Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Revision des reglements interieurs des ecoles de musique et des…
Vote des tarifs intercommunaux des etablissements d'enseignement musical…
Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menageres pour 2010
Vote du taux relais de la cotisation fonciere des entreprises
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/02/2010
Avenant n°3 au marche de fourniture de bacs
Subvention pour surcharge fonciere
Lancement de l'operation compostage domestique
Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de…
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes…
Definition de l'interet communautaire en matiere de Dev. Eco
Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Supprimee erreur de numerotation
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010
Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1
Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants
Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President…
Adhesion au SMGSEVESC et designation des representants de VGP
Adhesion au SEDIF et deisgnation des representants de VGP
Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la…
Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a…
Designation des representants de la CAVGP aux missions locales…
Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL
Designation du representant de la CAVGP relatif a l'EPFY
Designation des representants de la CAVGP au sein du SMBDRV
Election des representants de VGP au sein du GART
Designation des representants de la communaute d'agglomeration VGP au sein…
Indemnites de fonctions-president, vice-presidents et conseillers…
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
Constitution des commissions et election des membres
Maquette règlementaire CA 2009
Delegation de competences au bureau et au president
Etablissement du bureau communautaire
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes…
Election des vice-presidents
Determination du nombre de vice-presidents
Installation du conseil communautaire
Liste des conseillers communautaires
Election du president
Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois…
Harmonisation des services proposes aux communes de VGP
Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du…
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat…
Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau…
Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009
Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence…
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le…
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le…
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC
Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au…
Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et…
Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non…
Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels
Ratios d'avancement de grade pour la filiere culturelle
Transfert du personnel
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010
Decision modificative n°3
Subvention d'equipement conservatoire Viroflay
Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes
Vote du budget primitif 2010 (budget principal) de VGP
Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009
Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de…
Avenants au marche de collecte
Cartes strategiques de bruit sur le territoire de VGP
Decision modificative n° 2
Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le…
Lancement d'une etude globale de circulation
Conventions de partenariat Les amis du Grand Parc
Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation…
Approbation des conventions de remboursement - Culture
Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour…
Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle
Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de…
Indemnisation des communes
Debat d'orientations budgetaires 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009
Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus…
Avenant Bareme D
Revision des prix
Appel d'offres collecte traitement des dechets
Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques…
Bail construction pepiniere
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/09/2009
Projet de pepiniere d'entreprises
Creation de la CLECT
Transformation de la communaute de communes de VGP en CA et projet de…
Designation des representants de VGP appeles a sieger au sein du SEDIF et…
Approbation de la convention-type de mandat de gestion provisoire
Definition de l'interet communautaire en matiere d'equipements culturels et…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2009
Signature du contrat de mixite sociale 2008-2010 entre la commune de…
Avenant n°1 a la convention d’exploitation de la ligne sur Bois d’Arcy
Avenant n°1 ligne de transport
Demande de subvention au CG78 sur lignes de transport deficitaires
Designation jury appel d offres pour la maitrise d'oeuvre d un projet de…
Denonciation convention FNASS