Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,92 Mi))
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal (pdf - 1,11 Mi))
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance…
Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1
Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la…
Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy
Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de…
odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets
Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets -…
Renouvellement de la Police dabonnement Verseo
Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse…
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention immobilière 3F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS à Viroflay
Octroi d'un fonds de concours circulations douces a Noisy
Octroi d'un fonds de concours amenagement cyclables
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Buc
Autorisation de signer les marches - Exploitation decheterie Bois dArcy
Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation
Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi
Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois…
Modification de la regie d'avance du CRR
Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises
Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles
Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical
Fonds de concours soutien exeptionnel - Rocquencourt
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013
Designation d un representant de VGP a la CCE de St Cyr
Avenant n°4 au marché n° 812 188-2
Fonds de concours soutien exeptionnel - Versailles
Fonds de concours soutien exepetionnel - Fontenay
Fonds de concours soutien exeptionnel - Chateaufort
2013-04 Installation du conseil communautaire
2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE
2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la…
2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre
2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets…
2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE
2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble
2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP
2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles
2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF
2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA
2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise
2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP
2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements…
Rapport annuel 2011 prix et qualite service public dechets
2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013
2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par…
2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art…
2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique
2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements…
2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux
2013-04-08 Adhésion de la CA de VGP à l'ADIL
2013-04-07 Avis sur le projet de SDA et des gens du voyage de l'Essone
2013-04-06 Désignation d'un nouveau représentant de la CA VGP
2013-04-05 Acquisition de la maison de garde barrière de St Cyr l'école
Acceptation dons partitions par CIG
2013-04-04 Nomination délégué Chateaufort Bois d'Arcy à la CLECT
Octroi de subvention surcharge VH 10 logements sociaux Rocquencourt
2013-04-03 Désignation des membres de la CAO
Octroi subvention PLAI PLUS au bailleur social VH
2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire
Demande subventions à l'état fonctionnement CRR 2013
2013-04-01 Désignation des représentants de Chateaufort au sein de VGP
Demande de subvention au CG78 Site VGP
Subvention surcharge foncière au SNL Prologues - un logement PLAI sur…
Subvention PLAIPLUS au bailleur social SNL Prologues - un logement social-…
Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire -…
COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully…
Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques
Fonds de concours - Viroflay
Fonds de concours - Toussus le noble
2013-02 Installation du Conseil
Fonds de concours - Bailly
2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE
2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus
2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC
2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF
2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV
2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018
2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017
2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de…
2013-02-08 Attribution des subventions aux associations
2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort
2013-02-06 Attributions de compensation
2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013
2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013
Présentation au conseil BP 2013
Dépense imprévue n°1 câblage informatique
2013-02-03 Budget primitif 2013
Location de la salle Alain Pougault
2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable
Acceptation d'un don d'une harpe ancienne
2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI
Maquette règlementaire BP 2012
Rapport de présentation BP 2012
Maquette réglementaire du CA 2012
Octroi d'une subvention PLAI PLUS PLS - I3F Bois d'Arcy
Octroi d'une subvention PLAI PLUS - I3F Bois d'Arcy