Actes administratifs

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption du projet d’établissement 2018-2022.

Société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles Satory.
Avance de trésorerie sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accompagnement des créateurs d’entreprises du territoire intercommunal.
Dispositif régional Entrepreneur#Leader.
Soutien de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations œuvrant en matière de développement économique.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : offices de tourisme, association des parents d’élèves du conservatoire (APEC), Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives pour l’année scolaire 2018-2019.
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.
Modification des attributions de compensation (AC) des communes suite au transfert des subventions habitat aux bailleurs sociaux.

Retour incitatif aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc contribuant à la croissance fiscale intercommunale.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2018.

Opérations portant sur l’exercice budgétaire 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :-  décision modificative n° 1 (DM1),-  modification du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.   

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Rapport d’activité 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion partielle des établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour les communes de La Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy le Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autres part.Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapports préalables au vote du budget 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en matière de :

-       développement durable,

-       égalité femmes/hommes.

Avenant n°1 au bail commercial passé entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société France Télévision pour la location de bureaux et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.
Réduction de la superficie louée pour le stationnement des véhicules et du montant du loyer annuel. <xml></xml>

Signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles pour l’ouverture de la grille de l’Etoile royale pendant l’année 2018  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social IRP, d’un montant de
1 917 375 €, pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Politique de gestion intercommunale des déchets : développement de l’économie circulaire.
Demande de financement auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre de l’appel à projets « Economie Circulaire et Déchets » 2018.  <xml></xml>

Régie de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Marché n°812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Avenant n°1 pour l’acquisition de dispositif anti-odeurs.  <xml></xml>

Marché n°812 468 relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 portant sur gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy. 

Marché n°812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 apportant des précisions techniques et financières dans le cadre de la dotation de bacs « ordures ménagères » pour 1648 pavillons situés sur la commune de Vélizy-Villacoublay. <xml></xml>

Mise en place du tri à la source des déchets alimentaires dans les écoles versaillaises.
Dépôt d’un dossier de demande de subvention conjoint avec la ville de Versailles auprès du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de la région parisienne. <xml> </xml>

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.  <xml></xml>

Développement économique.Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et attribution de subvention de 10 000 € au titre de l’opération plate-forme attractivité organisée dans le cadre de la Ryder Cup 2018. <xml></xml>

Promotion de la pépinière d’entreprises.
Signature d’un contrat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Bureaux à Partager, pour la diffusion des annonces des bureaux privatifs ou partagés et des salles de réunion de la pépinière d’entreprises. <xml> </xml>

Modification de la superficie des locaux loués à la société France Télévision au 6 avenue de Paris à Versailles ;Avenant n°1 portant sur la suppression de l’usage du garage et sur la réduction du montant du loyer. <xml> Normal 0 21 false false false FR  </xml>

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2018 :
-      modalités de calcul
-      montants par commune  <xml></xml>

Signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) Paris Ile-de-France, en vue de mettre en œuvre des projets d’économie circulaire des PME de la zone d’activité économique de Buc.  <xml></xml>

Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix à appliquer. <xml> </xml>

Signature d’une convention avec GRDF, principal distributeur de gaz naturel en France, en vue de réaliser une étude portant sur la mise en place du tri, de la collecte et du traitement par méthanisation de la partie fermentescible des déchets ménagers et assimiles de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 314 092 € pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux étudiants de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 406 693 € pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml>   </xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 4 500 € pour la création en construction neuve d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bailly : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 39 105 € pour la création en acquisition amélioration de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social OSICA d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social LSVO d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social IRP d’un montant de 62 713 € pour la création en construction neuve de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social LSVO d’un montant de 210 175 € pour la création en construction neuve de 39 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social ICF la Sablière d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de La Celle-Saint-Cloud : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat d’un montant de 684 533 € pour la création en construction neuve de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 179 489 € pour la création en construction neuve de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune du Chesnay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social la société foncière d’Habitat & Humanisme d’un montant de 142 194 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social France Habitation d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Domaxis d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Adoption des avenants aux conventions de subvention habitat, de réservation et de délégation du contingent dans le cadre du transfert aux communes de Rocquencourt et de Noisy-le-Roi de la charge des subventions habitat octroyées par Versailles Grand Parc et restant à verser.                                            

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Codelog d’un montant de 219 877 € pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°1 de prorogation de la convention d'adhésion et de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France  pour le risque santé auprès d'Harmonie Mutuelle ;
Avenant n°2 de prorogation de la convention d’adhésion pour le risque Prévoyance auprès de la Mutuelle Intériale.    <xml></xml>

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2018.  <xml></xml>

Festival ElectroChic #2
Subvention de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) dans le cadre du programme d’aide aux festivals de musiques actuelles 2018. <xml> </xml>

Convention de partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF) relative à l’équipement et l’entretien de deux tronçons forestiers traversés par des itinéraires de randonnées sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.   <xml></xml>

Convention de partenariat avec leComité départemental de randonnée pédestre d’Yvelines (CODERANDO 78)relative à l’équipement et au petit entretien des trois boucles d’itinéraire de randonnée pédestre sur le site classée de la Plaine de Versailles.  <xml></xml>

Adhésion à l’Association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours «Terre & Cité».  <xml></xml>

Développement économique.
Convention de partenariat avec l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l’événement « Paris-Saclay SPRING 2018 » le 23 mai 2018.

