Actes administratifs

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2017.

Politique de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Engagement de l’Intercommunalité dans un programme d’actions des relais avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Convention pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Richard MIQUE à Versailles.

Vidéo protection, travaux de mise en œuvre de réseaux enterrés sur le territoire communal de Versailles.
Passation d’un groupement de commandes avec la Société ENEDIS, la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en vue de la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes  pour la mise en œuvre coordonnée de travaux. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Fontenay-le-Fleury auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Avenant n°3 au marché 812 384, passé avec la société SACPA pour les prestations d’accueil en fourrière animale.
Prolongation du marché du 1er janvier 2018 au 25 mars 2018.

Avenant n°2 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.

Evolution de remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et partenariat dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenant n°2 à la convention de remboursement de charges avec la commune de Buc et avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique avec la commune de Jouy-en-Josas.  

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique sur les nouvelles opportunités du stationnement les 29 et 30 mars 2017.

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  154 685 € à la commune de la Celle-Saint-Cloud.

Fonds de concours de 1 312 416 € à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Fonds de concours d’investissement de 10 € par habitant aux communes non bénéficiaires de la 2ème phase du schéma directeur de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  291 970 € à la commune du Chesnay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 5 658 954 € pour l’opération de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune des Loges-en-Josas.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 560 889 € pour l’opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Contrat de collaboration avec COREPILE pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement gratuit des capsules de café Nespresso usagées.

Avenant n°3 au marché 812 472, passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.              Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

Avenant n°2 au marché n°1876 passé avec la société NICOLLIN, relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n°15 au marché n°812 327, passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur l’ensemble du territoire ; Arrêt de la collecte en porte à porte des déchets produits par la clinique des Franciscaines ;
Mise en place d’une collecte en porte-à-porte des encombrants pour la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°4 au marché complémentaire passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux et des encombrants du Chesnay (marché 812 395).
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay et précisions sur la collecte des déchets recyclables.

Avenant n°10 au marché n°812 328 passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Suppression de la collecte en benne pour les encombrants de la résidence Bel Ebat à la Celle Saint-Cloud

Convention relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en place effective d’une tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.

Fonds de concours de 120 000 € à la commune de Versailles pour des travaux de réfection de la rue Yves Le Coz compensant le déploiement de 4 stations Autolib’.

Fonds de concours de 150 000 € à la commune du Chesnay pour des travaux de voirie compensant le déploiement de 5 stations Autolib’.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Philippe LIONNET au profit des établissements d’enseignement artistique de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif "Aide aux conservatoires 2017".  

Développement économique. 
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon International de l’Immobilier (SIMI).

Remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenants techniques aux conventions conclues avec les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles, portant sur la modification du coefficient d’actualisation.

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2017 :- modalités de calcul- montants par commune.

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 : correction du montant de la minoration à appliquer en 2017 sur le fonds de concours de retour incitatif suite à une erreur sur la valeur de la population.

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F6, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse. 

Convention d’attribution du solde de la subvention de la Région Ile-de-France pour la construction de la pépinière d’entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan vélo

Avenant à la convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Avenant n°1 au marché n°812 331 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°5 : "Traitement des objets encombrants".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°6 au marché n°812 330 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°1 au marché n°812 329 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°3 : "opération de transfert du verre".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°9 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°14 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Désignations de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes communautaires et externes : 
- commission permanente "Habitat et politique de la Ville" : remplacement du représentant de la commune de Buc, 
- commission permanente "Aménagement": remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy, 
- commission permanente "Environnement" : remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy,
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC): remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy 
- commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'lie-de-France : désignation. 

Maquette règlementaire du Compte Administratif 2016

 Présentation au Conseil Communautaire du Compte Administratif 2016

Le 28 mars 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 26 juin 2017

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association AMORCE « compétence déchets ».

Avenant n°8 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°2 « Collecte en apport volontaire des déchets ».
Instauration d'une collecte en apport volontaire (benne ouverte) pour les objets encombrants de la résidence « la Gaillarderie » à Noisy le Roi

Avenant n°13 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Modifications des modalités de collecte pour deux secteurs situés sur les communes de Noisy-le-Roi et de Saint-Cyr-l'École.

Mise en place d'une stratégie partagée entre le conseil Départemental de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Buc : projet de 55 logements locatifs sociaux pour personnes en perte d'autonomie, dit « Le Hameau des Chênes ».

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local.

Avenant n°12 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Particularités de collecte des déchets végétaux pour la commune de Châteaufort et des déchets recyclables pour la communes de Versailles. 

Avenant n°2 au marché n°812 469 relatif au marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales - Lot n°2 :« Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».
Ajout d'une ligne au Bordereau des Prix Unitaires.

Réalisation de la liaison cyclable entre Bois d'Arcy et la base de plein air et de loisir de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorisation  donnée au Président pour solliciter des financements et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie.

Autorisation donnée au Président de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser pour la pépinière d'entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volent.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts.

Signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Communes du Chesnay et de Rocquencourt dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt sur la commune de Buc.

Avenant n°1 au marché n°812 468 relatif au marché d'exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats ».
Gestion du haut de quai de la déchèterie de la commune du Chesnay.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles. Pôle Musique Bâtiment auditorium.
Approbation du forfait de rémunération définitif du groupement de maitrise d'œuvre.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprise.

Adhésion à l'association Aéro-Saclay

Renouvellement de la convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l'option musique.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire Intel-Communal dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Renouvellement des conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farrnili.

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC). Approbation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, des statuts révisés portant sur l'intégration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes de Coignières, Maurepas et Plaisir

Organisation des mobilités urbaines sur le territoire de Versailles Grand Parc dans le cadre du contrat d'exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020) du réseau de bus de Versailles Grand Parc renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les transporteurs pour le réseau de « Versailles Grand Parc - Le Chesnay ». renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale (CCA.S) des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles portant sur le titre de transport PasseLocal à destination des personnes âgées. 

Contrat d'exploitation des services réguliers routiers de transports publics de voyageurs (2017-2020) du réseau Transdev Ile-de-France Nanterre.
Convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société Transdev Ile-de-France Nanterre.

Lignes de bus SQYBUS 415 et SAVAC 263.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 

Transfert de la gestion de la zone d'activité économique de Buc à l'Intercommunalité.
Protocole d'accord entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc.

Missions du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Renouvellement de la convention.

Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires de Versailles Grand Parc.
Modification réglementaire de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et de crédits de paiements (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Rapports 2016 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de :
- développement durable,
- égalité femmes/hommes;
- mutualisation des services (évolution du schéma) ;
- rapport d'activité.