Actes administratifs

Nomination d'un mandataire régisseur pour la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature à M. Thomas Bonhoure, Directeur de l'aménagement, du développement économique et des déplacements.

Portant fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes

Portant modification du montant de la régie de recettes de la pépinière d'entreprises. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire de Viroflay.

Délégation de signature aux agents intercommunaux pour certains actes financiers et comptables.

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie du CRR.

Fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie du CRR.

Modification des dates de fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

CRR Auditorium notification PARC ARCHITECTES 

CRR Auditorium - Notification groupement ATELIERS OS.

 CRR Auditorium - Notification groupement DAVID DEVAUX.

CRR Auditorium - Notification groupement BASALT.

Délégation temporaire de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Délégation temporaire de signature sur l'ensemble des marchés.

Délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

 Délégation de signature à M. Olivier Berthelot, Directeur général des services.

 Composition du jury des membres non élus.

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Modification du montant de cautionnement.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Fonds de concours d’investissement de 27 500 € à la Ville de Versailles pour l’acquisition de caméras mobiles dans le cadre du schéma directeur de vidéoprotection.

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation du lancement d’une procédure visant à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise pour le système d’information géographique (SIG) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Attribution du marché et désignation du lauréat.

Convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères et pour les déchets recyclables, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°16 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 1 : collecte en porte à porte.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles et rue des Prés au Bois à Viroflay.

Avenant n°11 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 2 : collecte en apports volontaires.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, des mandataires suppléants et du mandataire de la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant nomination de deux mandataires pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Période du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017.

Désignation de M. Jacques BELLIER, vice-président de Versailles Grand Parc, comme représentant du Président de de la Communauté d’agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude RÉVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017

Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON d’APREVAL, Directeur du Cabinet du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 3 avril 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Portant sur la nomination d'un mandataire de la régie de recettes et d'avance de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant sur la fin de fonction d'un mandataire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

 Portant sur la modification du montant de cautionnement de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant fin de fonction d'un mandataire pour la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture.

Fin de fonction d’un mandataire et nomination d’un mandataire suppléant pour la navette de Buc.

Portant sur la modification des dates de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du lundi 16 avril 2018 au vendredi 20 avril 2018 inclus.

Portant sur la date de fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Jouy-en-Josas.

Portant désignation de M. Pascal THÉVENOT, vice-président en charge du Développement économique, représentant du Président de la communauté d’agglomération au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne.

Portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE - Directeur Général Adjoint des Sevices de Versailles Grand Parc.

Portant délégation de signature à M. Olivier BERTHELOT - Directeur Général des Services de Versailles Grand Parc.

Le 18 février 2018, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.

Elections professionnelles 2018 de la fonction publique territoriale.
Détermination du nombre de représentants au comité technique (CT) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres :
- régularisation de l’exercice 2017 et prévisions de réalisation de l’exercice 2018,
- évolution des ratios d’activité utilisés en matière de systèmes d’information et numérique,
- intégration d’un délégué à la protection des données au service commun en matière de systèmes d’information et numérique,
- extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Bailly.

Programme local de l’habitat intercommunal 2012-2017 (PLHi n°2) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du bilan final.

Lutte contre le changement climatique et développement durable.
Lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Versailles Grand Parc.
Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour la commune de Châteaufort. 

Contrat territorial de collecte du mobilier 2018-2023.
Autorisation au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE) de signer le contrat territorial de collecte du mobilier avec l’organisme Eco-mobilier au nom de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.Signature d’une convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM, notamment les communes de Viroflay et de Jouy-en-Josas.

Politique de prévention des déchets de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2023. 

Compétence « Transport et organisation de la mobilité » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Extension de la compétence à la gestion de la future gare routière du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Mise en place par Ile-de-France Mobilités d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAELD) sur le territoire Versailles Grand Parc.
Accord de la communauté d’agglomération.

Contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°2 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau « Versailles Grand Parc » portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur la mise en service de deux bus à hydrogène sur le réseau SAVAC.