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique de Transcité le 27 mars 2018 à Reims.
Remboursement des frais d’hôtel.<xml></xml>

Développement économique.
Passation d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon international de l’Immobilier (SIMI). <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences d’un montant de 155 223 € pour la création en construction neuve de 50 logements sociaux de type PLUS en EHPAD sur la commune de Buc : transfert à la commune de la subvention restant à verser.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Antin Résidences d’un montant de 209 400 € pour la création en construction neuve de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc : transfert à la commune de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Adoption des avenants aux conventions de subvention habitat, de réservation et de délégation du contingent dans le cadre du transfert aux communes des subventions habitat octroyées par Versailles Grand Parc et restant à verser.                                            

Annulation de la garantie d’emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 47 522 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

Renouvellement de la convention passée entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société COLLECTORS pour la reprise des consommables informatiques vides et usagés.  <xml></xml>

Politique de gestion intercommunale des déchets : développement de l’économie circulaire.
Demande de financement auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre de l’appel à projets « Economie Circulaire et Déchets » 2018. <xml></xml>

Avenant n°1 au marché n°812 461 relatif à l’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.
Lot n°4 : traitement des déchets du bois collecté sur les déchèteries intercommunales, les points de collecte et les services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix.  <xml></xml>

Convention de remboursement des dépenses engagées par la commune de Buc dans le cadre de la compétence communautaire « Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ».  <xml> </xml>

Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et des services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix à appliquer.   <xml></xml>

Autorisation donnée au Président de signer une convention de reprise des matériaux métaux et cartons issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l’Ecopoint de Bièvres.  <xml></xml>

Avenants n°1 et n°2 à la convention type entre l’éco-organisme de la filière des  déchets diffus spécifiques ménagers (ECO DDS) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.         

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d’élevage. <xml></xml>

Remboursement des dépenses engagées par La Celle Saint-Cloud lors de la soirée  des entrepreneurs : convention de remboursement de frais pour un montant de 7915 euros.

Travaux dans l’école de musique de Bailly-Noisy-le-Roi.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 50 000 euros HT.  

Autorisation donnée au Président de déposer une demande d’autorisation au titre des Codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser (reconstruction d’un abri pour deux roues) pour la pépinière d’entreprises. <xml></xml>

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles de Grand Parc (CRR) et le Théâtre Montansier et le Versailles Jazz Festival pour l’année 2017-2018.  <xml></xml>

Engagement de la communauté d’agglomération avec l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour le déploiement effectif d’une expérimentation de la tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.   <xml></xml>

Adoption d’un modèle de convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et ses communes adhérentes  pour la mise en place d’une aire de compostage en espace public.

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social EFIDIS, d’un montant de 1.281.287 €, pour l’opération de 10 logements sociaux de type PLAI sur la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension du système de vidéo protection et la mise en place de système de gestion centralisée de l’espace et des bâtiments publics sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Festival ElectroChic.
Création d’un billet soirée « Electropass » et partenariat avec les communes de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Saint-Cyr-l’Ecole, Versailles, le Théâtre de l’Onde de Vélizy-Villacoublay, le Théâtre Montansier de Versailles et les associations HEC Electro et Soundmotion.

Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC).

Personnel communautaire.
Adhésion à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Personnel Territorial.Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d’un mandat spécial à M. Pascal THEVENOT, Vice-président en charge du développement économique, pour le « 6th French and Chinese Working Group Meeting » qui se tiendra du 27 janvier au 4 février 2018.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la plantation de 56 Tilleuls sur le double alignement nord de l’ancienne Allée Royale de Villepreux.

Versement d'une subvention à l'association « Terre et Cité » pour l'organisation d'une journée d'ateliers « Vers un Living Lab créateur de valeur pour les territoires agri­urbains » le 10 juillet 2018.

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association Patrimoniale de la Plaine
de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Versement d'une subvention à l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour l'organisation du séminaire sur les territoires agri-urbains du 7 mars 2018.

Lancement de la démarche de création de boucles de randonnée sur la haute Vallée de la Bièvre et réalisation d'une pré-étude par les comités départementaux de randonnée des Yvelines et de l'Essonne (CODERNADO 78 et 91).

Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association Aéro-Saclay.

Contrat particulier portant occupation d'un espace en gare de Versailles Chantiers non constitutive de droits réels entre SNCF Mobilités et Versailles Grand Parc dans le cadre de la gestion de la future gare routière du pôle d'échanges multimodal Versailles Chantiers.

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes ;
Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 à la convention entre l'éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers (ECO DDS) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°7 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc ; Lot 4 : Compostage des déchets végétaux. Fermeture de la déchèterie du Chesnay.

Avenant n°3 au marché n°812 469 relatif à l'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.
Lot n° 2 : « Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».

Fermeture de la déchèterie du Chesnay.