Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Demande de subvention pour la ligne 41 01 Fontenay
Realisation d'un Plan Local de Deplacements
Decision-avenant au contrat d'assurance AXA
Convention pour la consultation d'un groupement de commandes
Creation d'un emploi de redacteur à la RS
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le…
Transformation d'un emploi d'adjoint administratif
Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour…
Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc
Decision - avenant du contrat de location avec la SNCF
Decision budgetaire modificative n°1
Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO
Affectation du resultat
Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole
Comptes administratifs exercice 2003
Comptes de gestion du comptable exercice 2003
Avenant a la convention Phebus
Marche de creation d'outils de communication
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM
Marche de location - Contenant OM su St Cyr
Collecte ponctuelle des encombrants sur Fontenay
Marche de collecte et d'evacuation des OM sur Versailles
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Contrat programme de duree Eco-Emballage du Sidompe
Retrait du Sidompe pour les communes adherentes au SIEED
Modification des statuts du Sidompe
Convention papiers recyclables
Adhesion au Fonds National de compensation du SFT
Modification du tableau des emplois
Sortie du dispositif emploi jeune
Fixation des montants de taxe d'enlevement des OM
Fixation des taux de fiscalite directe
Zone de perception de la taxe d'enlevement des OM
Budget 2004 du Grand Parc
Delegation de competences du conseil au bureau
Contrat Easynet
Modification de la composition des commissions
Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes
Personnel - Tableau des effectifs
Election d'un nouveau vice-president
Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants
Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial
Election des vice-presidents
Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles
Prolongation des marches de collecte et de traitement des dechets -…
Marche de collecte et de traitnt des dechets menagers sur 6 communes de la…
RS pour elimination des dechets assimiles - Tarifs 2004
Autorisation d'engager les depenses
Acompte de subvention
Modif des statuts du Grand Parc
Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1
Marche de collecte et enlevnt des DM, encombrts, DMR sur la commune de…
Marche de collecte et d'enlevnt des dechets menagers et encombrants sur Buc…
Marche de fourniture et livraison de bacs roulants destines a la collecte…
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de…
Creations d'emplois
Reglement interieur du personnel, Exemplaire du reglement interieur…
Decision budgetaire modificative n°2
Debat d'orientation budgetaire 2003
Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial
Nomina d'un reprst titulaire et d'un suppleant de la CCGP a la Commi…
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage
Convention avec le COSPPEDY
Decision budgetaire modificative n°1
Regime indemnitaire du personnel de la CCGP
Transfert du personnel charge de l'elimination et de la valorisation des…
Programme Local de l'Habitat Intercommunal
Scission de la commission amenagement
Designation d'un representant de la CCGP au Groupement des Autorites…
Reglement interieur du Conseil Communautaire, Reglement interieur de la…
Extension du perimetre de la CCGP a la commune de Bievres
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Vote du produit
Vote des taux de la taxe d'habitant des taxes foncieres
Vote du budget primitif 2003
Personnel - Elus - Frais de deplacement
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la…
Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute…
Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de…
Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution…
Personnel - Regime indemnitaire
Debat d'orientation budgetaire 2003
Adhesion au contrat d'assurance groupe
Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP
Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur
Convention bail precaire
Marche NICOLLIN - Collecte et traitement des dechets verts sur la commune…
Convention avec le Cabinet Michel KLOPFER
Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets
Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes
Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche…
Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective…
Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de…
Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des…
Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les…
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue…
Delegation de competences au bureau et au Président
Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la…
Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des…
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes