Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.040 Convention financement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.039 Protocole d'accord avec CVPJ…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.038 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.037 Décision lancement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.036 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.051 Protocole transactionnel…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.050 Subvention Caisse entraide…
Décision du président n°dP.2023.026 Remise gracieuse d'un mois de loyer…
ARRETE n°A.2023.06.07 Régie recettes perception taxe de séjour VGP.…
ARRETE n°A.2023.06.06 Régie recettes perception taxe de séjour VGP. Fin…
ARRETE n°A.2023.06.01 Projets zonage communes de Bièves, Bois d'Arcy et…
Décision du Président n°dP.2023.028 - Entrepots Rivolet assujetissement à…
Décision du Président n°dP.2023.027 - Remboursement anticipé Agence de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 avril 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.035 Convention partenariat…
Arrêté n°A.2023.05.01 Portant sur fermeture annuelle aire accueil gens du…
Décision du Président n°dP.2023.024 Remboursement anticipé Agence de l'Eau…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.033 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.034 Convention de partenariat…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.032 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.031 Convention ADIE
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.029 Signature protocole…
Décision du Président n°dP.2023.018 Remboursement anticipé Crédit Mutuel
Décision du Président n°dP.2023.022 Ouverture d'un quatrième compte à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.030 Modification montant de…
Décision du Président n°dP.2023.020 Provision comptable de 20 157,60 € sur…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.028 Avenant convention Théâtre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.027 Attribution subvention…
Décision du Président n°dP.2023.021 Demande subvention DRAC Ile de France…
Décision du Président n°dP.2023.013 Contrat d'objectif territorial (COT) :…
Décision du Président n°dP.2023.019 Ouverture d'un troisième compte à…
Arrêté n°A.2023.03.06. Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.03.05 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.026 Renouvellement mise à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.025 Décision fin de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.024 Attribution d’une subvention…
Arrêté n°A.2023.03.04 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.022 Règlement intérieur de la…
Décision du Président n°dP.2023.014 Signature du contrat d'adhésion au…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.023 Convention particulière pour…
Décision du Président n°dB.2023.017 Ouverture d'un deuxièpe compte à terme…
Arrêté n°A.2023.03.03 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Président n°dP.2023.015 Ouverture de comptes à terme pour la…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.017 Approbation convention-cadre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.018 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.019 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.020 Renouvellement convention…
Arrêté n°A.2023.01.04 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.01.03 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.01.02 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.03.02 Régie de recettes pour la perception de la taxe de…
Arrêté n°A.2023.03.01 Régie de recettes pour la perception de la taxe de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.021 Convention mandat AESN
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.015 Attribution subvention 7500…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.016 Dépôt d'une demande de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.013 Attribution d'une subvention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.014 Creation salle orchestre…
Décision du Président n°dP.2023.010 Recours à un agent contractuel sur…
Décision du Président n°dP.2023.012 Demande dotation de soutien à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Location d'un entrepôt au 5…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.003 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.004 Approbation ORE sur le…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.005
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.006 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.007 Mise à jour règlement de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Cessation conventions des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Trail du Josas et Course…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.010
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Convention prise en charge…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.012 Convention DEEE
Décision du Président n°dP.2023.006 Convention accès gratuit au portail…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Demande de subventions…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Demande subvention Fonds…
DELIBERATION n° D.2023.02.18 Mise à jour du tableau des effectifs de…
DELIBERATION n° D.2023.02.17 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des…
DELIBERATION n° D.2023.02.16 Remplacement de deux représentants au sein de…
DELIBERATION n° D.2023.02.15 Etablissements publics d'enseignement…
DELIBERATION n° D.2023.02.14 Remplacement d'un élu au sein du Syndicat…
DELIBERATION n° D.2023.02.13 Remplacement d'élus au sein de la CCES du…
DELIBERATION n° D.2023.02.12 Remplacement de membres au sein des…
DELIBERATION n° D.2023.02.11 Rapports annuels d'activité 2021 des syndicats…
DELIBERATION n° D.2023.02.10 Zonage d'assainissement collectif, non…
DELIBERATION n° D.2023.02.09 SEM YD Prise de participation pour les projet…
DELIBERATION n° D.2023.02.07 Attribution d'un fonds de concours de 46 773 €…
DELIBERATION n° D.2023.02.06 Demande de réaffectation du solde du fonds de…
DELIBERATION n° D.2023.02.05 Attribution d'un fonds de concours de 227 868…
DELIBERATION n° D.2023.02.4 Attribution d'un fonds de concours de 2 475 624…
DELIBERATION n° D.2023.02.3 Budget principal et budget annexe…
DELIBERATION n° D.2023.02.2 Règlement budgétaire et financier de la…
DELIBERATION n° D.2023.02.1 Rapport sur les actions entreprises par la…
07 02 2023 Compte-rendu de Conseil communautaire
Décision du Président n°dP.2023.004 Personnel Territorial - Recrutement…
Décision n°dB.2023.002 Demande de préemption par le biais de la convention…
Décision n°dB.2023.001 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision du Président n°dP.2023.003 Demande de financement pour la…
Décision du Président n°dP.2023.005 Convention de mise à disposition d'un…
Décision du Président n°dP.2023.002 Signature de la Convention Move in…
Arrêté n°A.2023.01.01 Délégation de signature du Président de la communauté…
Arrêté n°A.2023.01.05 Désignation des représentants Comité social…