Actes administratifs

2013 12 15 Régie de recettes du service de collecte des déchets - Modification

Décision modificative n°4 : dépense imprévue pour compléter la réalisation des travaux d’isolation phonique à l’école de musique de Bièvres.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Wilkinson au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR). 

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 329 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°3 : "Opération transfert du verre".

Modification de la convention conclue avec l'Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.) pour l’accès au restaurant du personnel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en neuf de quinze logements sociaux de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles.

Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’allée des Mortemets à Versailles et de la création de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au président de solliciter des financements et de signer les documents afférents.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 10 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Versailles.

Attribution du marché de mise en œuvre d’un accord de licence d’entreprise Esri (ELA).

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 "collecte en porte à porte des déchets".

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°4 "traitement par compostage des déchets végétaux".

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°2 "collecte en apport volontaire des déchets".

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 327 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°1 : "collecte en porte à porte".

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Signature d’une convention de service avec Ineo Com pour la maintenance offerte des matériels de télécommunication de la pépinière d’entreprises.

Avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : Lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Habitat et Humanisme pour la création de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Demande de subvention à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2014 (Ecoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Maquette règlementaire du budget

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Modification des statuts suite à l’adhésion de la ville de Villepreux.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Présentation à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reprise des activités d’enseignement musical de l’association Amicale laïque de Saint-Cyr-l’Ecole par sa commune.
Révision de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Projet pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles et l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSAV).

Mise en œuvre d’un master "musicologie - musique, interprétation et patrimoine" au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Convention de partenariat entre les intercommunalités de Versailles Grand Parc et du Plateau de Saclay et la Communauté d’universités et d’établissements Paris Saclay.

Bâtiment auditorium du pôle musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles.
Approbation du programme de travaux, du coût d’objectif et désignation des membres du jury pour le marché négocié de Maîtrise d’œuvre.

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2013-2015.
Extension du schéma aux villes de Toussus-le-Noble et de Châteaufort.

Animation de la filière des métiers d’art.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines.  

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory.
Actualisation des modalités de création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT).

Budget supplémentaire : décision modificative n°1 du budget principal de Versailles Grand Parc. Exercice 2015.

Contrat de développement territorial (CDT) de Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay.
Approbation du CDT après enquête publique.
Avenant n°1 à la convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil départemental des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS), relative à l’élaboration du CDT et à son évaluation environnementale.

Projet de décret portant création de l’Etablissement public d’aménagement Paris - Saclay (EPAPS) et dissolution de l’Etablissement public  Paris - Saclay (EPPS).
Avis du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Partenariat portant sur les réseaux de bus de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat d’exploitation de type 2 du réseau de bus Traverciel.
Avenant n°1 à  la convention partenariale entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), le transporteur Transdev, la Celle-Saint-Cloud et la communauté d’agglomération Cœur de Seine, modifiant des itinéraires et ajoutant une nouvelle desserte.
Financement de la ligne 415.
Avenant n°2 à  la convention de financement de la ligne  230-410-415 du réseau de bus urbains de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQYBUS), entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.    

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Autorisation de recrutements d’agents non titulaires sur des postes existants et d’un agent saisonnier pour la période estivale 2015.

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2014 et évolution des conventions annexes.

Commission d’appel d’offres (CAO).
Renouvellement de l’élection des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Délégations de compétences au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation.

Dispositif d’accompagnement aux loisirs de proximité des enfants des familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).
Mise en place du chéquier-loisirs.

Remboursement de charges aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Conventions de remboursement de charges avec les communes de Bougival et La Celle Saint-Cloud et avenants aux conventions de remboursement de charges avec les communes de Buc, Saint-Cyr-l’Ecole et Viroflay.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : écoles de musique associatives, Caisse d’entraide et agence départementale d’information sur le logement des Yvelines.
Convention avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Dotation de solidarité communautaire (DSC) pour le soutien des communes face à la péréquation nationale. Exercice 2015.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération à ses communes membres.
Attributions de compensation définitives aux communes entrées à Versailles Grand Parc au 1er janvier 2013 : Châteaufort et au 1er janvier 2014 : Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay.
Modification des attributions de compensation des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Viroflay, Saint-Cyr-l’Ecole suite aux détransferts des interventions musicales en milieu scolaire et des activités de danse et de théâtre hors cursus.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2014.
Annexe : Maquette règlementaire

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2014.

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relative à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016, suite au nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté par le Préfet de la région d’Ile-de-France.
Avis de Versailles Grand Parc sur l’arrêté inter-préfectoral.

Démissions de Mme Agnès Benelli-Soares et de M. Daniel Guerson.
Installations de Mme Amélie Golka et de M. Sébastien Durand au sein du Conseil communautaire.

Le 31 mars 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée  le 24 mars 2015 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 mars 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 février 2015

Conventions de mise à disposition des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt à l’association LE COS pour l’opération de 32 logements sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 7 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 23 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Buc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social SNL-Prologues pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bougival.

Convention de partenariat entre le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), la ville de Versailles et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de l’appel à projets "Innovation en faveur de la mobilité durable".

Acceptation d’un don de partitions par Madame Barbara MARCINKOWSKA, au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Société Foncière d'Habitat & Humanisme.

Création de la régie de recettes de la navette "Buc Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc. Autorisation au Président de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil Régional et du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Paris (SYCTOM).

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture, la pose et l’entretien des points d’apport volontaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Acceptation d’un don de partitions par Madame ROMAZZOTTI au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Avenant n°5 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».

Avenant n°2 au marché n°812 283 relatif à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie : Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture et distribution de sacs d’ordures ménagères pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Intégration d’un mode de recouvrement et ouverture d’un compte de dépôts de fonds.

Le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc souhaitent ajuster par avenant des liaisons de fibres optiques faisant l’objet du marché afin d’optimiser le réseau concerné.

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines, au titre de l’année 2015, pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique (École de musique de Buc, École de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay). 

Conventions de reprise pour les radiographies numériques et argentiques, les cartouches d’encre et les capsules de café "Nespresso" des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’ESAT COTRA de Fontenay-le-Fleury et la société EDF pour l’expérimentation de la réutilisation des piles alcalines.

Conventions avec l’éco-organisme OCAD3E relatives à l’organisation de la collecte et du traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Construction d’une déchèterie sur la commune de Buc : autorisation donnée au Président de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et un dossier d’enregistrement relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE).

Conventions de partenariat pédagogique et artistique du  Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariat pour la réalisation du 2ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Adoption des tarifs 2015-2016 des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Versement d’un fonds de concours aux communes de Bièvres et Jouy-en-Josas pour les études de maîtrise d’œuvre et les travaux d’aménagement du parking de la gare de Vauboyen

Convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d’activités située aux Loges-en-Josas entre Versailles Grand Parc et la société Air liquide

Recours à la centrale d’achat public UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) pour les besoins en électricité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant de Chargé(e) de mission Déplacements

Tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation de 2 Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour les subventions versées aux bailleurs sociaux au titre de l’aide à la surcharge foncière (année 2015 et reliquat 2010-2014).

Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des communes de Bougival, Châteaufort et La Celle Saint-Cloud.

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et taux ménages 2015.

Budget Primitif 2015 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable.

Rapport de présentation du Budget primitif 2015

Rapport sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2015

Conseil communautaire du 31 mars 2015
Budget Primitif 2015

Le 10 février 2015, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 décembre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 décembre 2014

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°4 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot 1 : "Collecte en porte-à-porte des déchets".