Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express

Teledetection remplissage des PAV - Convention avec la SEVESC

Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort

Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013

Depots en decheterie des dechets professionnels - Tarifs 2013

Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises

Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC

Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -

Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention

Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et…

Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus

Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements

Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 décembre 2012

Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort

Octroi d une subvention organisation Assises Europeennes Paysage juillet…

Octroi d une subvention organisation annuelle pôle Mov eo

Fonds de concours de la commune de Bailly - Videoprotection

Fonds de concours de la commune des Loges -en-Josas- Videoprotection

Projet de requalification de l allee des Mortemets - Circulations douces

Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de…

Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 2 octobre 2012

Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles

Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2012

2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME

Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP

Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV

2012 06 12 Renouvellement convention CIG

2012 06 04 Affectation du résutat 2011