Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Décision du Président n°dP.2024.013 Décision modificative n°1 virement de…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2024

DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de révision du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) en Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 13ème actualisation. Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux"

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25" de Paris-Saclay/Les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 3ème actualisation.  Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…

DELIBERATION N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ/. 4ème actualisation. Remplacement du représentant de la communauté d'agglomération au sein de la CR de l'UVSQ

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours 4 224 489€ à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de…

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du compte financier unique (CFU) 2023. Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de Seine (SITRU).

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 13ème actualisation. Remplacement d'un membre au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux"

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…

DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 66 301€ à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes : Développement durable, égalité femmes-hommes, indemnités des élus

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de…

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Mise à jour de février 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal…

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Document cadre et convention

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 4 244 489€ à la commune de Vélizy-Villacoublay, pour le financement des travaux de rénovation, d'aménagement, de réfection, de construction sur différents sites de la commune et des travaux de façade de la piscine.

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 161 858€ à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection de la Maison de la Famille.

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 205 390€ à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

  • Remboursement par le budget assainissement des charges personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement
  • Contribution du budget assainissement au titre des frais généraux
  • Contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité…

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce

DELIBERATION °D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…

DELIBERATIO N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Commission de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ. 4ème actualisation. Remplacement du représentant de la communauté d'agglomération au sein la CR de l'UVSQ.

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de…

DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite au décès de M.Jean-Christian Schnell

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 66 301€ à la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement des travaux de réhabilitation des allées piétonnes du parc Crévillent.

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…

DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 3ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la destruction des déchets. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…

DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du Compte financier unique (CFU) 2023.
Affectation du résultat 2023 du budget principal.

DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…

DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation du produit de la taxe pour l'année 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…

DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes :

  •  Développement durable
  • Egalité femmes-hommes
  • Indemnités des élus

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…

DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire expérimental de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2024.

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de…

DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M.Jean-Philippe Luce

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…

DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe assainissement sur l'exercice 2024 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

  • Remboursement par le budget assainissement des charges de personnel et d'indemnités d'élu affectées à l'assainissement
  • Contribution du budget assainissement au titre des frais généraux
  • Contribution du budget principal au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Mise à jour de février 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 161 858€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection de la Maison de la Famille

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal…

DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal d'attributions de logements sociaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 205 390€ à la commune de Viroflay, pour le financement de l'acquisition sous forme de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de la crèche des Réservoirs.

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial.

DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial. Création d'un poste de suivi des délégations de service public (DSP) à la Direction du Cycle de l'eau et création de 16 postes au sein de la direction de l'enseignement musical et de la culture.

DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissement pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2024

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2024.007 Etablissement servitude rue Ors à…

Décision du Présient n°dP.2024.008 Etablissement servitude assainissement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.013 Attribution subvention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.014 Mise à disposition de locaux…

Décision du Président n°dP.2023.055 Contrat partenariat LEYTON CTR OFEE

Décision du Président n°dP.2023.053 Provision comptable 16011,93€ budget…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.003 Réalisation…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.002 Convention Etablissement…

Décision du Président n°dP.2024.002 Location entrepôt Jacob bail…

Décision du Président n°dP.2024.001 Remise gracieuse de loyers, Divatech et…

Décision du Président n°dP.2024.003 Location à France Televisions d'un…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.007 Festival Electrochic

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.006 Approbation de la convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.005 Mise à jour du règlement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.004 Mise à jour du règlement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.010 Assistance maitrise ouvrage…

ARRETE n°A.2024.02.01 - Portant délégation de signature du Président de…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 28 novembre 2023

Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2024

DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N°D.2024.02.2 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 7ème actualisation. Remplacement d'une élue au sein de la CCES du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N°D.2024.02.1 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 12ème actualisation. Remplacement de membres au sein des commissions "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux" et "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel"

DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion des déchets en borne de collecte, en…

DELIBERATION N°D.2024.02.16 Gestion des déchets en borne de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie. Tarifs 2024 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :

  • Création d'une autorisation de programme pour la requalification de la Zone d'activité économique (ZAE) Buc-Les Loges en Josas
  • Création d'une autorisation de programme pour l'aménagement de terrains familiaux dans le cadre de la restauration de l'Allée royale

DELIBERATION N°D.2024.02.07 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.07 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux normes "personnes à mobilité réduire" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.13 Zonage d'assainissement collectif,…

DELIBERATION N°D.2024.02.13 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Vélizy-Villacoublay. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif,…

DELIBERATION N°D.2024.02.14 Zonage d'assainissement collectif, non-collectif et pluvial de la commune de Bois d'Arcy. Aprobation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la…

DELIBERATION N°D.2024.02.19 Objectifs, engagements et actions pour la production de logement social sur la commune de Viroflay. Contrat de mixité social entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Viroflay, la Préfecture des Yvelines et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.7 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 62 261€ à la commune de Bailly, pour le financement des travaux d'aménagement et d'extension du cabinet médical.

DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.6 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 29 471 à la commune de Bailly, pour le financement de travaux pour la rénovation énergétique de quatre bâtiments municipaux.

DELIBERATION N°D.2024.02.11 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.11 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 490 412€ à la commune de Saint-Cyr l'Ecole, pour le financement des travaux de réfection des offices et des travaux de mise aux norme "personnes à mobilité réduite" (PMR) des écoles primaires Jean Jaurès et maternelle Léon Jouannet.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION n° D.2024.02.8 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2023.02.8 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 293 614€ à la commune du Chesnay-Rocquencourt, pour le financement de travaux de rénovation, amélioration, réfection sur différents sites de la commune et acquisition de matériels divers.

DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non…

DELIBERATION N°D.2024.02.15 Zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bièvres. Approbation du zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc après enquête publique.

DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale de 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 263 587€ à la commune de Buc, pour le financement des travaux de l'avenue Quatremare.

DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.9 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 320 019€ à la commune de Versailles, pour le financement des travaux d'aménagement du terre-plein avenue de Paris, tranche 7.

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION N°D.2024.02.10 Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2023 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours de 359 708€ à la commune de Bois d'Arcy pour le financement des travaux d'amélioration des installations de chauffage, ventilation, climatisation concernant les écoles, le presbytère et le bureau de poste, d'acquisition de logiciels, de rénovation du centre équestre et de ravalement de l'église.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement.

DELIBERATION N°D.2024.02.3 Organismes extérieurs en charge du logement. 5ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de LOGIREP.