Actes administratifs

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
8ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
13ème actualisation.
Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Personnel territorial.
Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture.

Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à jour de février 2024.

Approbation du Plan intercommunal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Document cadre et convention.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs pour 2024.

Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 66 301 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 205 390 € à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 4 244 489 € à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2024.

Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement,
- contribution du budget assainissement au titre des frais généraux,
- contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2024.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes:
- développement durable,
- égalité femmes-hommes,
- indemnités des élus.

Installation de M. Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M. Jean-Philippe Luce.

Installation de M. Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M. Jean-Christian Schnell.

Actualisation des désignations de représentants de la communauté d'agglomération au sein de commissions et organismes de Versailles Grand Parc.
Commissions thématiques permanentes "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Transports et Mobilités" et "Culture" (10ème actualisation).
Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) (3ème actualisation).
Conseil d'établissement du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) (3ème actualisation).

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l'exercice 2022,
- reconduction du service commun relatif aux interventions de proximité sur les avaloirs,
- création d'un service commun avec la ville de Jouy-en-Josas en matière d'ingénierie de projet pour la Cité de la Toile,
- modification du calcul de l'avance perçue par la ville de Versailles au titre de sa convention.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de solde d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.

Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2023.

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Comptes administratifs du budget principal et du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Comptes de gestion du budget principal et du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2023 2023-2024 et mise à jour du règlement intérieur de l'établissement.

Aide à la relance de la construction durable dans les Yvelines. Contrat de relance du logement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les communes membres concernées et l'Etat.
Avenant n°1 - Attribution d'une enveloppe supplémentaire de 62 250 € à la commune de Viroflay pour objectif de logements atteint.

Transformation de Versailles Habitat, Office public de l'habitat (OPH), en Société d'économie mixte (SEM) agréée logement social. Lancement d'un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) d'opérateurs privés susceptibles de participer au projet

Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres.
Adoption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avant mise en enquête publique.

Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy.
Ado ption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc av ant mise en enquête publique.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'aggloméra tion de Versai lles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 213 627 € à la commune des Loges Loges-en -Josas.

Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomér d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 2 171 857 € à la commune de Vélizy Vélizy-Villacoublay.

Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2023 de la communauté d'agglomérat ion de
Versailles Grand Parc :
-remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement,
-contribution du budg et assainissement au titre des frais généraux,
-contribution du budget principal au titre de la gesti on des eaux pluviales urbaines.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de V ersailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP AP-CP) pour l'exercice 2023.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP AP-CP) pour l'exercice 2023.

Tarifs 2023 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'aggloméra tion de Versailles Grand Parc. Gestion en bornes de coll ecte, en porte à porte et apports en déchèterie. (Complément à la délibération n° D.2022.11.15 du Conseil com munautaire du 29 novembre 2022)

Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'aggloméra tion de Versailles Grand Parc.
Fixation du produit 2023.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2023.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire expérimental pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Fixation des tarifs.

Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2023.

Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2023.

Rapports préalables au budget primitif 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes ;
- développement durable
- égalité femmes-hommes
- indemnités des élus

DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2024 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.