Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (conseil à venir)
- Mardi 1er octobre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 352 Ki))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation de 10 logements…
Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste…
Subventions pour la pepiniere d'entreprises
Subventions pour surcharge fonciere Efidis
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la…
Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy
Octroi d’une subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 26…
Octroi d’une subvention pour la creation de 26 logements sociaux dont 18 de…
Octroi d’une subvention pour la creation de 48 logements sociaux de type…
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI à…
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type…
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type…
Subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de…
Subvention par la commune de Versailles pour le financement de panneaux…
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur…
Subvention pour la creation de 35 logements sociaux de type PLUS sur la…
Creation d'une regie de recettes-Ecole de musique de Buc
Regie d'avance pour le paiement des menues depenses à la Communaute de…
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires…
Acceptation des dons du ROTARY CLUB pour le CRR de Versailles
Demande de subvention au Fonds d’Amenagement Urbain-gestion 2010 au titre…
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires…
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Regie d'avance- CRR et modification du montant de la regie
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Fontenay
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Demande de subventions du C G des Yvelines pour le fonctionnement de…
Convention de location de terrain sur la commune de Bievres pour la…
Dde de subventions PLHI
Recours contre l'implantation d'un Simply Market à Saclay-Affaire n°385 T
Demande d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du projet de…
Demande de subvention pour le fonctionnement du CRR de Versailles au titre…
Demande d'attribution d'une subvention pour la création d'un logement…
Demande de subvention aupres du CRIDF et de l'ADEME pour le lancement de…
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Bailly
Octroi d une subvention pour 94 PLAI et PLUS Domnis Viroflay
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Octroi d une subvention pour 35 PLUS Domaxis commune de Bailly
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la…
Octroi d une subvention pour 8 PLAI et PLUS Versailles Habitat Versailles
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Acceptation d’un don de violon au profit du CRR de Versailles
Dde de subvention au Fonds d'Amenagement Urbain - Gestion 2010
Demande de subvention à la SEAM pour l'obtention de partitions
Regie d'avance de la CAVGP
Groupement de commandes avec la ville de Versailles
Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr
Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles
Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc
OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles
Subvention construction decheterie sur Bois d'Arcy aupres de l'agence de…
Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur…
VH Octroi d’une subvention pour surcharge foncière pour la creation de 29…
Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises
Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la…
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Don de la sociéte Yves Rocher
Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville…
Avenant n°1 au marche n°812 327
Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets…
Convention d'aquisition de donnees CAFY
Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur…
Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et…
Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS…
Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11…
Prolongation du CDOR de Versailles Grand Parc
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements…
Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des…
Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part
Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013
Subvention surcharge fonciere VH a Versailles
Subvention CD-Versailles Etang Gobert
Subvention CDOR VH a Versailles
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr
Correction de la formule d'actualisation convention Bailly
Octroi d'une subvention a VH - 15 logements sociaux
Octroi d'une subvention à VH - 15 logements sociaux 15
MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78
Consultation et marche MO Mortemets circulations douces
Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes