Actes administratifs

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

Décision Modificative n°2

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) année 2014

Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération  Intercommunale (SRCI).

Acceptation d’un don de partitions par Madame Danièle BENOIT au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

Acceptation d’un don de 950 euros pour l’acquisition d’un archet de violon 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2015 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Avenant n°3 au marché de fourniture n°812 249, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés, destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Attribution d’un logement de fonction, par nécessité absolue de service, au Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une clôture pour les locaux de la Pépinière d’entreprises.

Approbation de marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour prendre en compte la gestion de la déchèterie du Chesnay.

Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenant n°1 au marché n°812 364 de travaux d’installation de conteneurs enterrés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une étude "pôle d'échanges" de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole. Demande de subvention au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux sur la commune de Versailles.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Compte administratif 2013
Maquette règlementaire du buget

Conseil communautaire du 23 juin 2014
Compte administratif 2013

Rapport de présentation du Compte Administratif 2011

Compte administratif 2011
Maquette règlementaire du budget

Le 23 juin 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le
16 juin 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 10 avril 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres se sont réunis dans la salle du Conseil municipal à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Demande de subvention au Conseil général des Yvelines pour la mise en service de la ligne SAVAC 260

Signature de la police d'abonnement Verséo pour la fourniture d'énergie calorifique par le chauffage urbain de Versailles, pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par

Avenant n°1 au marché n°812400 de collecte des déchets ménagers sur la commune de Bougival

Modification de la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles incluses dans une opération d’aménagement

Indemnisation des concurrents ayant remis une offre dans le cadre du concours restreint  de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du pôle Musique du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc, rue de la Chancellerie, après la déclaration sans suite de la procédure

Avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création du pôle Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles au titre de l’année 2014

Annulation d'une subvention PLAI/PLUS et octroi d'une nouvelle subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

Annulation d'une subvention pour surcharge foncière et octroi d'une nouvelle subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Bailly

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention pour surcharge foncière et d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve d'un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 places de type PLS sur la commune de Viroflay

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux dont 28 de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Noisy-le-Roi

Attribution du marché de fourniture et de pose de totems et panneaux signalétiques sur les zones d’activités économiques (ZAE) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 attribué à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux d’aménagement intérieur du Vieux Moulin

Fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 à la commune de Bièvres : changement d'opération

Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) conclu avec le Conseil Général des Yvelines

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 décembre 2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 23 juin 2014

Convention entre le SIDOMPE et l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Adoption du règlement de redevance spéciale

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’organisation de la conférence annuelle du pôle MOV’EO

Fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour l’aménagement d’un arrêt de bus

"ROBOTEK", conventions cadre afférentes au concours : partenariat avec les collèges et partenariat avec les entreprises

Tarifs de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

Création du pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) en extension de l’école élémentaire Lully-Vauban. Convention de co-maîtrise d’ouvrage et bail à construction avec la ville de Versailles

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-l’Ecole

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Signature d’un bail à construction et adoption du règlement intérieur dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2013 et évolution des conventions annexes

Détermination du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives : Comité technique (CT) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail  (CHSCT) après les élections professionnelles

Indemnité de conseil au comptable public

Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges liées à l’école de musique de Saint-Cyr-l’Ecole

Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2014

Nouvelle désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay

Désignation des représentants suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à la démission d’une déléguée suppléante

Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc convié aux réunions du Bureau du Syndicat intercommunal de traitement des Résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) et désignation de ses deux représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles suite à une démission

Désignation de deux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV)

Composition des conseils d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay

Détermination de la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Attribution de subventions aux écoles de musique associatives et convention type d’objectifs et de moyens

Prolongation du dispositif de subvention en faveur de la construction de logements de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et Prêt locatif à usage social (PLUS)

Adoption du Plan d’action relatif à la mise en œuvre du Plan de déplacement interentreprises (PDIE) des zones d’activités économiques des territoires de Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" à Versailles Satory

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2

Arrêt du projet de Contrat de développement territorial (CDT) et de son évaluation environnementale

Arrêt du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Dispositions relatives à la situation des élus :
• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation

Délégation de compétences au Bureau et au Président

Décision Modificative n°1 - Budget Supplémentaire 2014

Fonds de concours exceptionnel à la commune du Chesnay

Approbation du compte administratif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Affectation du résultat 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Approbation du compte de gestion 2013 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

Position de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  sur la recomposition des territoires intercommunaux

"ROBOTEK", autorisation de dépôt de la marque et du logo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).