Actes administratifs

Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2018.

Le 27 mars 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 mars 2018 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 25 juin 2018.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2018.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :

- commission permanente « développement économique » : remplacement de Mme Caroline Doucerain par M. Christophe Chlon,

- commission permanente « habitat et politique de la Ville » : remplacement de M. Dominique Mircher par Mme Isabelle Monmousseau, 

- commission permanente « administration générale, finances et personnel » : remplacement de Mme Céline Dumez par M. Paul Parent, 

- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) : remplacement de Mme Elisabeth Moustamsik par M. Jean-Loup Rottembourg et M. Jean-Loup Rottembourg par M. Jean-Cosme Rivière, 

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de Mme Thiphaine Gourlay par Mme Maguy Ragot-Villard.

« Trail du Josas » à Jouy-en-Josas et « Course royale » de Fontenay-le-Fleury, édition 2018.

Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.

 Acquisition par la communauté d’agglomération des parcelles cadastrées section BS n° 238, 235 et 236 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Mise en valeur du patrimoine situé sur le territoire intercommunal.

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre ru de Vauhallan.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc :

-      désignation de représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) ;

-      convention de délégation de compétence avec le syndicat Hydreaulys.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
       Avenant n° 1 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur le développement des lignes de bus 51 et 11.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2018.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 27 mars 2018.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 février 2018

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de 25 671.15 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Convention de participation au projet SPÔTT (contrat de structuration de pôles touristiques territoriaux) Seine-Aval.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Bailly auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Convention d’AOT et de mutualisation pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets situées sur domaine public. 

Convention de reprise gratuite des bouchons plastiques Versailles Grand Parc.

Association Les Bouchons d’Amour.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 5 015 792 €, pour l’opération de 50 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 5 057 880 €, pour l’opération de 38 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 200 491 €,  pour l’opération de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises. Modifications.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association Initiative Ile-de-France.

Avenant n°1 au marché n°812 425, conclu avec la société Plastic Omnium, relatif à la fourniture et à la livraison de sacs de déchets végétaux pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2017-2018 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Convention de partenariat de recherche et développement entre Versailles Grand Parc et Efficacity.

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours à la Ville de Versailles pour la réalisation d’aménagement cyclables.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 5 décembre 2017

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au profit de l’association du Conservatoire de musique de Bougival.
Avenant n° 1 de régularisation et complément à la convention de partenariat.

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Attribution d’une subvention de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la gare routière Vélizy 2 conclu entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la RATP.
Approbation de l’avenant n° 2 portant sur l’élargissement des heures d’ouverture du point d’information du public.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :
- commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération,
- Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) : remplacement de représentants de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

Convention de partenariat avec la Société RODHEE au titre d’expérimentation de la plateforme de référencement d’entreprises "REF ON DEMAND".

Avenant n°1 au marché n°812 437 passé avec la société Plastiques et Tissages de Luneray pour la "fourniture et à la livraison de sacs d’ordures ménagères pour les habitants des villes de Versailles et du Chesnay".  
Modification du conditionnement des cartons.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Expérimentation d’un modèle d’Autostop connecté au sein du Plan de Mobilité de Satory Ouest dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes. Projet OuiHop’.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Office national des forêts (ONF). 

Groupement de commandes entre la ville de Versailles, le Centre communal d’action social de Versailles (CCAS), la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Avenants n° 2 à la convention de groupement de commandes intégrant 4 villes en 2016 et n°3 intégrant l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2017.

Politique de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Engagement de l’Intercommunalité dans un programme d’actions des relais avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Convention pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Richard MIQUE à Versailles.

Vidéo protection, travaux de mise en œuvre de réseaux enterrés sur le territoire communal de Versailles.
Passation d’un groupement de commandes avec la Société ENEDIS, la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en vue de la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes  pour la mise en œuvre coordonnée de travaux. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Fontenay-le-Fleury auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Avenant n°3 au marché 812 384, passé avec la société SACPA pour les prestations d’accueil en fourrière animale.
Prolongation du marché du 1er janvier 2018 au 25 mars 2018.

Avenant n°2 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.