Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007
Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de…
Adhesion a Mov'eo pole de competitivite
Decision budgetaire modificative n°3
Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY
Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides
Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Marche de fourniture et pose de PAV
Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA
Remplacement de delegues du GP au SIDOMPE
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement
Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4
Adhesion a la mission locale intercommunale VitaCite
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3
Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2
Regime indemnitaire du personnel
2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1
Decision budgetaire modificative n°2
Nouveaux representants de la commune de St Cyr l'Ecole
Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des…
Adhesion de la commune de Bois d'Arcy
Modification du nom de la communaute de communes
Rectificatif decision 2005 06 03
Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles
Marche de fourniture et pose de PAV
Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations…
Avenants 12 13 et 14 a la charte de qualite Phebus
Adoption de la convention avec la SVTU - Phebus de nuit 01
Avis du Grand Parc sur les projets de decrets creant l'EPFY
Vote du reglement relatif aux subventions logements aides
Marche relatif a l'acquisition d'un SIG
Transformations de postes
Admission en non valeur pour les exercices 2003-04-05
Decision budgetaire modificative n°1
Compte de gestion 2005
Compte administratif 2005
Delegations de competence au President et au Bureau
Modification des statuts du Grand Parc
Election d'un vice-president
Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale
Creation d'un syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Vote du reglement relatif au fonds de portage foncier
Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants
Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin
Convention de remboursement des depenses engagees
Vote des taux de TEOM
Vente des vehicules du Grand Parc
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496
Approbation du PLHI
Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays
Avenant a la convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Participation au MIPIM
Numerisation des donnees du plan cadastral
Creation d'un poste de technicien - Mission environnement
Assurances SMACL
Autorisation d'engager les depenses 2006
Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral
Convention avec le credit social des fonctionnaires
Contrat-groupe d'assurances statutaire
Debat d'orientation budgetaire
Marche de traitement des OM - Lot compostage
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux
Renouvellement du contrat Eco-Emballage
Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des…
Avenants aux marches avec la societe SEPUR
Avenant au contrat d'assistance et de maintenance - CIRIL
Avenants aux marches de communication specialisee en environnement
Avenant au contrat d'assurance dommage aux biens - SMACL
Renouvellement de la convention avec la SAVAC
Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau
Renouvellement de la convention passee avec la CSTA
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Ligne 495-496
Renouvellement du contrat passe avec la SNCF
Convention de service partage - DSIT
Renouvellement de la convention passee avec la SNCF
Convention de service partage avec la Ville - RH
2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets
Convention prevoyant l'assistance du CIG
Creation d'un poste en C.A.E.
Decision budgetaire modificative num3
Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage
Contrat avec le cabinet de recrutement Ligth Consultants
Contrat avel la societe DEXIA - Location de vehicules
Decision budgetaire modificative num2
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue
2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication
Marche de communication specialisee en environnement
Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin
Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer