Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 11 février 2025 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,84 Mi))
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Regie d'avance de la CAVGP
Groupement de commandes avec la ville de Versailles
Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr
Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles
Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc
OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles
Subvention construction decheterie sur Bois d'Arcy aupres de l'agence de…
Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur…
VH Octroi d’une subvention pour surcharge foncière pour la creation de 29…
Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises
Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la…
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Don de la sociéte Yves Rocher
Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville…
Avenant n°1 au marche n°812 327
Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets…
Convention d'aquisition de donnees CAFY
Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur…
Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et…
Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS…
Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11…
Prolongation du CDOR de Versailles Grand Parc
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements…
Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des…
Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part
Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013
Subvention surcharge fonciere VH a Versailles
Subvention CD-Versailles Etang Gobert
Subvention CDOR VH a Versailles
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr
Correction de la formule d'actualisation convention Bailly
Octroi d'une subvention a VH - 15 logements sociaux
Octroi d'une subvention à VH - 15 logements sociaux 15
MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78
Consultation et marche MO Mortemets circulations douces
Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°2 au marche n°812 246
Avenant n°5 au marche n°812 245
Avenant n°2 au marche n°812 193
Avenant n°1 au marche n°812 191
Avenant n°2 au marche n°812 192
Avenant n°1 au marche n°812 190
Avenant n°3 au marche n°812 188
Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du…
Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.
Subventions CDOR Antin Residences à Bois d'Arcy
Avenant n°6 au marche 812 156 de fourniture de bacs
Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance…
Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1
Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la…
Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy
Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de…
odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets
Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets -…
Renouvellement de la Police dabonnement Verseo
Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse…
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention immobilière 3F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS à Viroflay
Octroi d'un fonds de concours circulations douces a Noisy
Octroi d'un fonds de concours amenagement cyclables
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Buc
Autorisation de signer les marches - Exploitation decheterie Bois dArcy
Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation
Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi
Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois…
Modification de la regie d'avance du CRR
Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises
Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles
Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical
Fonds de concours soutien exeptionnel - Rocquencourt
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013
Designation d un representant de VGP a la CCE de St Cyr
Avenant n°4 au marché n° 812 188-2
Fonds de concours soutien exeptionnel - Versailles
Fonds de concours soutien exepetionnel - Fontenay
Fonds de concours soutien exeptionnel - Chateaufort
2013-04 Installation du conseil communautaire
2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE
2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la…
2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre