Actes administratifs

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exonération pour l'année 2017 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Pôle danse et musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR). Résiliation du bail à construction conclu entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles et substitution par une mise à disposition d'emprise foncière dans le cadre de la compétence enseignement musical et danse. Modification de la convention de remboursement de charges. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 suite à l'assujettissement à la TVA et correction des tarifs appliqués en 2015 et 2016. 

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

Adoption des conventions d’hébergement et d’accompagnement proposées aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc. 

Approbation du règlement intérieur de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc.

Marché relatif à la gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Modification de la collecte du verre sur la copropriété Parly 2 au Chesnay ;Avenant n°3 au marché complémentaire n°812 395 pour la commune du Chesnay, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de chemins ruraux avec la commune de Villepreux pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la Plaine de Versailles par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Rapport de présentation du BP 2016

Présentation au Conseil du CA 2015

Présentation au Conseil du CA 2014

Présentation au Conseil du BP 2016

Maquette réglementaire CA 2015

Maquette réglementaire CA 2014

Maquette réglementaire BP 2016

Maquette réglementaire BP 2015

Possibilité donnée au Président de déposer les demandes  de déclarations d’urbanisme au titre des Codes de l’environnement, du patrimoine et de l’urbanisme.

Avenant n°1 au marché n°812 379 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports direct des villes – Lot n°2 : "Traitement des apports directs des gravats et du tout-venant collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Avenant à la convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Modification de l’encaisse.

Régie d’avances de la Pépinière d’entreprises. Suppression de la régie.

Régie de recettes de la pépinière d’entreprises. Modifications.

Avenant n°7 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets.

Demande de subventions au Conseil départemental des Yvelines, au titre des années 2016-2018, pour l’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial. 

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Festival Plastique Danse Flore, le Versailles Jazz Festival, Musiques à Versailles, le Théâtre de Fontenay-le-Fleury et le Théâtre Montansier. 

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG d’un montant de 1 083 009 € pour l’opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Bougival.

Signature de conventions d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et des camions-restaurant s’installant sur le parking de la pépinière d’entreprises pendant le créneau horaire du déjeuner.

Avenant n°8 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ». Report de l’arrêt de la collecte en porte-à-porte du verre sur certaines communes.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Intégration de modes de recouvrement.

Avenants au marché de prestations similaires relatifs à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour l’exploitation de la déchèterie du Chesnay :
 Lot n°1 : "Location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes".

Avenants au marché d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres :
Lot n°1 : "Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes" ;
Lot n°4 : "Traitement du tout-venant non incinérable".

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VALOPHIS SAREPA, d’un montant de 2 710 000 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Convention de mise à disposition gracieuse de composteurs pour les professionnels. 

Convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Roi et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - Mise en place d’une aire de compostage dans le parc de la Roseraie à Noisy-le-Roi. 

Avenant n°1 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Régie de recettes de la navette « Buc-les Loges-en-Josas » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de l’objet de la régie.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéo protection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.

Convention de collecte des huiles de vidanges usagées sur les déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc.

Avenant n°2 au marché 812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes ; Lot n°1 : traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 au marché n°812 330 relatif la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 "traitement des déchets végétaux".

Avis des membres du bureau de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Acceptation d’un don de percussions de Monsieur Sylvio GUALDA au profit des établissements d’enseignement artistique de Versailles Grand Parc. 

Avis sur la demande de subventions au Conseil régional d’Ile-de-France, de la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement de travaux de réhabilitation et de rénovation de trois bâtiments scolaires.

Avenant n°9 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Avenant n°4 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°5 au marché n°020234 signé avec le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et relatif à la fourniture de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 2 862 476 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bailly.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Suppression.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Marc DORMONT à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Bérangère BALLET à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par l’Association des Parents d’élèves, élèves, anciens élèves et amis du Conservatoire de Versailles à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de 5.000 € des Rotary Club de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles.

Développement économique.
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le salon international de l’Immobilier.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Établissement « OPIEVOY » pour l’installation d’un réseau de vidéo-protection  dans le quartier Geldrop de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (Place Geldrop et Chemin des écoliers).

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Denis BOITEUX à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Delphine DARDEL à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par la Maison des Aînés de la commune de Jouy-en-Josas à la partothèque intercommunale.

Renouvellements et conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Festival d’Ile-de-France, entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay et l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "le Châtelet" de Meudon, entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA) et entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Cyr-l’Ecole.

Avenant n°1 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
 

Avenant n°10 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Ajout d’une collecte hebdomadaire de déchets recyclables sur la résidence Grand Siècle à Versailles. 

Avenant n°4 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Mise à disposition de compost pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°5 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et au traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Diminution d’une collecte hebdomadaire du compacteur ordures ménagères de la résidence Grand Siècle à Versailles.

Avenant n°2 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et de traitement des déchets végétaux et des encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.
Lot n°1 : "Collecte en porte à porte des déchets".
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Amélioration de la collecte du verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.
Autorisation du Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris.
Demande de subvention auprès du SYCTOM pour l’implantation de PAV verre sur les communes du Chesnay, de Vélizy-Villacoublay et de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 632 827,44 € pour l’opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 2 201 017,91 € pour l’opération de 41 logements sociaux de type PLUS située sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 1 390 312 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social la Fondation pour le Logement Social (FLS) d’un montant de 590 000 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention bailleur social LSVO, d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi.

Octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation, d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social la Fondation pour le Logement Social, d’un montant de 106 425 € pour l’opération de 5 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social SNL-PROLOGUES, d’un montant de 39 105 € pour l’opération de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival.

Octroi d’une subvention au bailleur social LogiStart, d’un montant de 345 117 € pour la création en construction neuve de 106 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Vélizy-Villacoublay.