Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007

Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007

2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007

Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de…

Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY

Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides

Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement

Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM

Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM

Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA

Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement

Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3

Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie

Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2

2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1

Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des…

Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles

Avis du Grand Parc sur les projets de decrets creant l'EPFY

Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale

Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants

Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin

Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496

Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays

Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs

Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux

Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des…

Avenants aux marches de communication specialisee en environnement

Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau

Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Ligne 495-496

Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage