Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013

Evénements culturels intercommunaux : diffusions Mois Molière 2013.

2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par…

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art…

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique

Réalisation de travaux d’aménagement dans les écoles de musique des communes de Buc, Bièvres et Bois d’Arcy. Convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations et avenants

2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements…

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux

Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013-04-08 Adhésion de la CA de VGP à l'ADIL

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91)

2013-04-07 Avis sur le projet de SDA et des gens du voyage de l'Essone

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne 2013-2019

2013-04-06 Désignation d'un nouveau représentant de la CA VGP

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la mission locale intercommunale de Versailles

2013-04-05 Acquisition de la maison de garde barrière de St Cyr l'école

Acquisition de  la maison de garde-barrière sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole

2013-04-04 Nomination délégué Chateaufort Bois d'Arcy à la CLECT

Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Châteaufort et nomination d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Bois d’Arcy, appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de Versailles Grand Parc

Octroi de subvention surcharge VH 10 logements sociaux Rocquencourt

2013-04-03 Désignation des membres de la CAO

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire

Accord local sur la représentation communautaire

2013-04-01 Désignation des représentants de Chateaufort au sein de VGP

Désignation des représentants de la commune de Châteaufort au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Election des membres des commissions


Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire -…

COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully…

Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques

2013-02 Installation du Conseil

Installation du Conseil communautaire

2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE

Désignation de deux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Elargissement à  la commune de Châteaufort

2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF

Contrats pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclus avec la SNCF dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV

Convention passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas, relative à l’occupation temporaire du domaine privé de la commune dans le cadre du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Yvelines 2012-2018

2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017

Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 et transmission aux Préfets

2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de…

Délégation de compétence au Bureau pour l’attribution de fonds de concours exceptionnels aux communes pour le soutien à l’investissement

2013-02-08 Attribution des subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort

Attribution de compensation provisoire versée à la commune de Châteaufort

2013-02-06 Attributions de compensation

Attributions de compensation : versement anticipé en 2013 par semestre

2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de…

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2013, taux ménages 2013 et lissage du taux de CFE de Châteaufort

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 février 2013

2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)   pour l’année 2013

2013-02-03 Budget primitif 2013

Budget primitif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable

Rapport sur la situation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI

Approbation du nouveau Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal (SDCI)

Rapport de présentation BP 2012

Maquette réglementaire du CA 2012

Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express

Teledetection remplissage des PAV - Convention avec la SEVESC

Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort

Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013

Depots en decheterie des dechets professionnels - Tarifs 2013

Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises

Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC

Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -

Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention

Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et…

Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus

Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements

Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 décembre 2012

Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort

Octroi d une subvention organisation Assises Europeennes Paysage juillet…

Octroi d une subvention organisation annuelle pôle Mov eo

Fonds de concours de la commune de Bailly - Videoprotection