Actes administratifs

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux  et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion. 

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°7 au marché n°812 328 lot 2, relatif à la collecte en apport volontaire des déchets ; Mise en place d’une benne pour la collecte des encombrants sur la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Fonds de concours de 145 142 € à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Création d'un nouvel établissement économique sur la commune de Bailly. Subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la société Bio Yvelines Services, formalisée par un avenant tripartite n° 1 avec la région Ile-de-France. 

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory. Garantie d'emprunt relative au prêt bancaire sollicité par la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) auprès de la Banque postale. 

Création de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation de représentants du Conseil communautaire. 

Organisation d'un service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-]osas et Buc. Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc portant sur l'intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017.