Actes administratifs

Compte-rendu du Bureau communautaire du 24 novembre 2022.

Arrêté n°2022.03.05 portant sur une autorisation de déversement permanent d’eaux usées issues de tours aéroréfrigérantes sises 1 rue du Peintre Lebrun dans le réseau d’assainissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.11.01 portant sur une autorisation spéciale Temporaire de Déversement – Construction de logements – 5-7 avenue de Versailles à Viroflay

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1^er semestre 2022.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2^nd semestre 2021.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 7 juillet 2022.

Décision du Président n°dP.2022.057 Assainissement : Procés-verbal de mise à disposition par la commune de Noisy-le-Roi à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 10 novembre 2022.

Décision n°dB.2022.165 portant sur des demandes de préemption par le biais de la convention SAFER.

Décision n°dB.2022.164 portant sur une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la French Tech Paris-Saclay pour l'évènement 'Mobility & Energy Day' le 14 avril 2022.

Décision n°dB.2022.163 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 3 044 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI sis 106 avenue Jean Moulin à La Celle Saint-Cloud.

Décision n°dB.2022.162 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de bricolage et jardin (ABJ).

Décision n°dB.2022.161 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de sport et loisirs (ASL) par l'éco-organisme ECOLOGIC.

Décision n°dB.2022.160 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des jouets par l'éco-organisme ECOMOBILIER.

Décision du Président n°dP.2022.053 portant sur l'établissement des servitudes d'assainissement Chemin de halage, commune de BOUGIVAL.

Décision du Président n°dP.2022.052 portant sur une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay)

Compte-rendu du Bureau communautaire du 5 octobre 2022.

Arrêté n°A.2022.10.03 portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement.
Construction d'une médiathèque municipale
8 Avenue du Général de Gaulle - 78170 La Celle Saint-Cloud.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

DELIBERATION n° D.2022.10.17 portant sur les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines. 1ère actualisation. Remplacement d'un élu au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de Versailles. 

DELIBERATION n° D.2022.10.16 portant sur les commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 4ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du programme local de prévention desdéchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.15 portant sur les commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivitééconomique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION n° D.2022.10.14 portant sur le lancement d'une étude d'opportunité sur la transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat (VH), rattaché à la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc, en Société d'économie mixte (SEM) agréée logement social.

DELIBERATION n° D.2022.10.12 portant sur le retrait du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial EST ENSEMBLE pour les communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec.
Avis du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

DELIBERATION n° D.2022.10.11 portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable etd'assainissement pour l'exercice 2021. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.10 portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2023 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION n° D.2022.10.9 portant sur le rapport d'activité 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.8 portant sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023.

DELIBERATION n° D.2022.10.7 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de lac ommunauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.5 portant sur le Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales etcommunales (FPIC) pour l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.4 portant sur une décision modificative n°2 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 

DELIBERATION n° D.2022.10.3 portant sur les comptes administratifs des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégations de Services Publics" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.2 portant sur les comptes de gestion des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégation de Service Public" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire 2022 du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.1 portant sur l'installation de M. Moncef Elacheche en qualité de conseiller communautaire deVersailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M. Renaud Anzieu du Conseilmunicipal de Versailles.

Décision n°dB.2022.160 portant sur le protocole transactionnel avec Monsieur Thierry Schiavi et Monsieur Quentin Didier pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 2 000€.

Décision n°dB.2022.158 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Antin Résidences de 3 440 000 € pour l'opération d'une résidence accueil de 32 logements de type PLAI sis rue Viviane Romane, lot UA20a à Bois d'Arcy.

Décision n°dB.2022.159 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2022.156 portant sur les élections professionnelles 2022 de la fonction publique territoriale. Modalités d'expression des suffrages au comité social territorial : vote électronique. 

Décision n°dB.2022.157 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 164 000 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 80 avenue de Paris à Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.046 portant sur la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2022.045 portant sur une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opération d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc. 

Décision du Président n°dP.2022.044 portant sur le recours à des contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°DP.2022.042 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. 
Autorisation de demande d'agrément auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du chant lyrique.

Arrêté n°A.2022.09.01 portant désignation de Monsieur Patrice BERQUET, Maire de Châteaufort, Vice-Président de la communauté d’agglomération en charge du plan de prévention du bruit, du plan climat énergie territorial et des enjeux environnementaux, comme représentant du Président de la Communauté d’agglomération au sein de l’association Bruitparif.

Décision du Président N°dP.2022.005 portant sur le procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles, à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, d'une emprise foncière place Lyautey en vue de la construction d'un office de tourisme intercommunal, d'un kiosque d'information, de mobilier et de matériel informatique.

Décision du Président n°dP.2022.039 portant sur l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels pour l'exploitation d'un parc de stationnements public en date du 24 mai 2012.

Arrêté n°A.2022.09.02 Comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 
Désignation des représentants de l’administration et du personnel
Mandature 2020-2026. 2ème actualisation.             

Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2022.

Décision n°dB.2022.155 portant sur l'attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des services techniques municipaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0154 portant sur l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'œuvre interne pour la gestion centralisée de l'espace public et l'extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0153 portant sur l'avenant au règlement intérieur de la gare de Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.0152 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2. 

Décision n°dB.2022.0151 portant sur l'attribution d'une subvention de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL78) pour l'année 2022. 

Décision du Président n°dP.2022.040 portant sur une demande de renouvellement de classement en catégorie I auprès de la Préfecture des Yvelines pour l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.032 portant sur une étude d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les cœurs de villes et pôles commerciaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

Décision du Président n°dP.2022.027 portant sur une demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.059 portant sur la convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.058 portant sur l'approbation du lancement d'une procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour le système d'information géographique (SIG) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.057 portant sur l'avenant de prolongation du marché 18ABA22 sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société ORGANEO.

Décision n°dB.2022.056 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018.

Décision n°dB.2022.055 portant sur la convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de Versailles Grand Parc présents sur les berges de Seine à Bougival.

Décision n°dB.2022.054 portant sur la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

Décision n°dB.2022.053 portant sur l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel.
Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Décision n°dB.2022.052 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association AFACE.

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l'organiation d'un stand sur le Salon International de l'Immobilier (SIMI) 2022.

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et Versailles Grand Parc pour respectivement l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention de reversement de subvention entre l'association Terre et Cité et Versailles Grand Parc - AAP plan de relance PAT 2021.

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 000 000 d'euros sur le budget principal auprès du crédit mutuel.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du site du Moulin de Saint-Cyr, préparation de la construction

Avis d’attribution relatif à la DSP délégataire pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et la Celle Saint-Cloud

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la construction d'un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d'activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas à hauteur de 2 millions d'euros - mise à jour de la décision 2022-028.

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc".
Election des représentants du collège des élus.

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
1ère actualisation.
Remplacement d'une représentante de l'Agglomération au sein de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
3ème actualisation.
Modifications de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de  la  destruction  des  déchets.
2^ème actualisation.
Remplacement d'une élue au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
2^ème actualisation.
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.18 ^{Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
1ère actualisation.}
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
7ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.