Actes administratifs

Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

Attribution d'un fonds de concours de 419 820 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Lancement d'un appel d'offre pour la gestion de la gare routière de Versailles Chantiers. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le 

Création de tarifs complémentaires pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Renouvellement des partenariats pédagogiques artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-L'Ecole et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.

Aménagement d'un quai bus avenue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas.Convention de remboursement de l'aménagement d'un quai bus sur la commune de Jouy-en-Josas.

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du protocole " Prévention Carence " de la commune de Jouy-en-Josas.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Augmentation du montant de la participation financière de la mutuelle-santé proposé dans le contrat groupe entre la communauté d'agglomération et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France. Avenant n° 3 à la convention d'adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG auprès d'Harmonie Mutuelle pour le risque santé.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion de la Communauté d'agglomération à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de­France dans le cadre du dispositif de prévoyance-maintien de salaire. Convention d'adhésion à la convention de participation du CIG.

Arrêté n°2019-01-02 portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc

Arrêté N °2018-12-03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude  REVILLON D'APREVAL, Directrice de cabinet du Président de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques BELLIER, Vice-président en charge de la culture, pour le concert du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et l’Orchestre des jeunes de Berlin dédié à la commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale le 3 novembre 2018 à Berlin;

Décision n°2018 12 06 portant sur la convention de partenariat avec l’association SYSTEMATIC Paris- Région, pôle de compétitivité mondial.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 4 décembre 2018.

Arrêté n°2018-11-02 Portant délégation de signature permanente à M. Olivier BERTHELOT, Directeur général des services, M. Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint, et Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Cabinet du Président, de Versailles Grand Parc, à effet de signer tous les actes relatifs aux marchés publics.

Décision n°2018-11 05 portant sur la régie d'avances de l'Agglomération.

Signature de l’accord-cadre de coopération dans le domaine de l’eau avec la Ville de Hangzhou (République populaire de Chine), l’Association franco-chinoise du développement urbain durable et d’autres partenaires

Convention  de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.

Convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de Versailles Grand Parc dans le cadre du Plan zonal de vidéoprotection.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.
Renouvellement des conventions entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra.

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : - rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, - rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre : - avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO), - avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et : - le Landesmusikrat Berlin, - l'association Puce Muse - atelier musical, - l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP - Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay, - l'Ensemble Folies françoises, - l'Ensemble vocal du Chesnay, - le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier, - le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ; - commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ; - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain pour les emprises chantiers du TRAM 13 Express au bénéfice de la SNCF.

Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Marc TOURELLE et Luc WATTELLE, Vice-présidents en charge de l’environnement, pour le « salon Pollutec » qui se tiendra du 27 au 28 novembre 2018 à Lyon.

Travaux dans l’école de musique de Bougival.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 57 000 euros HT.

Attribution d’un fonds de concours de 78 766 € HT à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Attribution d’un fonds de concours de 910 897 € HT à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

 Composition du jury des membres non élus.

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Modification du montant de cautionnement.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Fonds de concours d’investissement de 27 500 € à la Ville de Versailles pour l’acquisition de caméras mobiles dans le cadre du schéma directeur de vidéoprotection.

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation du lancement d’une procédure visant à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise pour le système d’information géographique (SIG) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Attribution du marché et désignation du lauréat.

Convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères et pour les déchets recyclables, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°16 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 1 : collecte en porte à porte.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles et rue des Prés au Bois à Viroflay.