Actes administratifs

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Désignations de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes communautaires et externes : 
- commission permanente "Habitat et politique de la Ville" : remplacement du représentant de la commune de Buc, 
- commission permanente "Aménagement": remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy, 
- commission permanente "Environnement" : remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy,
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC): remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy 
- commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'lie-de-France : désignation. 

Maquette règlementaire du Compte Administratif 2016

 Présentation au Conseil Communautaire du Compte Administratif 2016

Le 28 mars 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 26 juin 2017

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association AMORCE « compétence déchets ».

Avenant n°8 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°2 « Collecte en apport volontaire des déchets ».
Instauration d'une collecte en apport volontaire (benne ouverte) pour les objets encombrants de la résidence « la Gaillarderie » à Noisy le Roi

Avenant n°13 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Modifications des modalités de collecte pour deux secteurs situés sur les communes de Noisy-le-Roi et de Saint-Cyr-l'École.

Mise en place d'une stratégie partagée entre le conseil Départemental de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Buc : projet de 55 logements locatifs sociaux pour personnes en perte d'autonomie, dit « Le Hameau des Chênes ».

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local.

Avenant n°12 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Particularités de collecte des déchets végétaux pour la commune de Châteaufort et des déchets recyclables pour la communes de Versailles. 

Avenant n°2 au marché n°812 469 relatif au marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales - Lot n°2 :« Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».
Ajout d'une ligne au Bordereau des Prix Unitaires.

Réalisation de la liaison cyclable entre Bois d'Arcy et la base de plein air et de loisir de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorisation  donnée au Président pour solliciter des financements et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie.

Autorisation donnée au Président de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser pour la pépinière d'entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volent.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts.

Signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Communes du Chesnay et de Rocquencourt dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt sur la commune de Buc.

Avenant n°1 au marché n°812 468 relatif au marché d'exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats ».
Gestion du haut de quai de la déchèterie de la commune du Chesnay.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles. Pôle Musique Bâtiment auditorium.
Approbation du forfait de rémunération définitif du groupement de maitrise d'œuvre.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprise.

Adhésion à l'association Aéro-Saclay

Renouvellement de la convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l'option musique.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire Intel-Communal dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Renouvellement des conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farrnili.

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC). Approbation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, des statuts révisés portant sur l'intégration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes de Coignières, Maurepas et Plaisir

Organisation des mobilités urbaines sur le territoire de Versailles Grand Parc dans le cadre du contrat d'exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020) du réseau de bus de Versailles Grand Parc renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les transporteurs pour le réseau de « Versailles Grand Parc - Le Chesnay ». renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale (CCA.S) des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles portant sur le titre de transport PasseLocal à destination des personnes âgées. 

Contrat d'exploitation des services réguliers routiers de transports publics de voyageurs (2017-2020) du réseau Transdev Ile-de-France Nanterre.
Convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société Transdev Ile-de-France Nanterre.

Lignes de bus SQYBUS 415 et SAVAC 263.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 

Transfert de la gestion de la zone d'activité économique de Buc à l'Intercommunalité.
Protocole d'accord entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc.

Missions du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Renouvellement de la convention.

Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires de Versailles Grand Parc.
Modification réglementaire de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et de crédits de paiements (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Rapports 2016 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de :
- développement durable,
- égalité femmes/hommes;
- mutualisation des services (évolution du schéma) ;
- rapport d'activité.

Présentation au conseil du Budget Primitif 2017

Présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2017

Maquette règlementaire du Budget Primitif 2017

Rapport de présentation du Budget Primitif 2017

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 28 mars 2017

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux  et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.