Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Decheterie de Viroflay - Demande de permis de construire
Acquisition d un terrain pour la decheterie de Viroflay
Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV
Designation de representants au SIDOMPE
Designation d un representant de VGP au SMGESEVESC
Ratio d avancement pour l echelon special Cat C
2012 06 12 Renouvellement convention CIG
Recrutement d agents saisonniers
Rémunération a titre exceptionnel
Avis de la CAVG sur le contrat regional Ville CR IdF
Convention VSQY Licences SIG
Acquisition de locaux au 6 avenue de Paris
Modification des durees d amortissement
Décision modificative n°1
2012 06 04 Affectation du résutat 2011
Approbation du compte administratif 2011
Approbation du compte de gestion 2011
Modification des statuts de VGP
Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert
Convention evenements culturels - Spectacle Cyrano Jouy en Josas
Convention collège Racine et Conservatoire de Viroflay
Conventions de partenariat artistique avec le CRR de Versailles
Revision des reglements interieurs des etablissements artistiques
Enseignement artistique - Tarifs 2012-2013
Videoprotection - Fonds de concours Rocquencourt
Videoprotection - Fonds de concours de Bievres
Videoprotection - Fonds de concours de Buc
Videoprotection - Participation de VGP aux depenses communales
Videoprotection - Convention occupation du domaine public par VGP
Convention occupation temporaire - Parking-relais gare de St Cyr
Requalification de l'Allée des Mortemets - Circulations douces
Election d'une CAO - Amenagement circulations douces
Dissolution du SMBDRV
Designation d un representant de VGP pour l APPVPA
Convention Institut Pasteur chapelle St Nicolas a Rennemoulin
Modification convention de partenariat D A S R I
Convention implantation et usage de bornes enterrees
Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint
Renouvellement de la CEE de Toussus-le-Noble
2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC
Adhesion au SEDIF du SIAEP et du SIEV
Modification du reglement interieur des decheteries de VGP
Rapport annuel 2010 prix et qualite service public dechets
Elaboration du plan climat energie territorial
Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012
Protection sociale - Convention CIG
Modalite de mise en oeuvre de la journee de solidarite
Recours a l apprentissage
Indemnite de conseil au comptable public
Autorisation d urbanisme amenagement du 6 avenue de Paris
Convention MO unique travaux du 6 avenue de Paris
Acquisition de locaux 6 avenue de Paris
Projet d enseignement artistique 2012 2015
Programme pluriannuel de l offre de bus
Phebus HEC - Phebus de Nuit 3
Approbation du projet du second PLH 2012 2017
Motion SDCI
Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires
Evenement culturels intercommunaux - Bailly - Le Cyrano
Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012
Convention de partenariat utilisation Eglise St Eustache
Convention de partenariat MPAA projet Pour un chant
Dotation des laureates du Trophee des femmes chefs d entreprises
Convention de partenariat VGP CCIV Salon des entrepreneurs
Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines
2012 01 26 Convention de partenariat VGP CGPME jeune entreprise
Convention de partenariat VGP CCIV jeune entreprise
Approbation des tarifs 2012 de la pepiniere d entreprises
Adhesion de la CAVGP a Moveo Tec
2012 01 22 Rapport annuel de la CIAPH
Convention CAPS CAVGP financement lignes de bus
Groupement de commande MO circulations douces
MO accord cadre amenagement circulations douces
Jury et CAO relatif a l allee royale de Villepreux
MO réhabilitation de l allee royale de Villepreux
Avenant 3 au marche 812 67 de traitement des OM
Marche de fourniture de sacs
Avenants relatifs au remplacement des indices VU vehicules utilitaires et G
Avenant 6 et 7 au marché de collecte et transports des OM et déchets…
Avenant 2 au marche 812 188 de collecte des déchets dangereux
Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles
Conditions de recrutement d'agents non titulaires
Attributions de compensation versement anticipe en 2012
Attribution de subventions aux associations
Taux de la TEOM pour 2012
Taux de la CFE et des taux ménages pour 2012
Maquette règlementaire BP 2011
Réduction de moitié de la base minimum de la CFE des redevables
Délégation de compétences au Bureau pour les marchés
Vote du budget primitif 2012
Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de…
Convention de partenariat mise à disposition salle de sport Lycée La…
Nouveau représantant St Cyr commission Culture et Sports
Tarifs 2012 de la pépinière d'entreprise
Conventions de partenariat dans le cadre du trophée des femmes chefs…
Fonds de concours par Rocquencourt pour le système de videoprotection
Motion relative au projet de cadencement national des trains mis en place
Désignation d'un représntant de VGP appelé à siéger au comité stratégique
Désignation de nouveaux représentants de la CAVGP à la CCE de St Cyr