Actes administratifs

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bornes d'apport volontaire aériennes destinées à recevoir des déchets recyclables et du verre produit sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 28 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Coworklib.

Garantie d'emprunt : réaménagement de la dette pour 3 lignes d'emprunt de Versailles Habitat.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social ICF La Sablière de 1 078 937 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue de Louveciennes à la Celle-Saint-Cloud.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 7 615 602 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 62 rue Tourgueneff à Bougival

Plan départemental d'appui aux communes carencéesSignature du protocole Prévention Carence de la commune de Bailly

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 25 671,15 € à la commune de Toussus-le-Noble dans le cadre de la vidéoprotection.

Culture : Choeur d'Ailleurs du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogique.

Culture : Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Complément à la grille des tarifs 2019-2020.

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 92 180 € à la commune de Bièvres pour les travaux de rénovation de l'église, la création du chemin piéton de la route de Jouy et l'accompagnement du zéro phyto dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 380 260 € à la commune de Saint Cyr l'Ecole pour la construction de la Maison des Associations dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Finances : Aire de grand passage des gens du voyage - Protocole d'occupation temporaire et fixation du tarif.

Environnement : Candidature à l'appel à projet CITEO portant sur l'extension des consignes de tri des emballages plastiques pour le SITRU et le SYCTOM de Paris.

Développement Economique : Convention avec la Région Ile-de-France autorisant Versailles Grand Parc à participer au financement des régimes d'aides régionales "Entrepreneuriat" et "Prix".

Environnement : Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Décision n°dB2019-015 portant sur le marché n°812 472 avec la société Contenur pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°6 relatif à la fourniture de bacs destinés aux biodéchets.

Décision n°dB2019-014 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Ecologic pour la mise en place expérimentale de bornes destinées à recueillir des petits appareils électriques en mélange.

Décision n°dB2019-013 portant sur l'attribution d'un mandat spécial à M. Marc Tourelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour une participation aux journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 juillet 2019 à Marseille.

Décision n°dB2019-012 portant sur la convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, la ville de Versailles et l'Arboretum de Chèvreloup pour le projet de pépinière de plantes indigènes de Satory Ouest.

Décision n°dB2019-011 portant sur une convention avec l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le site d l'ancienne Allée royale de Villepreux. 

Décision n°dB2019-010 portant sur la répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'année 2019.

Décision n°dB2019-009 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2019 : modalités de calcul et montants par commune.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05

Décision n°dP2019-001 : modification de la régie d'avances de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB2019-008 Développement  économique : soutien aux associations en faveur de l'accompagnement des créateurs d'entreprises. Adoption de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Aface.

Décision n°dB2019-007 Culture : renouvellement de conventions de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc pour le 3ème concours international de clarinette Louis Cahuzac.

Décision n°dB2019-005 Aménagement : Convention de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision n°dB2019-004 Aménagement : mise en place de quatre boucles de randonnées sur la Vallée de la Bièvre et signature d'une convention de Labellisation avec le Comité Départemental de la randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO 78).

Décision n°dB2019-003 Aménagement : Convention de surveillance et d'interventions foncières avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles.

Décision n°dB2019-002 - Convention de remboursement de frais au profit de la commune de Jouy-en-Josas suite à un incident électrique sur l'aire d'acueil des gens du voyage.

Décision n°dB2019-001 Habitat : plan dépoartemental aux communes carencées - Signature du protocole Prévention Carence de la commune de Bougival.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

Arrêté du Président n° 2019-05-01Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries.Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra--tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteriesintercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEEet Gravats.Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la déchèterie provisoire du Chesnay.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:résidence accueil de 30 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

Personnel territorial.Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

Orchestre symphonique franco-allemand.Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention cadre pour la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de plan état-région Ile-de-France 2015-2020 sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Autorisation de demande d'agréments auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

Vidéoproctection.Adoption du nouveau schéma directeur 2019-2021 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales.

Mise en place d'un partenariat pédagogique.Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Adoption des tarifs 2019-2020.

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit'Ergie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Nouvel avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.Intégration de la commune de La Celle-Saint-Cloud à la convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur ce projet.

Gares routières gérées par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la "redevance au départ" relative aux sociétés de transports publics routiers desservant la gare routière du Pôle d'échange multimodal (PEM) de Versailles Chantiers.

Aménagements de voirie en faveur des transports collectifs routiers réalisés par les communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Modalités de prise en charge des dépenses par la communauté d'agglomération et délégation au Bureau communautaire de l'approbation des conventions de remboursement.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).Avenant n° 4 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile de France Mobilités et les transporteurs.

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.

Adhésion à l'association Conseil international biodiversité et immobilier (CIBI)- Le vivant et la ville.Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : - au sein de l'association CIBI - Le vivant et la ville;- au sein du Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy en Josas, Missions locales de Massy, Saint Quentin en Yvelines et Versailles, ADIL 78 et 91, CIBI - Le Vivant et la Ville, pour l'année 2019.Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.Modification des attributions de compensation des communes de Versailles et Le Chesnay-Rocquencourt suite au dé-transfert aux communes des pass locaux de bus séniors.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Exercice budgétaire 2019.

Budget primitif de Versailles Grand Parc.Exercice 2019.

Rapports préalables au vote du budget 2019, en matière :- de développement durable,- d'égalité femmes/hommes

Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine 2019-2021

Direction de la CultureConservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand ParcTarification 2019-2020Conditions générales

Projet de statuts d'un nouveau syndicat issu de la fusion Hydreaulys, Siavgo et Smaerg.

Projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.Rapport environnemental.

Tableau de délégations du CC au Bureau et au Président.

 Avenant n° 4 à la Convention Partenariale

Budget primitif 2019 Maquette réglementaire du budgetConseil communautaire du 2 avril 2019

Budget primitif 2019.Rapport de présentation.Conseil communautaire du 2 avril 2019.

Présentation synthétique du budget primitif 2019 de Versailles Grand Parc.

IV - AnnexeArrêté et Signatures.

Rapport annuelAvancement du schéma de mutualisation 2014-2020

Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2018

Rapport sur la situation de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parcen matière de développement durable.

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 29 janvier 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 8 février 2019
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h10.

Avenant n°5 au marché complémentaire n° 812 395 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants.

Avenant n°18 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, au traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets ;Modification des modalités de collecte des marchés forains sur les communes de Vélizy-Villacoublay et de la Celle-Saint-Cloud.

Politique d'aide à la rénovation énergétique.Avenant n° 2 à la convention de gestion avec SOLIHA Yvelines des fonds d'aide Habiter Mieux

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Toussus-le-Noble auprès d'Yvelines Numériques.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Ralliement de la communauté d'agglomération de Versailles grand Parc à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque Santé, pour les années 2020 à 2025.

Vidéoprotection : commande d'une liaison en fibre optique pour Bois d'Arcy auprès d'Yvelines Numériques.

Mise à disposition gratuite de gants et de pinces dans le cadre d'opération de nettoyage des espaces naturels.

Autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Syctom de Paris pour la campagne de suivis qualité tri des déchets recyclables sur les communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay uniquement), de Vélizy-Villacoublay et de Versailles au titre de son plan d'accompagnement.