Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (ordre du jour (pdf - 198 Ki))
- Mardi 11 février 2025 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,84 Mi))
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Statuts agence d'urbanisme
Approbation du lancement d'une etude pour la mise en valeur de l'allee…
Consultation des concepteurs pour la MO de travaux de batiment en vue…
Remuneration des journalistes pigistes de presse
Designation d'un representant
Modification des statuts de VGP - Extension de competences
Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/03/2009
Contrat de mixite sociale Jouy-en-Josas et Prefecture
Convention de remboursement de depenses
Convention de remboursement de depenses
Adhesion au Pole de competitivite mondial Systematic
Vote des taux de la TEOM
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Approbation du compte de gestion 2008
Vote du compte administratif 2008
Convention de remboursement avec la ville de Viroflay
Avenant a la convention de partenariat operation commerçants, l'energie de…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 03/02/2009
Remuneration a titre personnel d'un secretaire de seance pour une mission…
Adhesion collective a la MNT
Vote du Budget Primitif 2009
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16 12 2008
Motion relative a l'OIN
Avenant n°1 a la convention avec le CG91 sur la gestion des dechets…
Avenant n°6 au marche de collecte des dechets de Bois d'Arcy - Ste SEPUR
Avenant n°1 a la convention pour la reprise des papiers recyclables - Ste…
Rapport annuel prix et qualite du service public d'elimination des dechets
Convention de partenariat avec les pharmacies dans le cadre de la collecte…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Subvention pour surcharge fonciere - Approbation du bilan
Modification du reglement de la subvention foretaire PLAI PLUS
Modification du reglement de subvention pour surcharge foncierre
Convention d'objectifs et de moyen pour l'adhesion a la caisse d'entraide
Demandes de subventions pour la gestion des dechets d'activite de soins
Modification de la prise en charge des frais de deplacements des elus
Demandes d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Debat d'orientations budgetairse 2009
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Decision modificative n°2
Modification de la decision 2004 11 02 - Regie de recette RS
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Demandes d'attributions de subventions - Logements sociaux
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 10 2008
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain
Actionnariat et designation des representants de VGP au sein de 8 SA HLM
Modification du PLH - Bois d'Arcy
Avenant n°1 au marche de bacs pour la collecte des DM - OP
Convention avec l'eco organisme OCAD3E - Traitement des DEEE
Convention de partenariat avec le pole de competitivite Mov eo
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Avenant a la convention de services partages - Systemes d'informations
Indemnites de conseil au comptable public
Admission en non valeur exercices 2003-05-06-07
Decision modificative n°1 du budget
Avenant n°5 a la convention avec la CAPS lignes 495 et 496
Modification des decrets de creation de l'EPFY
Appel d'offres pour mise a disposition de bacs
Convention relative a la collecte et à l'elimination des imprimes - Eco…
Renouvellement du contrat de location avec la SNCF
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01 07 2008
Avenant n°2 au BaremD avec Eco Emballage
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 05 2008
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Election des representant s de la CCVGP aux organismes exterieurs relevant…
Demande de subvention au Conseil general sur des lignes de transport…
Designation d'un representant de la CCVGP a Mov'eo et au CEREMH
Cumul des indemnites horaires pour travaux supplementaires Cat. B
Prise en charge des frais de deplacements des elus
Droit a la formation des elus
Approbation du compte de gestion 2007
Vote du compte administratif 2007
Designation du representant de la CCVGP a l'assemblee speciale chargee de…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 04 2008
Indemnites de fonctions - president et vice-presidents
Election des representants de VGP au SYCTOM et au SIDOMPE
Designation d'un representant de la CCVGP aux missions locales…
Designation des representants de la CCVGP au syndicat mixte du bassin de…
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
bis Remplace et annule la deliberation n°2008-04-05
Constitution des commissions, election des membres titulaires et suppleants
Delegation de competence au President et au Bureau
Etablissement du bureau communautaire
Election des vice-presidents
Avenant n°2 relatif a l'augmentation des domaines d'achat
Election du president
Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008
Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN…
Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la…
Duree d'amortissement des subventions d'equipement
Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees…
Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand…
Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy…
Modifications des reglements de subventions - Logement social
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008
Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS
Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux
Adhesion au CEREMH
Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres
Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'UVCIA