Actes administratifs

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de LOGIREP.

DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 7ème actualisation. Remplacement d'une élue au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 12ème actualisation. Remplacement de membres au sein des commissions "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux" et "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel"

DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 29 471€ à la commune de Bailly, pour le financement de travaux pour la rénovation énergétique de quatre bâtiments municipaux.

DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 62 261€ à la commune de Bailly, pour le financement des travaux d'aménagement et d'extension du cabinet médical.

DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion de déchets en borne de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.
Tarfis 2024 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion des déchets en borne de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie. Tarifs 2024 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

• Création d'une autorisation de programme pour la requalification de la Zone d'activité économique (ZAE) Buc-Les Loges en Josas
• Création d'une autorisation de programme pour l'aménagement de terrains familiaux dans le cadre de la restauration de l'Allée royale

DELIBERATION N°D.2024.02.07 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux normes "personnes à mobilité réduire" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.13 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Vélizy-Villacoublay. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Viroflay.
Contrat de mixité social entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Viroflay, la Préfecture des Yvelines et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy. Aprobation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Viroflay. Contrat de mixité social entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Viroflay, la Préfecture des Yvelines et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 62 261€ à la commune de Bailly, pour le financement des travaux d'aménagement et d'extension du cabinet médical.

DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 29 471 à la commune de Bailly, pour le financement de travaux pour la rénovation énergétique de quatre bâtiments municipaux.

DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique

DELIBERATION N°D.2024.02.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux norme "personnes à mobilité réduite" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 320 019€ à la commune de Versailles, pour le financement des travaux d'aménagement du terre-plein avenue de Paris, tranche 7.

DELIBERATION N°D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION n° D.2023.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 263 587€ à la commune de Buc, pour le financement des travaux de l'avenue Quatremare.

DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 320 019€ à la commune de Versailles, pour le financement des travaux d'aménagement du terre-plein avenue de Paris, tranche 7.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de LOGIREP.

DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consutatives d'élaboration et de suivi (CCES). 7ème actualisation. Remplacement d'une élue au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.4 Budget principal et budget annexe assainissement. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025

DELIBERATION N°D.2024.02.17 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2024-2025.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 68 432€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIBERATION N°D.2023.11.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 68 462€ à la commune de Bièvres pour le financement des travaux d'extension et rénovation du Tennis Club House.

DELIBERATION N°D.2023.11.19 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des conditions et modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.3 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglimération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 160 694€ à la commune de La Celle Saint-Cloud, pour le financement des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Henry Dunant.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2023.11.16 Transformation par voie de fusion-absorption de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée. Création de la société d'économie mixte "Versailles Habitat"

DELIBERATION N°D.2023.11.12 Tarifs des redevances du service public d'assainissement pour le contrôle des installations non collectives situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, perçus par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.9 Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Plan de développement intercommunal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la décision d'attribution d'un fonds de concours de 423 160€ à la commune de la Celle Saint-Cloud, pour financer la construction d'une médiathèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.18 Comité de pilotage du VivAgriLab. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.11 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N°D.2023.11.8 Exercice 2024 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N°D.2023.11.14 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental. Avis de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet arrêté.

DELIBERATION N°D.2023.11.15 Transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat, rattaché à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, en société d'économie mixte agréée.
Désignation, à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt, de la personne privée destinée à être actionnaire de la société d'économie mixte agréée logement social à créer aux côtés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux d'aménagement de l'école Simone Veil, la construction de la crèche les Nénuphars et de la Ludothèque.

DELIBERATION N°D.2023.11.2 Décision Modificative n°3 du budget principal de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2023

DELIBERATION N°D.2023.11.13 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.17 Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM-YD). Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation de la SEM-YD dans la SAS iX78.

DELIBERATION N°D.2023.11.10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2022. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2023.11.20 Référent déontologue des élus locaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation par le Conseil communautaire.

DELIBERATION N°D.2023.11.4 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 159 991€ à la commune de Bièvres, pour le financement des travaux de rénovation du groupe scolaire Castors Bas (phase 1), des travaux de rénovation de l'éclairage public en 100% LED et de la mise en place d'un nouveau transformateur au Parc Ratel.

DELIBERATION N°D.2023.11.1 Rapport d'activité 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.