Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
2018-06-09 - Attribution des subventions de la communauté d’agglomération…
2018-06-08 - Attribution des subventions de la communauté d’agglomération…
2018-06-07 - Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de…
2018-06-06 - Retour incitatif aux communes membres de la communauté…
2018-06-05 - Opérations portant sur l’exercice budgétaire 2018 de la…
2018-06-04 - Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de…
2018-06-03 - Compte administratif de la communauté d’agglomération de…
2018-06-02 - Compte de gestion de la communauté d’agglomération de…
2018-06-01 - Rapport d’activité 2017 de la communauté d’agglomération de…
2018-03-11 - Adhésion partielle Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre…
2018-03-01 - Rapports préalables BP 2018
Décision n°2018 05 03 Abrogée et remplacée par décision 2018 06 27
Décision n°2018 06 28 Signature convention avec Etablissement public…
Décision n°2018 03 02 Octroi garantie emprunt IRP - 2 rue Philippe Dangeau…
Décision n°2018 05 06 Demande de subvention ADEME
Décision n°2018 05 02 Régie de recettes aire d'accueil gens du voyage
Décision n°2018 05 01 Régie de recettes de la navette Buc - Les Loge
Décision n°2018 09 07 Marché n°812 468 relatif à la fourniture de…
Décision n°2018 09 06 Avenant 4 marché 812 468 Exploitation réseau…
Décision n°2018 09 05 Avenant 4 marché 812 472 société CONTENUR pour la…
Décision n°2018 09 04 Mise en place du tri à la source des déchets…
Décision n°2018 09 02 Fonds de concours à Buc - retour incitatif 2018
Décision n°2018 09 03 Convention CAVGP-SQY Ryder Cup 2018
Décision n°2018 09 01 Signature d'un contrat entre la CAVGP et la Sté…
Décision n°2018 06 27 Décision du Président - Modification superficie…
Décision n°2018 06 26 Retour incitatif aux communes année 2018
Décision n°2018 06 25 Signature convention avec la CCI - PME ZAE Buc
Décision n°2018 06 23 Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement…
Décision n°2018 06 24 Signature convention avec GRDF
Décision n°2018 06 22 Modification octroi subvention bailleur VH Versailles
Décision n°2018 06 21 Modification octroi subvention bailleur VH Versailles
Décision n°2018 06 19 Modification octroi subvention bailleur VH Versailles
Décision n°2018 06 20 Modification octroi subvention bailleur VH Versailles
Décision n°2018 06 18 Modification octroi subvention bailleur Vh Les Loges
Décision n°2018 06 17 Modification octroi subvention bailleur SNL Prologues…
Décision n°2018 06 16 Modification octroi subvention bailleur SNL Prologues…
Décision n°2018 06 15 Modification octroi subvention bailleur SNL Prologues…
Décision n°2018 06 14 Modification octroi subvention bailleur OSICA…
Décision n°2018 06 13 Modification octroi subvention bailleur LSVO Noisy
Décision n°2018 06 11 Modification octroi subvention bailleur IRP…
Décision n°2018 06 12 Modification octroi subvention bailleur LSVO Noisy
Décision n°2018 06 10 Modification octroi subvention bailleur ICF St Cloud
Décision n°2018 06 09 Modification octroi subvention bailleur Hts Seine…
Décision n°2018 06 07 Modification octroi subvention France Hab. Chesnay
Décision n°2018 06 08 Modification octroi subvention France Hab. Viroflay
Décision n°2018 06 06 Modification octroi subvention bailleur France Hab…
Décision n°2018 06 05 Modification octroi subvention bailleur France Hab.…
Décision n°2018 06 04 Modification octroi subvention bailleur Domaxis…
Décision n°2018 06 02 Adoption avenants conventions subvention habitat…
Décision n°2018 06 03 Modification octroi subvention bailleur Codelog Noisy
Décision n°2018 06 01 Personnel territorial CAVGP - Avenant 1 et 2…
Décision n°2018 05 19 Demande de subvention 2018 à la DRAC
Décision n°2018 05 18 Subvention SACEM pour ElectroChic 2018
Décision n°2018 05 17 Convention avec l'ONF
Décision n°2018 05 16 Convention de partenariat avec le CODERANDO 78
Décision n°2018 05 15 Adhesion 2018 Terre et Cité
Décision n°2018 05 13 Convention SPRING EPAPS
Décision n°2018 05 14 Mandat spécial Claude JAMATI - Transcité
Décision n°2018 05 12 Convention SIMI EPAPS
Décision n°2018 05 11 Modification octroi subvention Antin Résidences 240…
Décision n°2018 05 10 Modification octroi subvention Antin Résidences 240…
Décision n°2018 05 08 Adoption des avenants aux conventions de subvention…
Décision n°2018 05 09 Annulation de la garantie d'emprunt octroyée à VH…
Décision n°2018 05 07 Convention COLLECTORS Déchetterie Cartouches…
Décision n°2018 05 06 Demande de subvention ADEME
Décision n°2018 05 05 Avenant n°1 au marché n°812 461 - Indice de révision…
Décision n°2018 05 04 Convention de remboursement dépenses Buc - Analyseurs…
Décision n°2018 04 01 Avenant n°1 au Marché n°812 471 - Nouvel indice de…
Décision n°2018 03 13 Signature convention de reprise métaux et cartons
Décision n°2018 03 12 Avenants 1 et 2 à la convention type ECO DDS
Décision n°2018 03 11 Distribution de poules aux particuliers sur le…
Décision n°2018 03 10 Remboursement La Celle Saint Cloud soirée des…
Décision n°2018 03 09 Travaux école de musique de Bailly-Noisy-le-Roi
Décision n°2018 03 08 Abri deux roues pour la pépinière
Décision n°2018 03 07 Renouvellement des conventions de partenariat…
Décision n°2018 03 06 Tarification incitative périmètre ADEME
Décision n°2018 03 05 Compostage espace public
Décision n°2018 03 04 Mise à jour règlement des déchèteries
Décision n°2018 03 03 Convention DASTRI
Décision n°2018 03 01 Octroi garantie emprunt EFIDIS - 29 av Gustave…
Décision n°2018 01 07 MO Vidéoprotection
Décision n°2018 01 06 Tarifs Festival ElectroChic
Décision n°2018 01 05 Adhésion AFHYPAC
Décision n°2018 01 04 Contrat groupe d'assurance statutaire CIG
Décision n°2018 01 03 Recrutement d'un agent contractuel
Décision n°2018 01 02 Attribution d'un mandat spécial
Décision n°2018 01 01 Autorisation donnée au Président de déposer une…
Décision n°2018 06 39 Subvention LivingLab 2018 Terre Cité
Décision n°2018 06 37 Subvention exceptionnelle APPVPA
Décision n°2018 06 38 Subvention APPVPA séminaire 7 mars 2018
Décision n°2018 06 36 Lancement de la pré-étude boucles randonnees…
Décision n°2018 06 35 Adhesion association Aero Saclay
Décision n°2018 06 34 COT SNCF local gare routière des Chantiers
Décision n°2018 06 33 Mise à jour du règlement de collecte
Décision n°2018 06 32 Avenant n°3 ECODDS fermeture de la déchèterie du…
Décision n°2018 06 31 Avenant n°7 marché 812 330 fermeture de la déchèterie…
Décision n°2018 06 30 Avenant n°3 marché 812 469 fermeture de la déchèterie…
Décision n°2018 06 29 Avenant n°2 marché 812 471 : fermeture déchèterie…
Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2017
Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2018