Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération Est ensemble
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2008
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2009
Rapport annueldu SEDIF relatif à l'exercice 2009
Rapport annuel du SMGSEVESC
Mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires
Indemnité de fonctions
Certificat administratif
Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles
Attribution de compensation provisoire
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et…
Vote du budget primitif 2011 de la CAVGP
Nouveau représentant de la CAVGP au sein de la mission locale…
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Désignation des représentants des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et…
Désignation des membres de la CAO
Election de 2 vice-présidents
Determination du nombre de vice présidents
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011
Installation des nouveaux délégués communautaires
Maquette règlementaire CA 2010
Rapport de présentation CA 2010
Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)
Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression…
Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le…
Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de…
Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à…
Mise en œuvre du contrat de projets Etat-Region 2007-2013 (CPER) et…
Modification du schema directeur des circulations douces de VGP
Definition de l'interet communautaire en matiere de parking-relais
Convention partenariale entre le STIF, VGP, la ville du Chesnay et le GME…
Fournitures de liaison de fibres d'optique
Videoprotection - Convention cadre passee entre la CAVGP et une commune…
Adoption du schema directeur de videoprotection urbaine 2010-2012
Utilisation des reversements SRU dans les attributions de subventions…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2010
Abrogation de la deliberation n°2007-06-03
Versement d'une subvention d'equipement
Adoption du rapport de la CLETC
Debat d'orientations budgetaires 2011-DOB
Avis sur le projet de reseau de transport public du Grand Paris
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/11/2010
Avenant n°5 SMGESEVESC
Mise a disposition du logiciel DVP
Demande d'adhesion de la commune d'Argenteuil au CIG de la Grande Couronne
Convention pour l'acces au restaurant administratif de la prefecture du…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-tarifs 2011
Annulation de la déliberation sur les abattements sur la taxe…
Budget supplementaire 2010-Decision modificative n°1
Convention de partenariat pour l'organisation du semi-marathon de l'allee…
Convention de partenariat avec l'association-ecole de musique du…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 18/09/2010
Convention de partenariat pedagogique et artistique avec le CRR de…
Convention de residence de compositeur au conservatoire de Viroflay
Modification du tarif de caution pour la location d'instruments de musique…
Avenant n°3 à la convention relative a l'exploitation de la ligne de…
Octroi d'une subvention a l'association patrimoniale de la plaine de…
Adhesion de la CAVGP au syndicat mixte d'etudes ouvert- Paris Metropole-
Bilan 2009 du PLH
2010-09-08 Mise a jour du reglement de collecte des dechets
Convention d'utilisation de l'application -bourses des locaux-geree par la…
Convention de partenariat entre la CAVGP et le service d'incendie et du…
Convention de mise a disposition de services de la CAVGP pour l'exercice de…
Accord cadre de partenariat avec l'agence de l'environnement et de la…
Contribution economique territoriale-Cotisation fonciere des…
Taxe d'habitation-part departementale-determination des taux d'abattements
Modification des statuts de VGP- Adhesion de la commune de Rennemoulin à la…
Rapport de présentation BP 2011
Designation d’un representant de la CAVGP au sein de la CCE de la base…
Avenant n°2 PAV
Construction d'une dechetterie situee sur la commune de Bois d’Arcy.
Modification du reglement relatifs aux subventions circulations douces
Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes SIPPEREC
Définition de l’interet communautaire en matiere de videoprotection
Pepiniere d’entreprises – Autorisation donnee au President de deposer une…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/07/2010
Attribution d'une subvention pour le trail du Josas
Vote des tarifs intercommunaux du CRR
Creation du Comite Technique Paritaire de la CAVGP
Statuts de la CAVGP
Modification des statuts de VGP
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/05/2010
Convention de partenariat pour la mise en place de l'operation de…
Lancement de la procedure d'elaboration du PLH de la CAVGP
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Subvention a l'ADIL
Subvention a l'ADIL
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens…
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens…
Convention de partenariat pour la creation d'une licence Musiques anciennes…
Recrutements d'agents saisonniers pour la periode estivale 2010
Designation de representants a la commission locale d'evaluation des…
Affectation du résultat 2009 de VGP
Vote du compte administratif 2009 de VGP
Approbation du compte de gestion 2009 de VGP
Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010