Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Désignation d'un représentant de Versailles Grand Parc - SIDOMPE
Adhésion et désignation des représentants de VGP - SMGSEVESC pour la…
Indémnisation des formateurs internes et externes
Instauration de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement
Recrutement d'un agent non titulaire Responsable de la pépinière
Tableau des effectifs de la CAVGP
Nouvelle organisation des services de la CAVGP
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2011
Attribution de compensation définitive des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi…
Tarifs des dépots en déchéterie des dechets professionnels
Tarif de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets assimilés
Décision modificative n°2
Débat d'orientations budgétaire 2012 DOB
Installation du Conseil communautaire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau de la SMGESEVESC
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau du SEDIF
Adhésion au SEDIF de la CA Seine Defense
Désignation d'un représentant de VGP au sein du SIDOMPE
Marché de fourniture et de distribution de sacs pour la collecte des OM
Désignation de représentant de VGP au sein de SA Logirep et Sogemac
Avis de VGP sur la territorialisation des objectifs de logements
Approbation du bilan 2010 du PLH
Avenant n°1 à la convention entre le STIF VGP le Chesnay le GME
Approbation du DCE - Accord cadre Plaine de Versailles
Avis de la CAVGP sur le projet de SDCI de l'Essonne
Conventions de partenariat artistique et pédagogique entre le CRR
Complément de subvention de fonctionnement à l'amicale laiquede St Cyr
Conditions de recrutement d'agents non titulaires - Autorisation de…
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes…
Budget supplémentaire 2011 de la CAVGP
Admission en non valeur des titres emis de 2007 à 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 05/10/2011
Fixation de la durée d'amortissement - pépinière d'entreprise
Election des representants de Fontenay aux commissions
Election des représentants de Fontenay aux comissions
Election d'un vice président de VGP
Installation du conseil
Création de la CIID de la CAVGP
Avenant n°1 à la convention de gestion provisoire du service de ditribution…
Avenant n°1 au marché 812 188 Collecte et traitement des déchets dangereux…
Approbation des nouveaux statuts du SYTCOM de Paris
Convention cadre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Convention de mutualisation des ST - Implantation de PAV
Fourniture de liaisons de fibres optiques noires
Versement d'un fonds de concours à la commune de Bièvres
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/06/2011
Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS
Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat
Désignation jury accords cadres MOE circulations douces
Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de…
Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL
Pépinière d'entreprise - Avenant n°2
Protocole VGP CG78 et CCI de Versailles Val d'Oise Yvelines
Convention conclue avec l'EPPS - Subvention 2011
Interet communautaire en matière de developpement économique
Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin
Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique
Tarifs 2011-2012 du conservatoire de Rocquencourt
Octroi de subventions - Trail du Josas
Journée du patrimoine
Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de…
Tableau des effectifs de la CAVGP
Fixation des conditions de remboursement des frais de déplacement
Conditions de recrutement des non titulaires
Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011
Affection du résultat 2010 de VGP
Compte administratif 2010 de VGP
Approbation du compte de gestion 2010 de VGP
Adoption du plan vélo - modification du schéma directeur des circulation…
Avis de la mise en oeuvre du CPER - GP3
Avis de la VGP sur le projet de schéma départemental de coopération…
Demande d'avenant au CT2 de VGP Le Chesnay
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/03/2011
Convention de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR
Tarifs 2011-2012 Etablissement intercommunaux d'enseignement artistique
Conventions de remboursement de charges - équipement culturels et sportifs
Ecole de musique associative de Fontenay - complement de subvention
Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs
Convention d'objectifs et de moyens- base des locaux d'entreprise…
Versement d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux
Convention liant la CASQY et la CAVGP Ligne 203-410-415
Avenant n°7 à la convention liant la CAPS et la CAVGP Lignes 495 et 496
Fonds de concours à la commune des Loges en Josas Parking de la gare
Adhésion au SEDIF de la CA Le parisis
Avenant n°5 au marché de fourniture de bacs
Conventions relative au transfert de propriété et l'implantation de bornes
Règlement des décheterie sur le territoire de la CAVGP
Adhésion au contrat Groupe d'Assurance Statuaire du CIG
Modalités de prise en charge par la CAVGP du financement des biens
Vote du CFE du lissage des taux de CFE BNR et taux des ménages
Vote du taux de la CFE et de la taxe d'habitation pour 2011
Redevance spécial pour l'élimination des déchets assimilés Tarif 2011
Taux de la TEOM pour 2011
Règlement interieur des assemblées de la CAVGP
Avis de la CAVGP sur le PLD
Convention de partenariat avec la chambre des métiers des Yvelines
Modification du montant de la cotisation de la CAVGP versée au syndicat
SIAEP Convention de gestion provisoire du service de ditribution de l'eau
SMGESEVESC Convention de gestion provisoire du service de distribution de…
SIDOMPE Convention de gestion provisoire du service de traitement des…