Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV

2012 06 12 Renouvellement convention CIG

2012 06 04 Affectation du résutat 2011

Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert

Convention evenements culturels - Spectacle Cyrano Jouy en Josas

Convention collège Racine et Conservatoire de Viroflay

Conventions de partenariat artistique avec le CRR de Versailles

Revision des reglements interieurs des etablissements artistiques

Videoprotection - Participation de VGP aux depenses communales

Videoprotection - Convention occupation du domaine public par VGP

Convention occupation temporaire - Parking-relais gare de St Cyr

Requalification de l'Allée des Mortemets - Circulations douces

Convention Institut Pasteur chapelle St Nicolas a Rennemoulin

Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint

2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC

Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 11 avril 2012

Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 31 janvier 2012

Dotation des laureates du Trophee des femmes chefs d entreprises

Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines

2012 01 26 Convention de partenariat VGP CGPME jeune entreprise

MO réhabilitation de l allee royale de Villepreux

Avenants relatifs au remplacement des indices VU vehicules utilitaires et G

Avenant 2 au marche 812 188 de collecte des déchets dangereux

Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles

Maquette règlementaire  BP 2011

Réduction de moitié de la base minimum de la CFE des redevables

Délégation de compétences au Bureau pour les marchés

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de…

Fonds de concours par Rocquencourt pour le système de videoprotection

Désignation d'un représntant de VGP appelé à siéger au comité stratégique

Désignation de nouveaux représentants de la CAVGP à la CCE de St Cyr