Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du…

Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.

Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance…

Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de…

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation

Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi

Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois…

Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises

Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 avril 2013

2013-04 Installation du conseil communautaire

Installation du Conseil communautaire

2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la…

Signature de la Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre

2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets…

Conventions relatives à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE

Désignation de nouveaux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE) pour les communes de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole

2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, du comité de suivi de la charte et du comité de suivi du pilotage de l’étude sur Toussus-le-Noble

2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP

Etablissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles

Octroi d’une subvention pour soutenir l’organisation au Palais des Congrès de Versailles du 1er événement international sur le Manufacturing Avancé, les 31 mars et 1er avril 2014

2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF

Engagement dans la démarche de "Pacte" avec la Région Ile-de-France

2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA

Adhésion à la fondation partenariale FONDATERRA (Fondation Européenne pour des Territoires Durables)

2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise

Soutien de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projet d’entreprise

2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP

Adoption du projet stratégique pour le développement économique du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements…

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "semi-marathon vert de l’allée royale"

2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013

Evénements culturels intercommunaux : diffusions Mois Molière 2013.

2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par…

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art…

Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-04-11 Réalisation de travaux d'aménagement des écoles de musique

Réalisation de travaux d’aménagement dans les écoles de musique des communes de Buc, Bièvres et Bois d’Arcy. Convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations et avenants

2013-04-10 Révision des règlements intérieurs des établissements…

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013-04-09 Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux

Adoption des tarifs 2013-2014 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique

2013-04-08 Adhésion de la CA de VGP à l'ADIL

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Essonne (ADIL 91)

2013-04-07 Avis sur le projet de SDA et des gens du voyage de l'Essone

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Essonne 2013-2019

2013-04-06 Désignation d'un nouveau représentant de la CA VGP

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la mission locale intercommunale de Versailles

2013-04-05 Acquisition de la maison de garde barrière de St Cyr l'école

Acquisition de  la maison de garde-barrière sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole

2013-04-04 Nomination délégué Chateaufort Bois d'Arcy à la CLECT

Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Châteaufort et nomination d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Bois d’Arcy, appelés à siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de Versailles Grand Parc

Octroi de subvention surcharge VH 10 logements sociaux Rocquencourt

2013-04-03 Désignation des membres de la CAO

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire

Accord local sur la représentation communautaire

2013-04-01 Désignation des représentants de Chateaufort au sein de VGP

Désignation des représentants de la commune de Châteaufort au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Election des membres des commissions


Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire -…

COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully…

Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques

2013-02 Installation du Conseil

Installation du Conseil communautaire

2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE

Désignation de deux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Elargissement à  la commune de Châteaufort

2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF

Contrats pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclus avec la SNCF dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV

Convention passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas, relative à l’occupation temporaire du domaine privé de la commune dans le cadre du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Yvelines 2012-2018

2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017

Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 et transmission aux Préfets

2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de…

Délégation de compétence au Bureau pour l’attribution de fonds de concours exceptionnels aux communes pour le soutien à l’investissement

2013-02-08 Attribution des subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort

Attribution de compensation provisoire versée à la commune de Châteaufort

2013-02-06 Attributions de compensation

Attributions de compensation : versement anticipé en 2013 par semestre