Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
DELIBERATION N°D.2023.04.9 Budget annexe assainissement - investissements…
DELIBERATION N°D.2023.04.8 Budget principal - gestion des investissements…
DELIBERATION N°D.2023.04.7 Tarfis 2023 de la redevance spéciale
DELIBERATION N°D.2023.04.6 Taxe pour la GEMAPI
DELIBERATION N°D.2023.04.5 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION N°D.2023.04.4 Fixation des tarifs pour la TEOMi des 8 communes
DELIBERATION N°D.2023.04.3 Adoption du Budget annexe assainissement…
DELIBERATION N°D.2023.04.2 Adoption du budget primitif pour l'exercice 2023
DELIBERATION N°D.2023.04.1 Rapports préalables au budget primitif 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.068 Mise à jour règlement des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.067 Festival ElectroChic -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.066 Convention Région Ile de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.065 Festival ElectroChic -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.064 Budget annexe assainissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.063 Engagement pacte SPRH en…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.062 Caisse d'entraide avenant…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.061 Convention maintien collecte…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.053 Convention subvention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.052 Maitrise d'oeuvre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.051 Attribution marché…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.050 Avenant n°3 au marché…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.049 Attribution exploitation…
Décision du Bureau communautaire n°Décision du Bureau communautaire…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.047 Adhésion groupement de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.046 Reversement du solde du…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.045 Retour incitatif croissance…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.044 Assainissement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.043 Convention modalités…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.042 Demande de préemption…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.041 Attribution marché…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.040 Attribution subvention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.039 Convention financement de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.069 Approbation contrat PMCB
Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy…
Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord…
Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare…
Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des…
Décision du Président n°dP.2024.032 Décision modificative virement…
Décision du Président n°dP.2024.033 Régie de recettes Direction de la…
Décision du Président n°dP.2024.035 Demande dérogation au repos dominical…
Décision du Président n°dP.2024.037 Budget principal décision modificative…
Décision du Président n°dP.2024.039 Convention mandat cabinet Chesneau…
Décision du Président n°dP.2024.041 Dépôt permis d'aménager Chemin de la…
Décision du Président n°dP.2024.043 Renouvellement convention association…
Décision du Président n°dP.2024.045 Ouverture de trois comptes à terme
Décision du Président n°dP.2024.048 CRR complément de tarifs pour 2024…
Décision du Président n°dP.2024.049 Ouverture compte à terme gestion…
Décision du Président n°dP.2024.050 Ouverture compte à terme gestion de la…
Décision du Président n°dP.2024.051 Convention transfert aire d'accueil des…
Décision du Président n°dP.2024.054 Adoption convention objectifs et moyens…
Décision du Président n°dP.2024.061 Demande subventions 355 864 € auprès…
Décision du Président n°dP.2024.062 Demande subvention 250 000 € région…
Décision du Président n°dP.2024.070 Régie de recettes Culture -…
Décision du Président n°dP.2024.071 MDE fixation des tarifs pour 2025
Décision du Président n°dP.2024.072 Budget principal décision modificative…
Décision du Président n°dP.2024.073 Avenant mise à dispo parcelles Ah84,…
Décision du Président n°dP.2024.074 Acceptation don partitions M. Alexandre…
Décision du Président n°dP.2024.075 Acceptation don CD Association Tempo…
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er octobre 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 2 avril 2024
DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA)…
Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord parcelle…
Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare…
Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des…
Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy…
Décision du Président n°dP 2024.025 Convention de partenariat entre la…
Décision du Président n°dP.2024.026 Convention de mise à disposition et…
Décision du bureau communautaire n°dB.2024.033 Groupement commandes avec…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.034 Avenants prolongation marché…
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2024.035 Avenants de prolongation…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.036 Annulation garantie emprunt…
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2024.037 Convention occupation…
Décision du bureau communautaire n°dB.2024.038 Subventions aux écoles de…
Décision du Président n°dP.2024.021 Avenant bail société Maison Lopes -…
Décision du Président n°dP.2024.022 Fixation du tarif vente magazine…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.030 Avenant convention…
Décision du Président n°2024.024 Renonciation au droit de priorité -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.032 Conventions entre le CIG…
Décision du Président n°dP.2024.020 Convention occupation à titre précaire…
Décision du Président n°dP.2024.023 Candidature appel à projets CITEO
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.025 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.026 Marché 2023ABA23 société…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.027 Convention location terrain…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.028 Attribution subventions et…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.029 Attribution marché…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.024 Convention de partenariat -…
Décision du Président n°dP.2024.010 Adoption convention occupation…
Décision du Président n°dP.2024.011 Adoption convention occupation…
Décision du Président n°dP.2024.012 Convention mise à dispo implantation…
Décision du Président n°dP.2024.014 Recours à un contractuel sur un poste…
Décision du Président n°dP.2024.015 Régie de recettes perception taxe de…
Décision du Président n°dP.2024.018 Entrepôts 5 route de St Germain au…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.015 Augmentation montant…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.016 Renouvellement mise à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.017 Participation financière à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.019 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.018 Partenariats pédagogiques et…
Décison du Bureau communautaire n°dB.2024.020 Participation progamme SPôTT…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.021 Convention-cadre tripartite…