Actes administratifs

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Rennemoulin
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bo111s de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CANAVERT ENVIRONNEMENT, pour une année à compter de sa date de notification.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique eit économique des délégations de service public assainissement de Versailles Grand Parc
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Marc Merlin pour un montant' global et forfaitaire de 53 200 € HT / 63 840 € TTC à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022

Budget annexe assainissement Marchés : remboursement anticipé de l'emprunt n°00001987198 du Crédit Agricole lie-de-France

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de !'Yvette 2020 - 2:024
Modification du plan d'actions de la communauté d'agglomé1ration de Versailles Grand Parc.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 3 252 609 € pour l'opération de 29 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 1 rue Jacques Tati à Bois d'Arcy.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles 11-tabitat de 3187 800 € pour l'opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLIUS sis 36 rue Louis Haussmann à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 906 133 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ; boulevard Beaumarchais (résidence La Cure) à Fontenay-le-Fleury.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Habitat et Humanisme de 941 000 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PL.US sis 46 rue Amédée Dailly à Viroflay.

Portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical

Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 30 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, nomination du régisseur titulaire et fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature permanente à Mme Béatrice Delgado, Directrice de la Direction du Cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-m

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1^er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Demande de subvention à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunalesPrise en compte des évolutions constatées sur le réseau de déchèteries accessible aux usagers du territoire.

Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 2 : collecte en apport volontaireProlongation du marché

Avenant n°19 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 1: collecte en porte à porte;Prolongation du marché

Avenant n°8 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 4 : Compostage des déchets végétauxProlongation du marché.

Avenant n°2 au marché n°812 331 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 5: traitement des encombrants.Prolongation du marché.

Avenant n°2 au marché n°812 329 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot 3 : Opération de transfert du verre.Prolongation du marché.

Avenant n°1 au marché n°812 394 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 3: Opération de transfert du verre sur le ChesnayProlongation du marché.

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux prestations de transfert des emballages en verre issus des communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay), de Versailles et de Vélizy-Villacoublay.

Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Modification des recettes de la régie de la Direction de l'enseignement musical et culturel.

Festival ElectroChic #4 Demande de subvention de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) dans le cadre du programme d'aide aux festivals de musiques actuelles 2020

Avenant n°7 au marché n°812 468 relatif Marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.Lot n°1: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats.

Avenant n°4 au Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiquesLot n°2: Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipauxIntégration de la déchèterie intercommunale de Buc

Demande de subvention pour la réalisation d'une étude préalable et d'avant-projet sommaire d'aménagement urbain de la zone d'activité économique de Buc, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en oeuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine pour effectuer des travaux au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC Habitat de 1 252 999 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 5 rue Henri Barbusse et rue du Chemin Vert à Bois d'Arcy