Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

2013-06-27 Projet de convention CAVGP-EPFY

Convention générale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

2013-06-26 Projet de liste régionale terrains de l'Etat

Avis sur le projet de liste régionale des terrains de l’Etat mobilisables en faveur du logement

2013-06-25 Projet de développement dorsale cyclable

Projet de prolongement de la dorsale cyclable dans le domaine de l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles : autorisation donnée au Président de signer les différents actes juridiques nécessaires à l’étude du projet

2013-06-24 Schéma directeur circulations douces

Réalisation du schéma directeur des circulations douces de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au Président de signer des actes juridiques avec les communes nécessaires à l’étude du projet

2013-06-23 Projet de prolongation ligne Phebus M

Projet de prolongation de la ligne Phébus M vers la gare de Noisy-le-Roi

2013-06-22 projet de développement offre lignes de bus

Projet de développement de l’offre des lignes de bus 262A, 262B, 262 Gems et 263 de la Société de Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (SAVAC)

2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont

Octroi d’une subvention au Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) de l’Oisemont pour la mise en place de panneaux pédagogiques sur la Plaine de Versailles

2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle

Adhésion aux dispositifs "Prévoyance-Maintien de salaire et Mutuelle Santé" proposés dans le cadre du contrat Groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement

Convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

2013-06-17 Recrutements saisonniers

Recrutements d’agents saisonniers pour la période estivale 2013

2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle

2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical

Fonctionnement des services : mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires des intervenants des établissements d’enseignement musical

2013-06-14 Attribution de la prime ISOE

Attribution de la part fixe de la prime Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) à l’ensemble du personnel enseignant des établissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-13 Complement réglement interieur VGP

Complément au règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur les agents de la filière culturelle et artistique et les congés exceptionnels

2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas pour l’opération d’aménagement d’une aire communautaire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2012

2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : évolution des conventions annexes – Mise à jour des rémunérations accessoires

2013-06-09 Budget supplementaire

Budget supplémentaire 2013

2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr

Protocole transactionnel entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole portant sur la cession de bacs et la mise à disposition de bennes

2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation

Ajustement des attributions de compensation

2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire

Dotation de solidarité communautaire (DSC) année 2013

2013-06-05 FPIC

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : répartition 2013

2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort

Révision de la durée de lissage du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises de Châteaufort

2013-06-03 Affectation du résultat 2012

Affectation du résultat 2012 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012

Approbation du compte administratif 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012

Approbation du compte de gestion 2012 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013 Motion prolongement tram train

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le prolongement du tram-train Massy/Evry à Versailles

2013 Motion projet de tangentielle Ouest

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la phase 1 du projet de Tangentielle Ouest (TGO)

2013 Motion métropole

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles

Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012

Présentation au conseil du CA 2012

Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional

Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la…

Creation d'une regie d'avance - Conservatoire a Rayonnement Regional

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere

Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bièvres avec la…

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere

Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste…

Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la…

Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy

Acceptation des dons du ROTARY CLUB pour le CRR de Versailles

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles

Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Fontenay

Recours contre l'implantation d'un Simply Market à Saclay-Affaire n°385 T

Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas

Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Bailly

Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas

Octroi d une subvention pour 35 PLUS Domaxis commune de Bailly

Octroi d une subvention pour 8 PLAI et PLUS Versailles Habitat Versailles

Acceptation d’un don de violon au profit du CRR de Versailles

Dde de subvention au Fonds d'Amenagement Urbain - Gestion 2010

Demande de subvention à la SEAM pour l'obtention de partitions

Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr

Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles

Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc

OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles

Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur…

Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises

Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical