Actes administratifs

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire Santé pour la période 2020-2025 proposé dans le cadre du contrat groupe du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France.

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.19 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2019.06.20 Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Demande d'exonération pour la commune de Bièvres pour la période triennale 2020-2022.

D.2019.06.12 Compte administratif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2018.

D.2019.06.11 Compte de gestion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2018.

D.2019.06.10 Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives et autres associations. Exercice budgétaire 2019..

D.2019.06.14 Délégation du Bureau aux bailleurs

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Bureau communautaire du 3 octobre 2019 à 10h00.

Mise à disposition du jardin du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc au profit de la ville  de Versailles pour l'installation de l'oeuvre de l'artiste plasticienne Eva Jospin.Convention entre Versailles Grand Parc et la ville de Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur DOMAXIS de 456 256 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 67 rue Paul Berthier à Versailles.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéo protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Participation financière à la mise en place d'une signalétique de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau de Saclay.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur VILOGIA de 670 765 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 20 avenue de la Gare à Bièvres.

Marché relatif à la fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bornes d'apport volontaire aériennes destinées à recevoir des déchets recyclables et du verre produit sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 28 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Coworklib.

Garantie d'emprunt : réaménagement de la dette pour 3 lignes d'emprunt de Versailles Habitat.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social ICF La Sablière de 1 078 937 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue de Louveciennes à la Celle-Saint-Cloud.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 7 615 602 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 62 rue Tourgueneff à Bougival

Plan départemental d'appui aux communes carencéesSignature du protocole Prévention Carence de la commune de Bailly

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 25 671,15 € à la commune de Toussus-le-Noble dans le cadre de la vidéoprotection.

Culture : Choeur d'Ailleurs du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogique.

Culture : Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Complément à la grille des tarifs 2019-2020.

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 92 180 € à la commune de Bièvres pour les travaux de rénovation de l'église, la création du chemin piéton de la route de Jouy et l'accompagnement du zéro phyto dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 380 260 € à la commune de Saint Cyr l'Ecole pour la construction de la Maison des Associations dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Finances : Aire de grand passage des gens du voyage - Protocole d'occupation temporaire et fixation du tarif.

Environnement : Candidature à l'appel à projet CITEO portant sur l'extension des consignes de tri des emballages plastiques pour le SITRU et le SYCTOM de Paris.

Développement Economique : Convention avec la Région Ile-de-France autorisant Versailles Grand Parc à participer au financement des régimes d'aides régionales "Entrepreneuriat" et "Prix".

Environnement : Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Décision n°dB2019-015 portant sur le marché n°812 472 avec la société Contenur pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°6 relatif à la fourniture de bacs destinés aux biodéchets.

Décision n°dB2019-014 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Ecologic pour la mise en place expérimentale de bornes destinées à recueillir des petits appareils électriques en mélange.

Décision n°dB2019-013 portant sur l'attribution d'un mandat spécial à M. Marc Tourelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour une participation aux journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 juillet 2019 à Marseille.

Décision n°dB2019-012 portant sur la convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, la ville de Versailles et l'Arboretum de Chèvreloup pour le projet de pépinière de plantes indigènes de Satory Ouest.

Décision n°dB2019-011 portant sur une convention avec l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le site d l'ancienne Allée royale de Villepreux. 

Décision n°dB2019-010 portant sur la répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'année 2019.

Décision n°dB2019-009 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2019 : modalités de calcul et montants par commune.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05

Décision n°dP2019-001 : modification de la régie d'avances de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB2019-008 Développement  économique : soutien aux associations en faveur de l'accompagnement des créateurs d'entreprises. Adoption de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Aface.

Décision n°dB2019-007 Culture : renouvellement de conventions de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc pour le 3ème concours international de clarinette Louis Cahuzac.

Décision n°dB2019-005 Aménagement : Convention de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision n°dB2019-004 Aménagement : mise en place de quatre boucles de randonnées sur la Vallée de la Bièvre et signature d'une convention de Labellisation avec le Comité Départemental de la randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO 78).

Décision n°dB2019-003 Aménagement : Convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

Décision n°dB2019-002 - Convention de remboursement de frais au profit de la commune de Jouy-en-Josas suite à un incident électrique sur l'aire d'acueil des gens du voyage.

Décision n°dB2019-001 Habitat : plan dépoartemental aux communes carencées - Signature du protocole Prévention Carence de la commune de Bougival.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries.Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra--tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteriesintercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEEet Gravats.Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la déchèterie provisoire du Chesnay.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:résidence accueil de 30 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

Personnel territorial.Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

Orchestre symphonique franco-allemand.Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.