Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay

Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay

Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville…

Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien…

Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements…

Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part

Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013

Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr

Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas

Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du…

Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.

Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance…

Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1

Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy

Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de…

odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets

Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation

Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi

Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois…

Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises

Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles

Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 avril 2013

2013-04 Installation du conseil communautaire

Installation du Conseil communautaire

2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la…

Signature de la Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre

2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets…

Conventions relatives à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE

Désignation de nouveaux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE) pour les communes de Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole

2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, du comité de suivi de la charte et du comité de suivi du pilotage de l’étude sur Toussus-le-Noble

2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP

Etablissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles

Octroi d’une subvention pour soutenir l’organisation au Palais des Congrès de Versailles du 1er événement international sur le Manufacturing Avancé, les 31 mars et 1er avril 2014

2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF

Engagement dans la démarche de "Pacte" avec la Région Ile-de-France

2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA

Adhésion à la fondation partenariale FONDATERRA (Fondation Européenne pour des Territoires Durables)

2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise

Soutien de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projet d’entreprise

2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP

Adoption du projet stratégique pour le développement économique du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements…

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "semi-marathon vert de l’allée royale"