Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif) - ordre du jour (pdf - 161 Ki)
- Mardi 1er octobre (conseil à venir)
- Mardi 26 novembre (conseil à venir)
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.002 Convention Etablissement…
Décision du Président n°dP.2024.002 Location entrepôt Jacob bail…
Décision du Président n°dP.2024.001 Remise gracieuse de loyers, Divatech et…
Décision du Président n°dP.2024.003 Location à France Televisions d'un…
Décision du Président n°dP.2024.006 Renonciation au droit de priorité -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.007 Festival Electrochic
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.006 Approbation de la convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.005 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.004 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.011 Marché élaboration et mise…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.010 Assistance maitrise ouvrage…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.009 Garantie emprunt Versailles…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.008 Garantie emprunt Versailles…
ARRETE n°A.2024.02.01 - Portant délégation de signature du Président de…
DELIBERATION n°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 28 novembre 2023
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2024
DELIBERATION n°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non…
DELIBERATION n°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement
DELIBERATION n°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement.
DELIBERATION n°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION n°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION n°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe…
DELIBERATION n°D.2024.02.7 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.001 Marché 19ABA16 société…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.083 Convention réseaux Boost…
Décision du Bureau communautaire n°2023.082 Acquisition terrain Hydreaulys…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.081 Octroi subvention IPR…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.080 Attribution accord cadre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.079 Festival ElectroChic #8 -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.077 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.076 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.075 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.074 Renouvellement convention…
Décision du Président n°dP.2023.052 Renonciation droit de priorité 221-223…
Décision du Président n°dP.2023.051 CRR - Autorisation demande agrément…
Décision du Président n°dP.2023.050 Mise à disposition parcelles AH84,…
Décision du Président n°dP.2023.049 Festival ElectroChic#8 - Demande de…
Décision du Président n°dP.2023.048 Remboursement totem commune…
Décision du Président n°dP.2023.047 Personnel territorial - Recours agents…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023
Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM
Décision du Président n°dP.2023.044 Provision comptable de 4 014 000 € sur…
Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget…
Décision du Président n°dP.2023.042 Actualisation Régie de recettes et…
Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques…
Décision du Bureau communautaire n°2023.071 Renouvellement conventions…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des…
Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.066 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs…
Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE…
Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire…
Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études…
Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute
Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre…
ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.054 Cession à titre gracieux…
Décision du Président n°P.2023.039 Permis d'aménager creation d'un jardin…
Décision du Président n°dP.2023.037 Contrat de pret Patricia Delagneau…
Décision du Président n°dP.2023.035 Complément classement catégorie I de…
ARRETE n°A.2023.09.02 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.09.03 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.10.02 Désignation de Monsieur Jean-Philippe LUCE…
Décision du Président n°dP.2023.041 Ouverture de trois comptes à terme
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.063 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.064 Accord cadre travaux…
Décision du Bureau communautaire n°2023.065 Mise en place boucles de…
Décision du Président n°2023.036 Permis d'aménager phase 3 allée de…
Décision du Président n°dP.2023.040 Convention VivAgrilab
Décision du Président n°dP.2023.023 Etablissement servitude assainissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.049 Convention et attribution…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.048 Convention coopération CA…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.047 Convention vidéoprotection…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.046 Souscription offre GC BLO…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.045 Remboursement billets jeux…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.044 Subventions écoles de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.043 Mise compatibilité Plan…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.042 Convention maîtrise ouvrage…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.041 Convention Etablissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.040 Convention financement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.039 Protocole d'accord avec CVPJ…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.038 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.037 Décision lancement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.036 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.051 Protocole transactionnel…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.050 Subvention Caisse entraide…