Actes administratifs

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation du lancement d’une procédure visant à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise pour le système d’information géographique (SIG) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Attribution du marché et désignation du lauréat.

Convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères et pour les déchets recyclables, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°16 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 1 : collecte en porte à porte.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles et rue des Prés au Bois à Viroflay.

Avenant n°11 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 2 : collecte en apports volontaires.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et du mandataire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Période du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017.

Désignation de M. Jacques BELLIER, vice-président de Versailles Grand Parc, comme représentant du Président de de la Communauté d’agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude RÉVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON d’APREVAL, Directeur du Cabinet du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Portant sur la nomination d'un mandataire de la régie de recettes et d'avance de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur la fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

 Portant sur la modification du montant de cautionnement de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant fin de fonction d'un mandataire pour la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Fin de fonction d’un mandataire et nomination d’un mandataire suppléant pour la navette de Buc.

Portant sur la modification des dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant sur la date de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant désignation de M. Pascal THÉVENOT, vice-président en charge du Développement économique, représentant du Président de la communauté d’agglomération au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne.

Portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE - Directeur Général Adjoint des Sevices de Versailles Grand Parc.

Portant délégation de signature à M. Olivier BERTHELOT - Directeur Général des Services de Versailles Grand Parc.

Le 18 février 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.

Elections professionnelles 2018 de la fonction publique territoriale.
Détermination du nombre de représentants au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l’exercice 2017 et prévisions de réalisation de l’exercice 2018,
- évolution des ratios d’activité utilisés en matière de systèmes d’information et numérique,
- intégration d’un délégué à la protection des données au service commun en matière de systèmes d’information et numérique,
- extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Bailly.

Programme local de l’habitat intercommunal 2012-2017 (PLHi n°2) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du bilan final.

Lutte contre le changement climatique et développement durable.
Lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour la commune de Châteaufort. 

Contrat territorial de collecte du mobilier 2018-2023.
Autorisation au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) de signer le contrat territorial de collecte du mobilier avec l’organisme Eco-mobilier au nom de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.Signature d’une convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM, notamment les communes de Viroflay et de Jouy-en-Josas.

Politique de prévention des déchets de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023. 

Compétence « Transport et organisation de la mobilité » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Extension de la compétence à la gestion de la future gare routière du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Mise en place par Ile-de-France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAELD) sur le territoire Versailles Grand Parc.
Accord de la communauté d’agglomération.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°2 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur la mise en service de deux bus à hydrogène sur le réseau SAVAC.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption du projet d’établissement 2018-2022.

Société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles Satory.
Avance de trésorerie sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accompagnement des créateurs d’entreprises du territoire intercommunal.
Dispositif régional Entrepreneur#Leader.
Soutien de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations œuvrant en matière de développement économique.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : offices de tourisme, association des parents d’élèves du conservatoire (APEC), Agence départementale d’information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Attribution des subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives pour l’année scolaire 2018-2019.
Conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.
Modification des attributions de compensation (AC) des communes suite au transfert des subventions habitat aux bailleurs sociaux.

Retour incitatif aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc contribuant à la croissance fiscale intercommunale.
Répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2018.

Opérations portant sur l’exercice budgétaire 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :-  décision modificative n° 1 (DM1),-  modification du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc.

Affectation du résultat de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.   

Compte administratif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2017.

Rapport d’activité 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion partielle des établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour les communes de La Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy le Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autres part.Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapports préalables au vote du budget 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en matière de :

-       développement durable,

-       égalité femmes/hommes.

Avenant n°1 au bail commercial passé entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société France Télévision pour la location de bureaux et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.
Réduction de la superficie louée pour le stationnement des véhicules et du montant du loyer annuel. <xml></xml>

Signature d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles pour l’ouverture de la grille de l’Etoile royale pendant l’année 2018  <xml></xml>

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social IRP, d’un montant de
1 917 375 €, pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Politique de gestion intercommunale des déchets : développement de l’économie circulaire.
Demande de financement auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans le cadre de l’appel à projets « Economie Circulaire et Déchets » 2018.  <xml></xml>

Régie de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Marché n°812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Avenant n°1 pour l’acquisition de dispositif anti-odeurs.  <xml></xml>

Marché n°812 468 relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 portant sur gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy. 

Marché n°812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°4 apportant des précisions techniques et financières dans le cadre de la dotation de bacs « ordures ménagères » pour 1648 pavillons situés sur la commune de Vélizy-Villacoublay. <xml></xml>

Mise en place du tri à la source des déchets alimentaires dans les écoles versaillaises.
Dépôt d’un dossier de demande de subvention conjoint avec la ville de Versailles auprès du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de la région parisienne. <xml> </xml>

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.  <xml></xml>

Développement économique.Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et attribution de subvention de 10 000 € au titre de l’opération plate-forme attractivité organisée dans le cadre de la Ryder Cup 2018. <xml></xml>

Promotion de la pépinière d’entreprises.
Signature d’un contrat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Bureaux à Partager, pour la diffusion des annonces des bureaux privatifs ou partagés et des salles de réunion de la pépinière d’entreprises. <xml> </xml>

Modification de la superficie des locaux loués à la société France Télévision au 6 avenue de Paris à Versailles ;Avenant n°1 portant sur la suppression de l’usage du garage et sur la réduction du montant du loyer. <xml> Normal 0 21 false false false FR  </xml>

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2018 :
-      modalités de calcul
-      montants par commune  <xml></xml>

Signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) Paris Ile-de-France, en vue de mettre en œuvre des projets d’économie circulaire des PME de la zone d’activité économique de Buc.  <xml></xml>

Avenant n°1 au marché 812 471 relatif au traitement des gravats inertes et non inertes collectés sur les déchèteries, points de collecte et services techniques des communes membres.
Nouvel indice de révision des prix à appliquer. <xml> </xml>

Signature d’une convention avec GRDF, principal distributeur de gaz naturel en France, en vue de réaliser une étude portant sur la mise en place du tri, de la collecte et du traitement par méthanisation de la partie fermentescible des déchets ménagers et assimiles de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 314 092 € pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux étudiants de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 406 693 € pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml>   </xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 4 500 € pour la création en construction neuve d’un logement social de type PLAI sur la commune de Bailly : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 39 105 € pour la création en acquisition amélioration de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Bougival : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social SNL Prologues d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration d’un logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.  <xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social OSICA d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay : transfert à la commune de la charge de la subvention restant à verser.<xml></xml>

Modification de la décision d’octroi d’une subvention au bailleur social LSVO d’un montant de 60 695 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Noisy-le-Roi : transfert à la commune de la subvention restant à verser.  <xml></xml>