Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

2013-12-10 Attribution de subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013-12-43 Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du…

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

2013-12-42 Nouveaux statuts du SYCTOM

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune du Chesnay

2013-12-41 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre des communes de Bougival, du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud

2013-12-40 Nouveaux statuts du SIDOMPE

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune Châteaufort et retrait de la commune de Davron

2013-12-39 Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux…

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

2013-12-38 Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux…

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Tarifs 2014

2013-12-37 Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la…

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville

2013-12-36 Renouvellement de l'adhésion de VGP SYSTEMATIC

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour l’année 2014

2013-12-35 Création d’une société d’économie mixte patrimoniale dédiée au…

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles-Satory

2013-12-33 Pôle danse du CRR - Autorisation donnée au Président - Demande…

Pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles. Autorisation donnée au Président pour déposer une demande de permis de construire

2013-12-32 Adoption des tarifs 2014-2015 des établissements intercommunaux…

Adoption des tarifs 2014-2015 des établissements intercom-munaux d’enseignement artistique

2013-12-31 IC équipements culturels et sportifs - Bougival la Celle…

Définition de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs".
Compléments de définition et intégration du Conservatoire de Bougival et de l’Association Artistique de La Celle Saint-Cloud Carré des Arts
 

2013-12-30 Engagement de Versailles Grand Parc dans le programme Yvelines…

Engagement de Versailles Grand Parc dans le programme Yvelines Résidences et signature du pass pour la maison intergénérationnelle de Jouy-en-Josas

2013-12-29 Signature d’un protocole territorial d’aide à la rénovation…

Signature d’un protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés - participation au dispositif Habiter Mieux

2013-12-28 Signature d’un bail à construction dans le cadre du projet…

Signature d’un bail à construction dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013-12-27 Bilan du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour l’année 2012

Bilan du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour l’année 2012

2013-12-26 Avenant n°4 CT2 Plaine de Versailles

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles", renfort de l’offre bus sur les lignes Transdev 17 et 77

2013-12-25 Convention liant la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et…

Convention liant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

2013-12-24 Avenant n°3 CT2 Versailles - ligne 262

Avenant n°3 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville du Chesnay et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs, restructuration du réseau 262 de la SAVAC

2013-12-23 Convention CAPS-VGP

Convention particulière conclue entre la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement des lignes de bus 56-356-16 (lignes GHP, N, J, JLB de Phébus) et 006-220-495 (lignes 15/17 Transdev)

2013-12-22 Convention Co-Maîtrise SMAROV.VGP

Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour la création d’une piste cyclable sur la commune de Bailly en limite de Saint-Cyr-l’Ecole

2012-12-21 Modification du schéma directeur des circulations douces

Modification du schéma directeur des circulations douces

2013-12-20 Avenant n°1 à la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du…

Avenant n°1 à la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines

2013-12-19 Réalisation du plan local de redynamisation des Yvelines (PLR)

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) pour la réalisation du Plan Local de Redynamisation des Yvelines (PLR)

2013-12-18 Convention Part financiere EPPS CDT

Convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) relative à l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (CDT) et son évaluation environ-nementale

2013-12-17 Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau…

Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée "Terre et Cité" pour la candidature LEADER

2013-12-16 Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la…

Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

2013-12-15 Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

2013-12-14 Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe…

Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

2013-12-13 Modification du règlement intérieur de la communauté…

Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-12-12 Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc…

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

2013-12-09 Vote des attributions de compensation provisoires pour les…

Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

2013-12-07 Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux…

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

2013-12-06 Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour…

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

2013-12-05 Durée de lissage des taux de la TEOM de Bougival, La Celle …

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Bougival, La Celle  Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

2013-12-04 Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau…

Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

2013-12-01 Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de…

2013-12-34 Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par…

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-12-11 Amortissement modification durée et régularisation subventions…

Amortissements : modification des durées d’amortissement et régularisation liée aux subventions d’équipement perçues

2013-12-08 Attribution compensation versement anticipé

Attributions de compensation : versement anticipé en 2014 en trois fois

2013-12-02 BP 2014 de la CAVGP

Budget Primitif 2014 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-12-03 Décision modificative n°3

Décision modificative n°3

2013-11 Motion avis de VGP sur la ligne L du Transilien

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la ligne L du Transilien

2013-11-06 Tarif de la Pépinière d'entreprise

Tarifs de la pépinière d'entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

2013-11-05 Convention d'herbergement et d'accompagnement et avenant proposé…

Conventions d’hébergement et d’accompagnement et avenant à la convention d’hébergement initiale proposés aux entre-prises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013-11-04 Convention de partenariats pédagogiques et artistiques conclues…

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-11-03 Videoprotection-Adoption schéma directeur 2013-2015

Vidéoprotection - Adoption du schéma directeur 2013-2015, fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales et modification de la convention relative à la  vidéoprotection urbaine passée avec les communes

2013-11-02 Ajustement de l'attribution de compensation de Bièvre

Ajustement de l’attribution de compensation de Bièvres

2013-11-01 Débat d'orientation budgétaire 2014

Débat d’orientations budgétaires 2014

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/11/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 novembre 2013

2013-09-13 Convention de partenariat entre la CAVGP et la CMA des Yvelines

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines pour l’animation de la filière des métiers d’art

Décision n°2013 09 11 Subvention pour surcharge foncière VH- 10 logements…

Décision n°2013 09 10 Demande de subvention auprès du CR-Etude de…

Décision n°2014 09 09 Régie centrale de recettes des écoles et…

Décision n°2013 09 08 Régie d'avances de la CAVGP

Décision n°2013 09 07 Octroi subvention VH-26 logements Rocquencourt

Décision n°2013 09 06 Octroi subvention VH-49 logements Rocquencourt

Décision n°2013 09 05 Octroi subvention Versailles Habitat

Décision n°2013 09 04 Octroi subvention Versailles Habitat

Décision n°2013 09 03 Octroi subvention VH-18 logements Rocquencourt

Décision n°2013 09 02 Octroi d'un fonds de concours-St Cyr l'Ecole

Décision n°2013 09 01 Octroi d'un fonds de concours-Viroflay

Compte-rendu du Conseil communautaire du 24/09/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 septembre 2013

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/06/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 juin 2013

2013-09-26 Rapport annuel 2012 du SMGSEVESC

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC)

2013-09-25 Rapport annuel 2012 du SEDIF

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

2013-09-24 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-DDS

Convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages

2013-09-23 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-mobilier

Convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

2013-09-22 Convention de financement des travaux du pont des Chantiers

Convention de financement relative aux études d’avant-projet, de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles

2013-09-21 Convention de mutualisation des services pour implantation de…

Convention de mutualisation des services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV)

2013-09-20 Convention type Compostage collectif

Convention type de mise à disposition de composteurs, dans le cadre de l’opération "Compostage collectif"

2013-09-19 Mise à jour du règlement de collecte prescriptions et permis de…

Mise à jour du règlement de collecte et adoption d’un cahier de prescriptions techniques à destination des services d’instruction des permis de construire des communes

2013-09-18 Adhésion au SIVOM- Bougival et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la prise en charge des animaux vivants capturés sur les communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud

2013-09-17 Adhésion au SYCTOM-Le Chesnay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne, pour la commune du Chesnay

2013-09-16 Adhésion au SITRU-Bougival et la Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de la Seine pour les communes de Bougival et la Celle-Saint-Cloud

2013-09-15 Adhésion au SMGSEVES Bouguval,Le Chesnay et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour les communes de Bougival, du Chesnay et de la Celle-Saint-Cloud

2013-09-14 Acceptation d'une subvention de Tyco

Acceptation d’une subvention de TYCO, affectée à un projet d’impression et de diffusion de plaquettes promotionnelles

2013-09-12 Fonds de concours à St Cyr l'école Case ô arts

Versement d’un fonds de concours à la ville de Saint-Cyr-l’École pour le soutien exceptionnel à l’acquisition de matériels pour le studio d’enregistrement Case ô arts

2013-09-11 Evènements culturels intercommunaux 20ème festival BD de Buc

Evénements culturels intercommunaux. Accueil d’auteurs dans trois communes pour le 20ème Festival de la bande dessinée de Buc

2013-09-10 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013-09-09 Avenants aux conventions locaux Lully-Vauban par le CRR

Avenants aux conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) pour les élèves extérieurs à l’école

2013-09-08 Adoption de contrats types interventions artistiques ou…

Adoption de contrats types pour la cession des droits d’exploitation de spectacles, l’achat de prestations pédagogiques et l’embauche de vacataires pour une intervention artistique ou pédagogique

2013-09-07 Convention SIG entre l'UVSOY et la CAVGP

Convention particulière conclue entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition de licences de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants

2013-09-06 Avenant n°3 à la convention entre STIF et la CAVGP. CT2

Avenant n°3 à la convention partenariale, entre le Syndicat des Transports de la région d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,  associée au contrat d'exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles"

2013-09-05 Admission en non valeur des titres de RS émis de 2008 à 2013

Admission en non valeur des titres de redevance spéciale émis de 2008 à 2013 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-09-04 Décision modificative n°2

Décision modificative n°2

2013-09-03 Avenant n°1 à la convention produit taxe professionnelle Velizy

Avenant n°1 à la convention de partage du produit de Taxe Professionnelle du magasin d’usines situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay

2013-09-02 Base minimun de CFE et durée de convergence

Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et durée de convergence

2013-09-01 Exonération de CFE des médecins et des auxiliaires médicaux

Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des médecins et auxiliaires médicaux en commune rurale et des jeunes entreprises innovantes

2013-06-37 Represantant CAVGP au sein du SMGESEVESC

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Versailles Grand Parc appelés à siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour la commune de Châteaufort

2013-06-36 Rapport annuel 2012 déchets ménagers

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2013-06-35 convention Microsoft concours Open Data

Convention entre la société Microsoft et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la remise de prix dans le cadre d’un concours sur "l’Open Data"

2013-06-34 Attribution subvention association Le Vivant et la ville

Attribution d’une subvention au démonstrateur d’agriculture urbaine de l’association "Le Vivant et la Ville"

2013-06-33 Attribution subvention espace de travail partage

Attribution d’une subvention dans le cadre de la création et de l’animation d’un espace de travail partagé.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Club des Créateurs et Entrepreneurs Ile-de-France Ouest (CCE-IDFO) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-06-32 participation au SIMI en decembre 2013

Participation au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 4 au 6 décembre 2013

2013-06-31 representants de la CAVGP au sein de VeDeCom

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Conseil d’administration de l’Institut VeDeCoM

2013-06-30 Contrat de domiciliation pépiniére d'entreprises

Adoption du contrat de domiciliation proposé aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013-06-29 Subvention exceptionnelle écoles de musique

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux écoles de musique de Bois d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et de Bièvres

2013-06-28 Contrat SNCF prestations intellectuelles

Contrat pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection