10.6 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2022.10.5 Répartition du Fonds national de péréquation…
DELIBERATION n° D.2022.10.4 Décision modificative n°2 du budget annexe…
DELIBERATION n° D.2022.10.3 Comptes administratifs des deux budgets annexes…
DELIBERATION n° D.2022.10.2 Comptes de gestion des deux budgets annexes…
DELIBERATION n° D.2022.10.1 Installation de M. Moncef Elacheche en qualité…
Décision n°dB.2022.160 Protocole transactionnel - Moulin de Saint-Cyr
Décision n°dB.2022.158 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.159 Avenant à la convention d'intervention foncière…
Décision n°dB.2022.156 Elections professionnelles 2022 de la fonction…
Décision n°dB.2022.157 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision du Président n°dP.2022.046 Régie de recettes pour la perception de…
Décision du Président n°dP.2022.045 Demande de subvention auprès de…
Décision du Président n°dP.2022.044 Recours à des contractuels sur des…
04 10 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire
Procès-verbal du conseil communautaire du mercredi 29 juin 2022
Décision du Président n°dP.2022.042 CRR Versailles - Autorisation de…
Arrêté n°A.2022.09.01 Désignation de M. Patrice BERQUET, représentant du…
Décision du Président n°dP.2022.005 PV de mise à disposition par la Ville…
Décision du Président n°dP.2022.039 Avenant n°1 à la convention…
Arrêté n°A.2022.09.02 Représentants aux comité technique (CT) et comité…
2022 09 08 Compte-rendu du Bureau communautaire
Décision n°dB.2022.155 Attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte…
Décision n°dB.2022.0154 Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise…
Décision n°dB.2022.0153 Avenant au règlement intérieur de la gare de…
Décision n°dB.2022.0152 Règlement intérieur de la gare routière de Vélizy…
Décision n°dB.2022.0151 Attribution d'une subvention de la CAVGP à…
Décision du Président n°dP.2022.040 Demande de renouvellement de classement…
Décision du Président n°dP.2022.032 Etude d'appui à la création d'une…