Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Fonds de concours de la commune des Loges -en-Josas- Videoprotection
Convention MO parking de la gare de Vauboyen
Projet de requalification de l allee des Mortemets - Circulations douces
Realisation de la dorsale cyclable
Avis de la CAVGP sur le PDUIF
Avenant n2 Contrat T2 reseau Plaine de Versailles
Avenant n1 CASQY et la CAVGP ligne 203 410 415
Avis sur le projet de PPRI du ru de Gally
Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de…
Retrait du syndicat mixte Paris Metropole
Fonds de concours a la commune de Jouy en Josas
Adhesion de la CAVGP a l APPVA
Condition de recrutement d un agent non titulaire
Mise a jour des taux de remuneration enseignement musical
Tableau des effectifs de la CAVGP
Convention de service partages VGP ville de Versailles
Teletransmission au controle de l egalite
Decision modificative n°2
Modification de la DM2 Certificat administratif
Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012
Dotation de solidarite communautaire 2011 2012
Installation du Conseil communautaire
Nouveaux representants aux commissions BA et FLF
Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles
Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles
Diffusion d evenements culturels intercommunaux
Avis dur le PLU des Clayes-sous-Bois
Approbation de la charte ethique de videoprotection
Part sociale Production d HLM des 2 Sevres
Seconde deliberation sur le PLHI
SMBDRV - Repartition du solde de gestion 2011
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012
Convention UVSQ acquisition de velos
Convention UVSQ mise a disposition d un autocar
2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME
Projet de requalification de l Allee des Mortemets
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Transfert de propriete bornes enterrees
Decheterie de Buc - Protocole d accord echange de terrain
Decheterie de Viroflay - Demande de permis de construire
Acquisition d un terrain pour la decheterie de Viroflay
Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV
Designation de representants au SIDOMPE
Designation d un representant de VGP au SMGESEVESC
Ratio d avancement pour l echelon special Cat C
2012 06 12 Renouvellement convention CIG
Recrutement d agents saisonniers
Rémunération a titre exceptionnel
Avis de la CAVG sur le contrat regional Ville CR IdF
Convention VSQY Licences SIG
Acquisition de locaux au 6 avenue de Paris
Modification des durees d amortissement
Décision modificative n°1
2012 06 04 Affectation du résutat 2011
Approbation du compte administratif 2011
Approbation du compte de gestion 2011
Modification des statuts de VGP
Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert
Convention evenements culturels - Spectacle Cyrano Jouy en Josas
Convention collège Racine et Conservatoire de Viroflay
Conventions de partenariat artistique avec le CRR de Versailles
Revision des reglements interieurs des etablissements artistiques
Enseignement artistique - Tarifs 2012-2013
Videoprotection - Fonds de concours Rocquencourt
Videoprotection - Fonds de concours de Bievres
Videoprotection - Fonds de concours de Buc
Videoprotection - Participation de VGP aux depenses communales
Videoprotection - Convention occupation du domaine public par VGP
Convention occupation temporaire - Parking-relais gare de St Cyr
Requalification de l'Allée des Mortemets - Circulations douces
Election d'une CAO - Amenagement circulations douces
Dissolution du SMBDRV
Designation d un representant de VGP pour l APPVPA
Convention Institut Pasteur chapelle St Nicolas a Rennemoulin
Modification convention de partenariat D A S R I
Convention implantation et usage de bornes enterrees
Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint
Renouvellement de la CEE de Toussus-le-Noble
2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC
Adhesion au SEDIF du SIAEP et du SIEV
Modification du reglement interieur des decheteries de VGP
Rapport annuel 2010 prix et qualite service public dechets
Elaboration du plan climat energie territorial
Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012
Protection sociale - Convention CIG
Modalite de mise en oeuvre de la journee de solidarite
Recours a l apprentissage
Indemnite de conseil au comptable public
Autorisation d urbanisme amenagement du 6 avenue de Paris
Convention MO unique travaux du 6 avenue de Paris
Acquisition de locaux 6 avenue de Paris
Projet d enseignement artistique 2012 2015
Programme pluriannuel de l offre de bus
Phebus HEC - Phebus de Nuit 3
Approbation du projet du second PLH 2012 2017
Motion SDCI
Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires
Evenement culturels intercommunaux - Bailly - Le Cyrano
Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012
Convention de partenariat utilisation Eglise St Eustache