Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.022 Acquisition foncière des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.023 Actualisation du règlement…
Décision du Président n°dP.2024.013 Décision modificative n°1 virement de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2024
DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…
DELIBERATION N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…
DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…
DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…
DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de…
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal…
DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité…
DELIBERATION °D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…
DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…
DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal…
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial.
DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…
Décision du Président n°dP.2024.007 Etablissement servitude rue Ors à…
Décision du Présient n°dP.2024.008 Etablissement servitude assainissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.012 Subventions Trail du Josas,…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.013 Attribution subvention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.014 Mise à disposition de locaux…
Décision du Président n°dP.2023.055 Contrat partenariat LEYTON CTR OFEE
Décision du Président n°dP.2023.054 Budget annexe assainissement -…
Décision du Président n°dP.2023.053 Provision comptable 16011,93€ budget…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.003 Réalisation…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.002 Convention Etablissement…
Décision du Président n°dP.2024.002 Location entrepôt Jacob bail…
Décision du Président n°dP.2024.001 Remise gracieuse de loyers, Divatech et…
Décision du Président n°dP.2024.003 Location à France Televisions d'un…
Décision du Président n°dP.2024.006 Renonciation au droit de priorité -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.007 Festival Electrochic
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.006 Approbation de la convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.005 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.004 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.011 Marché élaboration et mise…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.010 Assistance maitrise ouvrage…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.009 Garantie emprunt Versailles…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.008 Garantie emprunt Versailles…
ARRETE n°A.2024.02.01 - Portant délégation de signature du Président de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 28 novembre 2023
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2024
DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION N°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion des déchets en borne de collecte, en…
DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.02.07 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.13 Zonage d'assainissement collectif,…
DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif,…
DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la…
DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.11 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION n° D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non…
DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement.