Actes administratifs

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion. 

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°7 au marché n°812 328 lot 2, relatif à la collecte en apport volontaire des déchets ; Mise en place d’une benne pour la collecte des encombrants sur la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Fonds de concours de 145 142 € à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Création d'un nouvel établissement économique sur la commune de Bailly. Subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la société Bio Yvelines Services, formalisée par un avenant tripartite n° 1 avec la région Ile-de-France. 

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory. Garantie d'emprunt relative au prêt bancaire sollicité par la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) auprès de la Banque postale. 

Création de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation de représentants du Conseil communautaire. 

Organisation d'un service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-]osas et Buc. Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc portant sur l'intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exonération pour l'année 2017 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Pôle danse et musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR). Résiliation du bail à construction conclu entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles et substitution par une mise à disposition d'emprise foncière dans le cadre de la compétence enseignement musical et danse. Modification de la convention de remboursement de charges. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 suite à l'assujettissement à la TVA et correction des tarifs appliqués en 2015 et 2016. 

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

Adoption des conventions d’hébergement et d’accompagnement proposées aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc. 

Approbation du règlement intérieur de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc.

Marché relatif à la gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Modification de la collecte du verre sur la copropriété Parly 2 au Chesnay ;Avenant n°3 au marché complémentaire n°812 395 pour la commune du Chesnay, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de chemins ruraux avec la commune de Villepreux pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la Plaine de Versailles par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Rapport de présentation du BP 2016

Présentation au Conseil du CA 2015

Présentation au Conseil du CA 2014

Présentation au Conseil du BP 2016

Maquette réglementaire CA 2015

Maquette réglementaire CA 2014

Maquette réglementaire BP 2016

Maquette réglementaire BP 2015

Possibilité donnée au Président de déposer les demandes  de déclarations d’urbanisme au titre des Codes de l’environnement, du patrimoine et de l’urbanisme.

Avenant n°1 au marché n°812 379 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports direct des villes – Lot n°2 : "Traitement des apports directs des gravats et du tout-venant collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Avenant à la convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.