Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008
Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN…
Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la…
Duree d'amortissement des subventions d'equipement
Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees…
Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand…
Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy…
Modifications des reglements de subventions - Logement social
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008
Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS
Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux
Adhesion au CEREMH
Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres
Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'UVCIA
Avenant n°4 au marche de location maintenance de bacs pour la collecte des…
Remuneration accessoire
Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06
Vote des taux de taxe d'enlevements des ordures menageres
Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des…
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Debat d'orientation budgetaire
Vote du budget Primitif 2008 (budget principal) de VGP
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP…
Avenant n°2 convention de transport
Soutien au logement aide - CDOR
Signature du CDOR entre VGP et le CG des Yvelines
Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008
Tarif 2008 de la fourriere animale intercommunale
Reglement de collecte des dechets
Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux -…
Avenant n°2 au marche de collecte
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement
Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de…
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de…
Decision budgetaire modificative n°1
Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2008
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des…
Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de…
Avenant n°2 a la convention de la ligne 262
Avenant n°1 a la convention de la ligne 262
Subvention pour surcharge fonciere - approbation du bilan des attributions…
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain pour la realisation de…
Convention de remboursement des depenses engagees pour l'exploitation de la…
Notification marche de fournitures et distribution de sacs destines à la…
Exonerations - Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres dur Bois d'Arcy
Avenant n°1 au contrat Bareme D avec la societe Eco-Emballages
Groupement de commande pour l'elaboration d'une cartographie du bruit
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination…
Avenant n°4 au marche de communication specialisee an environnement - Lot 1…
Salon Metiers d'art a VGP - Voyage au coeur de l'art - Droit d'inscription…
Personnel communautaire - Indemnite d'exercice des missions de Prefecture -…
Demande d'affiliation au CIG - Parcs de sport Bopbigny et Courneuve
Etude de sol sur deux terrains destines a l'accueil des gens du voyage -…
Admissions en non valeur pour les exercices 2003-2004-2005-2006
Adhesion de la CCVGP au groupement de commandes constitue entre la ville de…
Acces au restaurant d'entreprise 7 rue Porte de Buc au personnel de VGP
Creation d'un compte epargne temps
Compte de gestion 2006
Autorisation de signer la convention du groupement de commandes
Compte administratif 2006
Avenant aux marches de location et maintenance de bacs pour la collecte des…
Election des delegues supplementaires au SIDOMPE
Application de la redevance speciale pour l'elimination des dechets non…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Suzanne…
Creation d'une regie d'avance pour le paiement de menues depenses
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'Union Versaillaise…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et les associations de…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association…
Adhesion a la Mission locale intercommunale de Saint-Quentin en Yvelines
Demande de subventions au Conseil General des Yvelines
Designation de representants au syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Transfert du marche et prise en charge des prestation de collecte de…
Avenant n°2 au marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur…
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes…
Vote des taux de taxe d'enlevement des ordures menageres
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif du Grand Parc
Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres
Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil…
Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus
Mise en valeur de l'Allee Royale de Villepreux
Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de…
Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble
Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la…
Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de…
Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a…
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes…
Transfert du personnel charge du dev eco a la ville de Buc
Adhesion de Bois d'Arcy dans la composition des commissions
Election d'un vice-president
Debat d'orientation budgetaire
Convention de remboursement des depenses