Actes administratifs

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries.Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra--tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteriesintercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEEet Gravats.Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la déchèterie provisoire du Chesnay.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:résidence accueil de 30 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

Personnel territorial.Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

Orchestre symphonique franco-allemand.Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention cadre pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de plan état-région Ile-de-France 2015-2020 sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur ce projet.

Gares routières gérées par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la "redevance au départ" relative aux sociétés de transports publics routiers desservant la gare routière du Pôle d'échange multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Aménagements de voirie en faveur des transports collectifs routiers réalisés par les communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Modalités de prise en charge des dépenses par la communauté d'agglomération et délégation au Bureau communautaire de l'approbation des conventions de remboursement.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).Avenant n° 4 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile de France Mobilités et les transporteurs.

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.

Adhésion à l'association Conseil international biodiversité et immobilier (CIBI)- Le vivant et la ville.Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : - au sein de l'association CIBI - Le vivant et la ville;- au sein du Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy en Josas, Missions locales de Massy, Saint Quentin en Yvelines et Versailles, ADIL 78 et 91, CIBI - Le Vivant et la Ville, pour l'année 2019.Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.Modification des attributions de compensation des communes de Versailles et Le Chesnay-Rocquencourt suite au dé-transfert aux communes des pass locaux de bus séniors.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Exercice budgétaire 2019.

Budget primitif de Versailles Grand Parc.Exercice 2019.

Rapports préalables au vote du budget 2019, en matière :- de développement durable,- d'égalité femmes/hommes

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2019-2021

Direction de la CultureConservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand ParcTarification 2019-2020Conditions générales

Projet de statuts d'un nouveau syndicat issu de la fusion Hydreaulys, Siavgo et Smaerg.

Projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.Rapport environnemental.

Tableau de délégations du CC au Bureau et au Président.

 Avenant n° 4 à la Convention Partenariale

Budget primitif 2019 Maquette réglementaire du budgetConseil communautaire du 2 avril 2019

Budget primitif 2019.Rapport de présentation.Conseil communautaire du 2 avril 2019.

Présentation synthétique du budget primitif 2019 de Versailles Grand Parc.

IV - AnnexeArrêté et Signatures.

Rapport annuelAvancement du schéma de mutualisation 2014-2020

Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2018

Rapport sur la situation de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parcen matière de développement durable.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 29 janvier 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 8 février 2019
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h10.

Avenant n°5 au marché complémentaire n° 812 395 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants.

Avenant n°18 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, au traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets ;Modification des modalités de collecte des marchés forains sur les communes de Vélizy-Villacoublay et de la Celle-Saint-Cloud.

Politique d'aide à la rénovation énergétique.Avenant n° 2 à la convention de gestion avec SOLIHA Yvelines des fonds d'aide Habiter Mieux

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Toussus-le-Noble auprès d'Yvelines Numériques.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Ralliement de la communauté d'agglomération de Versailles grand Parc à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque Santé, pour les années 2020 à 2025.

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Bois d'Arcy auprès d'Yvelines Numériques.

Mise à disposition gratuite de gants et de pinces dans le cadre d'opération de nettoyage des espaces naturels.

Autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Syctom de Paris pour la campagne de suivis qualité tri des déchets recyclables sur les communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay uniquement), de Vélizy-Villacoublay et de Versailles au titre de son plan d'accompagnement.

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de reprise pour les radiographies numériques et argentiques sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Développement économique.Passation d'un groupement de commande avec l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de l'Immobilier (SIMI)

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Présentation du dispositif "compte personnel d'activité" et fixation d'un montant plafond de prise en charge des frais pédagogiques des formations accordées au titre du "compte personnel de formation".

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2019.Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Evolution du réseau de bus SAVAC pour la desserte du secteur de la vallée de la Bièvre :- convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d'activités, située aux Loges-en-Josas, entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Air liquide.- avenant n° 1 à la convention de financement entre Versailles Grand Parc et la société General electric medical systems pour le fonctionnement de la ligne SAVAC 264.

Etudes de projet et travaux d'insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCF Réseau.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally(SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de dénomination du Syndicat mixte pour la question du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) : AQUAVESC.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Domaine de la Faisanderie situé sur les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole.Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Opérations comptables de la Communauté de Versailles Grand Parc.Méthode d'amortissement des immobilisations liées à la compétence ordures ménagères et assimilées, fixation de nouvelles durées d'amoortissement(bacs, composteurs, décheterie) et régularisations.

Débat d'orientation budgétaire portant  sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.

Développement économique. Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution dans le cadre de la participation à l'événement "Paris-saclay SPRING 2019" le 15 mai 2019.

Attribution d'un fonds de concours de 423 160 à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 268 620 € à la commune de Fontenay-le-Fleury dans le cadre du plan de développement intercommunal

Convention de récupération gratuite des aides techniques à l'autonomie sur les déchèteries intercommunales de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés.

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
(abrogeant la délibération n°2017-12-18 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017)

Service des eaux de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapports annuels et rapports d'activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat mixte pour la gestion de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire.

• Tarifs 2019 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

• Gestion en points d'apport volontaire (PAV), en porte à porte et apports en déchèterie.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des ligens de bus 056-356-016 (Keolis GHP et J) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Reversement de fiscalité de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres :

• Fixation du montant de l'attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants

• Versement anticipé des attributions de compensation aux 18 communes membres de l'Agglomération en 9 fois sur l'exercice 2019

Transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles, à partir du 1er janvier 2019.
Résiliation des convention entre l'Agglomération et les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes concernées.

Association Terre et Cité. Octroi d'une subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la zone d'activité de Buc à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Avenant n°1 au protocole d'accord portant sur les modalités de versement du fonds de concours de l'Intercommunalité à la ville de Buc pour la construction du gymnase, en compensation de la création d'un dépôt de bus et d'un atelier annexe.

Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes extérieurs : 

• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)

• Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)

• Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE)

• Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

• Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

• Fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt au 1er janvier 2019 et actualisations.

• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).

• Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'Co

• Pertes sur les créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

• autorisation de programme et crédits de paiement de fonds de concours aux communes dans le cadre du plan de développement intercommunal

• ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2019

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Attribution d'un fonds de concours de 171 760 € à la commune de Jouy-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fond de concours de 1 777 760 € à la commune de Versailles dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Suppression

Attribution d'un fonds de concours de 158 920 € à la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2