Actes administratifs

Mise à jour du règlement de collecte et de ses annexes.Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Convention de reprise pour les radiographies numériques et argentiques sur les déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc.

Développement économique.Passation d'un groupement de commande avec l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de l'Immobilier (SIMI)

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Présentation du dispositif "compte personnel d'activité" et fixation d'un montant plafond de prise en charge des frais pédagogiques des formations accordées au titre du "compte personnel de formation".

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2019.Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Evolution du réseau de bus SAVAC pour la desserte du secteur de la vallée de la Bièvre :- convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d'activités, située aux Loges-en-Josas, entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Air liquide.- avenant n° 1 à la convention de financement entre Versailles Grand Parc et la société General electric medical systems pour le fonctionnement de la ligne SAVAC 264.

Etudes de projet et travaux d'insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCF Réseau.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally(SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de dénomination du Syndicat mixte pour la question du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) : AQUAVESC.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Domaine de la Faisanderie situé sur les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole.Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Opérations comptables de la Communauté de Versailles Grand Parc.Méthode d'amortissement des immobilisations liées à la compétence ordures ménagères et assimilées, fixation de nouvelles durées d'amoortissement(bacs, composteurs, décheterie) et régularisations.

Débat d'orientation budgétaire portant  sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.

Développement économique. Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution dans le cadre de la participation à l'événement "Paris-saclay SPRING 2019" le 15 mai 2019.

Attribution d'un fonds de concours de 423 160 à la commune de La Celle-Saint-Cloud dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 268 620 € à la commune de Fontenay-le-Fleury dans le cadre du plan de développement intercommunal

Convention de récupération gratuite des aides techniques à l'autonomie sur les déchèteries intercommunales de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés.

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
(abrogeant la délibération n°2017-12-18 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017)

Service des eaux de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapports annuels et rapports d'activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat mixte pour la gestion de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire.

• Tarifs 2019 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers.

• Gestion en points d'apport volontaire (PAV), en porte à porte et apports en déchèterie.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.
Convention particulière pour le financement des ligens de bus 056-356-016 (Keolis GHP et J) et 006-006-15 (Mobicaps 15) conclue entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Reversement de fiscalité de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres :

• Fixation du montant de l'attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants

• Versement anticipé des attributions de compensation aux 18 communes membres de l'Agglomération en 9 fois sur l'exercice 2019

Transfert de la gestion des titres de transport Pass'Local de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles, à partir du 1er janvier 2019.
Résiliation des convention entre l'Agglomération et les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes concernées.

Association Terre et Cité. Octroi d'une subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Transfert de la zone d'activité de Buc à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Avenant n°1 au protocole d'accord portant sur les modalités de versement du fonds de concours de l'Intercommunalité à la ville de Buc pour la construction du gymnase, en compensation de la création d'un dépôt de bus et d'un atelier annexe.

Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes extérieurs : 

• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC)

• Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG)

• Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE)

• Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

• Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

• Fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt au 1er janvier 2019 et actualisations.

• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).

• Adhésion de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'Co

• Pertes sur les créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes

• autorisation de programme et crédits de paiement de fonds de concours aux communes dans le cadre du plan de développement intercommunal

• ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2019

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 27 novembre 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 5 décembre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 2 octobre 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Attribution d'un fonds de concours de 171 760 € à la commune de Jouy-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fond de concours de 1 777 760 € à la commune de Versailles dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Suppression

Attribution d'un fonds de concours de 158 920 € à la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2

Attribution d'un fonds de concours de 1050 € à la commune de Rennemoulin dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 31 260 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 180 740 € à la commune de Bougival dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 288 600 € à la commune de Bois d'Arcy dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 116 860 € à la commune de Buc dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 318 180 € à la commune de Viroflay dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 80 920 € à la commune de Bailly dans le cadre du plan de développement intercommunal

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

Animation d'un village " zéro déchet " pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets. Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché 812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables
Avenant n°2 pour la mise en place de bornes ordures ménagères avec contrôle d'accès dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative.

Marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°5 relatif à l'achat d'un parc de bacs pour la gestion des manifestations sur Versailles Grand Parc.

Au titre du dispositif "Fonds Propreté", autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour soutenir les actions de Versailles Grand Parc contre les dépôts sauvages.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc. Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre relatif aux prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises.Renouvellement de la convention d'occupation temporaire entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association BGE Yvelines, pour l'utilisation d'une salle de réunion à la pépinière d'entreprises.

Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

Attribution d'un fonds de concours de 419 820 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Lancement d'un appel d'offre pour la gestion de la gare routière de Versailles Chantiers. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le 

Création de tarifs complémentaires pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Renouvellement des partenariats pédagogiques artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-L'Ecole et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.

Aménagement d'un quai bus avenue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas.Convention de remboursement de l'aménagement d'un quai bus sur la commune de Jouy-en-Josas.

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du protocole " Prévention Carence " de la commune de Jouy-en-Josas.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Augmentation du montant de la participation financière de la mutuelle-santé proposé dans le contrat groupe entre la communauté d'agglomération et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France. Avenant n° 3 à la convention d'adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG auprès d'Harmonie Mutuelle pour le risque santé.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion de la Communauté d'agglomération à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de­France dans le cadre du dispositif de prévoyance-maintien de salaire. Convention d'adhésion à la convention de participation du CIG.

Arrêté n°2019-01-02 portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc

Arrêté N °2018-12-03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude  REVILLON D'APREVAL, Directrice de cabinet du Président de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques BELLIER, Vice-président en charge de la culture, pour le concert du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et l’Orchestre des jeunes de Berlin dédié à la commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale le 3 novembre 2018 à Berlin;

Décision n°2018 12 06 portant sur la convention de partenariat avec l’association SYSTEMATIC Paris- Région, pôle de compétitivité mondial.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 4 décembre 2018.

Arrêté n°2018-11-02 Portant délégation de signature permanente à M. Olivier BERTHELOT, Directeur général des services, M. Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint, et Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Cabinet du Président, de Versailles Grand Parc, à effet de signer tous les actes relatifs aux marchés publics.

Décision n°2018-11 05 portant sur la régie d'avances de l'Agglomération.

Signature de l’accord-cadre de coopération dans le domaine de l’eau avec la Ville de Hangzhou (République populaire de Chine), l’Association franco-chinoise du développement urbain durable et d’autres partenaires

Convention  de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine.

Convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de Versailles Grand Parc dans le cadre du Plan zonal de vidéoprotection.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises, inscrit dans le cadre de la politique de la ville.
Renouvellement des conventions entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Suzanne Michaux et Salveterra.

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : - rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, - rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre : - avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO), - avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et : - le Landesmusikrat Berlin, - l'association Puce Muse - atelier musical, - l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP - Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay, - l'Ensemble Folies françoises, - l'Ensemble vocal du Chesnay, - le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier, - le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ; - commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ; - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain pour les emprises chantiers du TRAM 13 Express au bénéfice de la SNCF.

Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Marc TOURELLE et Luc WATTELLE, Vice-présidents en charge de l’environnement, pour le « salon Pollutec » qui se tiendra du 27 au 28 novembre 2018 à Lyon.

Travaux dans l’école de musique de Bougival.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. Prise en charge de travaux intérieurs à hauteur de 57 000 euros HT.

Attribution d’un fonds de concours de 78 766 € HT à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Attribution d’un fonds de concours de 910 897 € HT à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Portant sur la fermeture exceptionnelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la Direction de l'Enseignement musical et culture.

Portant nomination de mandataires suppléants régie de recettes Culture.