Actes administratifs

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association BGE Yvelines, pour l’utilisation d’une salle de réunion à la pépinière d’entreprises.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises. Modifications.

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’association Initiative Ile-de-France.

Avenant n°1 au marché n°812 425, conclu avec la société Plastic Omnium, relatif à la fourniture et à la livraison de sacs de déchets végétaux pour les habitants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2017-2018 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Convention de partenariat de recherche et développement entre Versailles Grand Parc et Efficacity.

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours à la Ville de Versailles pour la réalisation d’aménagement cyclables.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 5 décembre 2017

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au profit de l’association du Conservatoire de musique de Bougival.
Avenant n° 1 de régularisation et complément à la convention de partenariat.

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Attribution d’une subvention de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la gare routière Vélizy 2 conclu entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la RATP.
Approbation de l’avenant n° 2 portant sur l’élargissement des heures d’ouverture du point d’information du public.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :
- commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération,
- Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) : remplacement de représentants de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

Convention de partenariat avec la Société RODHEE au titre d’expérimentation de la plateforme de référencement d’entreprises "REF ON DEMAND".

Avenant n°1 au marché n°812 437 passé avec la société Plastiques et Tissages de Luneray pour la "fourniture et à la livraison de sacs d’ordures ménagères pour les habitants des villes de Versailles et du Chesnay".  
Modification du conditionnement des cartons.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Expérimentation d’un modèle d’Autostop connecté au sein du Plan de Mobilité de Satory Ouest dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes. Projet OuiHop’.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Office national des forêts (ONF). 

Groupement de commandes entre la ville de Versailles, le Centre communal d’action social de Versailles (CCAS), la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Avenants n° 2 à la convention de groupement de commandes intégrant 4 villes en 2016 et n°3 intégrant l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2017.

Politique de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Engagement de l’Intercommunalité dans un programme d’actions des relais avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Convention pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Richard MIQUE à Versailles.

Vidéo protection, travaux de mise en œuvre de réseaux enterrés sur le territoire communal de Versailles.
Passation d’un groupement de commandes avec la Société ENEDIS, la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en vue de la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes  pour la mise en œuvre coordonnée de travaux. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Fontenay-le-Fleury auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Avenant n°3 au marché 812 384, passé avec la société SACPA pour les prestations d’accueil en fourrière animale.
Prolongation du marché du 1er janvier 2018 au 25 mars 2018.

Avenant n°2 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.

Evolution de remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et partenariat dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenant n°2 à la convention de remboursement de charges avec la commune de Buc et avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique avec la commune de Jouy-en-Josas.  

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique sur les nouvelles opportunités du stationnement les 29 et 30 mars 2017.

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  154 685 € à la commune de la Celle-Saint-Cloud.

Fonds de concours de 1 312 416 € à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Fonds de concours d’investissement de 10 € par habitant aux communes non bénéficiaires de la 2ème phase du schéma directeur de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  291 970 € à la commune du Chesnay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 5 658 954 € pour l’opération de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune des Loges-en-Josas.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 560 889 € pour l’opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Contrat de collaboration avec COREPILE pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement gratuit des capsules de café Nespresso usagées.

Avenant n°3 au marché 812 472, passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.              Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

Avenant n°2 au marché n°1876 passé avec la société NICOLLIN, relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n°15 au marché n°812 327, passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur l’ensemble du territoire ; Arrêt de la collecte en porte à porte des déchets produits par la clinique des Franciscaines ;
Mise en place d’une collecte en porte-à-porte des encombrants pour la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°4 au marché complémentaire passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux et des encombrants du Chesnay (marché 812 395).
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay et précisions sur la collecte des déchets recyclables.

Avenant n°10 au marché n°812 328 passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Suppression de la collecte en benne pour les encombrants de la résidence Bel Ebat à la Celle Saint-Cloud

Convention relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en place effective d’une tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.

Fonds de concours de 120 000 € à la commune de Versailles pour des travaux de réfection de la rue Yves Le Coz compensant le déploiement de 4 stations Autolib’.

Fonds de concours de 150 000 € à la commune du Chesnay pour des travaux de voirie compensant le déploiement de 5 stations Autolib’.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Philippe LIONNET au profit des établissements d’enseignement artistique de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif "Aide aux conservatoires 2017".  

Développement économique. 
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon International de l’Immobilier (SIMI).

Remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenants techniques aux conventions conclues avec les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles, portant sur la modification du coefficient d’actualisation.

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2017 :- modalités de calcul- montants par commune.

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 : correction du montant de la minoration à appliquer en 2017 sur le fonds de concours de retour incitatif suite à une erreur sur la valeur de la population.

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F6, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse. 

Convention d’attribution du solde de la subvention de la Région Ile-de-France pour la construction de la pépinière d’entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan vélo

Avenant à la convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Avenant n°1 au marché n°812 331 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°5 : "Traitement des objets encombrants".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°6 au marché n°812 330 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°1 au marché n°812 329 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°3 : "opération de transfert du verre".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°9 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°14 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.