Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche…
Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective…
Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de…
Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des…
Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les…
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue…
Delegation de competences au bureau et au Président
Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la…
Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des…
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes
RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs
Convention avec la CIG de la grande Couronne pour des missions de…
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Institution
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane
Indemnites de fonctions - President et vice-presidents
Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance…
Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des…
Designation des representants du SIDOMPE
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection…
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection…
Constitution des commissions - Election des membres titulaires et…
Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL
Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des…
Regie de recettes pour le service collecte des dechets - Encaissnt de la RS…
Composition du bureau et determination du nombre de vice-president
Election du president
Motion - Projet d'implantation Rolland Garros