Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Mardi 1^er avril 2025 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,92 Mi))
Mardi 11 février 2025 (procès verbal (pdf - 1,11 Mi))
Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
Mardi 1^er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))

Décision n°2014 09 09 Régie centrale de recettes des écoles et…

2013_09_09_Regie_centrale_de_recettes.pdf (pdf - 76 Ko)

Décision n°2013 09 08 Régie d'avances de la CAVGP

2013_09_08_Regie_d_avances_de_la_CAVGP.pdf (pdf - 77 Ko)

Décision n°2013 09 07 Octroi subvention VH-26 logements Rocquencourt

2013_09_07_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2013 09 06 Octroi subvention VH-49 logements Rocquencourt

2013_09_06_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2013 09 05 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_05_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 74 Ko)

Décision n°2013 09 04 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_04_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2013 09 03 Octroi subvention VH-18 logements Rocquencourt

2013_09_03_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2013 09 02 Octroi d'un fonds de concours-St Cyr l'Ecole

2013_09_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_St_Cyr_l_Ecole.pdf (pdf - 74 Ko)

Décision n°2013 09 01 Octroi d'un fonds de concours-Viroflay

2013_09_01_Octroi_d_un_fonds_de_concours_-_Viroflay.pdf (pdf - 79 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 24/09/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 septembre 2013

CR_du_24_09_2013.pdf (pdf - 422 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/06/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 juin 2013

CR_du_25_06_2013.pdf (pdf - 787 Ko)

2013-09-26 Rapport annuel 2012 du SMGSEVESC

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC)

2013_09_26_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 113 Ko)

2013-09-25 Rapport annuel 2012 du SEDIF

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

2013_09_25_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 110 Ko)

2013-09-24 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-DDS

Convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages

2013_09_24_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-DDS.pdf (pdf - 126 Ko)

2013-09-23 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-mobilier

Convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

2013_09_23_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-mobilier.pdf (pdf - 174 Ko)

2013-09-22 Convention de financement des travaux du pont des Chantiers

Convention de financement relative aux études d’avant-projet, de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles

2013_09_22_Convention_de_financement.pdf (pdf - 143 Ko)

2013-09-21 Convention de mutualisation des services pour implantation de…

Convention de mutualisation des services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV)

2013_09_21_Convention_de_mutualisation_des_services.pdf (pdf - 109 Ko)

2013-09-20 Convention type Compostage collectif

Convention type de mise à disposition de composteurs, dans le cadre de l’opération "Compostage collectif"

2013_09_20_Convention.pdf (pdf - 141 Ko)

2013-09-19 Mise à jour du règlement de collecte prescriptions et permis de…

Mise à jour du règlement de collecte et adoption d’un cahier de prescriptions techniques à destination des services d’instruction des permis de construire des communes

2013_09_19_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte.pdf (pdf - 144 Ko)

2013-09-18 Adhésion au SIVOM- Bougival et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la prise en charge des animaux vivants capturés sur les communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud

2013_09_18_Adhesion_au_SIVOM.pdf (pdf - 114 Ko)

2013-09-17 Adhésion au SYCTOM-Le Chesnay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne, pour la commune du Chesnay

2013_09_17_Adhesion_au_SYCTOM.pdf (pdf - 112 Ko)

2013-09-16 Adhésion au SITRU-Bougival et la Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de la Seine pour les communes de Bougival et la Celle-Saint-Cloud

2013_09_16_Adhesion_au_SITRU.pdf (pdf - 113 Ko)

2013-09-15 Adhésion au SMGSEVES Bouguval,Le Chesnay et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour les communes de Bougival, du Chesnay et de la Celle-Saint-Cloud

2013_09_15_Adhesion_au_SMGSEVES.pdf (pdf - 119 Ko)

2013-09-14 Acceptation d'une subvention de Tyco

Acceptation d’une subvention de TYCO, affectée à un projet d’impression et de diffusion de plaquettes promotionnelles

2013_09_14_Acceptation_d_une_subvention.pdf (pdf - 126 Ko)

2013-09-12 Fonds de concours à St Cyr l'école Case ô arts

Versement d’un fonds de concours à la ville de Saint-Cyr-l’École pour le soutien exceptionnel à l’acquisition de matériels pour le studio d’enregistrement Case ô arts

2013_09_12_Fonds_de_concours_a_St_Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 131 Ko)

2013-09-11 Evènements culturels intercommunaux 20ème festival BD de Buc

Evénements culturels intercommunaux. Accueil d’auteurs dans trois communes pour le 20ème Festival de la bande dessinée de Buc

2013_09_11_Evenements_culturels_intercommunaux.pdf (pdf - 134 Ko)

2013-09-10 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_09_10_Conventions_de_partenariats.pdf (pdf - 146 Ko)

2013-09-09 Avenants aux conventions locaux Lully-Vauban par le CRR

Avenants aux conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) pour les élèves extérieurs à l’école

2013_09_09_Avenants_aux_conventions_locaux_Lully-Vauban.pdf (pdf - 113 Ko)

2013-09-08 Adoption de contrats types interventions artistiques ou…

Adoption de contrats types pour la cession des droits d’exploitation de spectacles, l’achat de prestations pédagogiques et l’embauche de vacataires pour une intervention artistique ou pédagogique

2013_09_08_Adoption_de_contrats_types_-_Interventions.pdf (pdf - 116 Ko)

2013-09-07 Convention SIG entre l'UVSOY et la CAVGP

Convention particulière conclue entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition de licences de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants

2013_09_07_Convention_SIG.pdf (pdf - 131 Ko)

2013-09-06 Avenant n°3 à la convention entre STIF et la CAVGP. CT2

Avenant n°3 à la convention partenariale, entre le Syndicat des Transports de la région d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, associée au contrat d'exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles"

2013_09_06_Avenant_n_3_a_la_convention.pdf (pdf - 146 Ko)

2013-09-05 Admission en non valeur des titres de RS émis de 2008 à 2013

Admission en non valeur des titres de redevance spéciale émis de 2008 à 2013 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_09_05_Admission_en_non_valeur_des_titres_de_RS_emis_de_2008_a_2013.pdf (pdf - 116 Ko)

2013-09-04 Décision modificative n°2

Décision modificative n°2

2013_09_04_Decision_modificative_n_2.pdf (pdf - 342 Ko)

2013-09-03 Avenant n°1 à la convention produit taxe professionnelle Velizy

Avenant n°1 à la convention de partage du produit de Taxe Professionnelle du magasin d’usines situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay

2013_09_03_Avenant_n_1_a_la_convention_-_Produit_taxe_professionnelle_Velizy.pdf (pdf - 137 Ko)

2013-09-02 Base minimun de CFE et durée de convergence

Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et durée de convergence

2013_09_02_Base_minimum_de_CFE_et_duree_de_convergence.pdf (pdf - 171 Ko)

2013-09-01 Exonération de CFE des médecins et des auxiliaires médicaux

Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des médecins et auxiliaires médicaux en commune rurale et des jeunes entreprises innovantes

2013_09_01_Exoneration_de_CFE_des_medecins_et_auxiliaires_medicaux_01.pdf (pdf - 143 Ko)

2013-06-37 Represantant CAVGP au sein du SMGESEVESC

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Versailles Grand Parc appelés à siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour la commune de Châteaufort

2013_06_37_representant_CAVGP_au_sein_du_SMGESEVESC.pdf (pdf - 174 Ko)

2013-06-36 Rapport annuel 2012 déchets ménagers

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2013_06_36_rapport_annuel_2012_dechets_menagers_.pdf (pdf - 103 Ko)

2013-06-35 convention Microsoft concours Open Data

Convention entre la société Microsoft et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la remise de prix dans le cadre d’un concours sur "l’Open Data"

2013_06_35_convention_microsoft_concours_Open_Data_.pdf (pdf - 151 Ko)

2013-06-34 Attribution subvention association Le Vivant et la ville

Attribution d’une subvention au démonstrateur d’agriculture urbaine de l’association "Le Vivant et la Ville"

2013_06_34_attribution_subvention_association.pdf (pdf - 144 Ko)

2013-06-33 Attribution subvention espace de travail partage

Attribution d’une subvention dans le cadre de la création et de l’animation d’un espace de travail partagé.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Club des Créateurs et Entrepreneurs Ile-de-France Ouest (CCE-IDFO) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_33_attribution_subvention_espace_de_travail.pdf (pdf - 171 Ko)

2013-06-32 participation au SIMI en decembre 2013

Participation au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 4 au 6 décembre 2013

2013_06_32_participation_au_SIMI_en_decembre_2013.pdf (pdf - 131 Ko)

2013-06-31 representants de la CAVGP au sein de VeDeCom

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Conseil d’administration de l’Institut VeDeCoM

2013_06_31_representants_de_la_CAVGP_au_sein_de_VeDeCom.pdf (pdf - 132 Ko)

2013-06-30 Contrat de domiciliation pépiniére d'entreprises

Adoption du contrat de domiciliation proposé aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013_06_30_contrat_de_domiciliation_pepiniere.pdf (pdf - 133 Ko)

2013-06-29 Subvention exceptionnelle écoles de musique

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux écoles de musique de Bois d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et de Bièvres

2013_06_29_subvention_exceptionnelle_ecoles_de_musique.pdf (pdf - 137 Ko)

2013-06-28 Contrat SNCF prestations intellectuelles

Contrat pour la fourniture de prestations intellectuelles conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013_06_28_contrat_SNCF_prestations_intellectuelles.pdf (pdf - 109 Ko)

2013-06-27 Projet de convention CAVGP-EPFY

Convention générale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

2013_06_27_projet_de_convention_cavgp_epfy.pdf (pdf - 137 Ko)

2013-06-26 Projet de liste régionale terrains de l'Etat

Avis sur le projet de liste régionale des terrains de l’Etat mobilisables en faveur du logement

2013_06_26_projet_de_liste_regionale_terrains_de_l_Etat.pdf (pdf - 158 Ko)

2013-06-25 Projet de développement dorsale cyclable

Projet de prolongement de la dorsale cyclable dans le domaine de l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles : autorisation donnée au Président de signer les différents actes juridiques nécessaires à l’étude du projet

2013_06_25_projet_de_developpement_dorsale_cyclable.pdf (pdf - 123 Ko)

2013-06-24 Schéma directeur circulations douces

Réalisation du schéma directeur des circulations douces de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au Président de signer des actes juridiques avec les communes nécessaires à l’étude du projet

2013_06_24_schema_directeur_circulations_douces.pdf (pdf - 123 Ko)

2013-06-23 Projet de prolongation ligne Phebus M

Projet de prolongation de la ligne Phébus M vers la gare de Noisy-le-Roi

2013_06_23_projet_de_prolongation_ligne_phebus_m.pdf (pdf - 147 Ko)

2013-06-22 projet de développement offre lignes de bus

Projet de développement de l’offre des lignes de bus 262A, 262B, 262 Gems et 263 de la Société de Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (SAVAC)

2013_06_22_projet_de_developpement_offre_lignes_de_bus_.pdf (pdf - 167 Ko)

2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont

Octroi d’une subvention au Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) de l’Oisemont pour la mise en place de panneaux pédagogiques sur la Plaine de Versailles

2013_06_20_groupement_d_interet_cynegetique.pdf (pdf - 123 Ko)

2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle

Adhésion aux dispositifs "Prévoyance-Maintien de salaire et Mutuelle Santé" proposés dans le cadre du contrat Groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013_06_19_dispositifs_prevoyance.pdf (pdf - 172 Ko)

2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement

Convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013_06_18_convention_cig_honoraire.pdf (pdf - 131 Ko)

2013-06-17 Recrutements saisonniers

Recrutements d’agents saisonniers pour la période estivale 2013

2013_06_17_recrutements_saisonniers_.pdf (pdf - 97 Ko)

2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle

2013_06_16_programme_pluriannuel_acces_emploi_titulaire.pdf (pdf - 156 Ko)

2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical

Fonctionnement des services : mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires des intervenants des établissements d’enseignement musical

2013_06_15_mise_a_jour_taux_remuneration.pdf (pdf - 130 Ko)

2013-06-14 Attribution de la prime ISOE

Attribution de la part fixe de la prime Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) à l’ensemble du personnel enseignant des établissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_14_attribution_de_la_prime_isoe_.pdf (pdf - 244 Ko)

2013-06-13 Complement réglement interieur VGP

Complément au règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur les agents de la filière culturelle et artistique et les congés exceptionnels

2013_06_13_complement_reglement_interieur_vgp.pdf (pdf - 105 Ko)

2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas pour l’opération d’aménagement d’une aire communautaire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013_06_12_convention_services_partages.pdf (pdf - 106 Ko)

2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2012

2013_06_11_convention_services_partages.pdf (pdf - 222 Ko)

2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : évolution des conventions annexes – Mise à jour des rémunérations accessoires

2013_06_10_convention_services_partages.pdf (pdf - 202 Ko)

2013-06-09 Budget supplementaire

Budget supplémentaire 2013

2013_06_09_budget_supplementaire_2013.pdf (pdf - 687 Ko)

2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr

Protocole transactionnel entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole portant sur la cession de bacs et la mise à disposition de bennes

2013_06_08_protocole_transactionnel_entre_vgp_et_st_cyr.pdf (pdf - 205 Ko)

2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation

Ajustement des attributions de compensation

2013_06_07_ajustement_des_attributions_de_compensation.pdf (pdf - 247 Ko)

2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire

Dotation de solidarité communautaire (DSC) année 2013

2013_06_06_dotation_de_solidarite_communautaire_2013.pdf (pdf - 259 Ko)

2013-06-05 FPIC

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition 2013

2013_06_05_fpic.pdf (pdf - 271 Ko)

2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort

Révision de la durée de lissage du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises de Châteaufort

2013_06_04_duree_de_lissage_taux_cfe_chateaufort.pdf (pdf - 131 Ko)

2013-06-03 Affectation du résultat 2012

Affectation du résultat 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_03_affectation_du_resultat_2012.pdf (pdf - 99 Ko)

2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012

Approbation du compte administratif 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_02_approbation_du_compte_administratif_2012.pdf (pdf - 132 Ko)

2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012

Approbation du compte de gestion 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_01_approbation_du_compte_de_gestion_2012_.pdf (pdf - 95 Ko)

2013 Motion prolongement tram train

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le prolongement du tram-train Massy/Evry à Versailles

2013_06_motion_prolongement_tram-train.pdf (pdf - 75 Ko)

2013 Motion projet de tangentielle Ouest

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la phase 1 du projet de Tangentielle Ouest (TGO)

2013_06_motion_projet_de_tangentielle_ouest.pdf (pdf - 80 Ko)

2013 Motion métropole

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles

2013_06_motion_metropole.pdf (pdf - 80 Ko)

Adhésion à l'APPAVPA

2011_10_13_Adhesion_a_l_APPVPA.pdf (pdf - 93 Ko)

Formule de revision des prix - PSD

2004_11_08_Formule_de_revision_des_prix_-_PSD.pdf (pdf - 60 Ko)

Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012

2011_06_28_Modification_du_schema_directeur_de_videoprotection_urbaine_2010-2012.pdf (pdf - 98 Ko)

Présentation au conseil du CA 2012

Présentation PowerPoint (pdf - 815 Ko)

Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional

2009_11_05_Creation_d_une_regie_de_recettes_-Conservatoire_a_Rayonnement_Regional.pdf (pdf - 115 Ko)

Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la…