Actes administratifs

Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 30 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, nomination du régisseur titulaire et fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature permanente à Mme Béatrice Delgado, Directrice de la Direction du Cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-m

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1^er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Demande de subvention à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunalesPrise en compte des évolutions constatées sur le réseau de déchèteries accessible aux usagers du territoire.

Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 2 : collecte en apport volontaireProlongation du marché

Avenant n°19 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 1: collecte en porte à porte;Prolongation du marché

Avenant n°8 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 4 : Compostage des déchets végétauxProlongation du marché.

Avenant n°2 au marché n°812 331 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 5: traitement des encombrants.Prolongation du marché.

Avenant n°2 au marché n°812 329 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot 3 : Opération de transfert du verre.Prolongation du marché.

Avenant n°1 au marché n°812 394 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 3: Opération de transfert du verre sur le ChesnayProlongation du marché.

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux prestations de transfert des emballages en verre issus des communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay), de Versailles et de Vélizy-Villacoublay.

Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Modification des recettes de la régie de la Direction de l'enseignement musical et culturel.

Festival ElectroChic #4 Demande de subvention de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) dans le cadre du programme d'aide aux festivals de musiques actuelles 2020

Avenant n°7 au marché n°812 468 relatif Marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.Lot n°1: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats.

Avenant n°4 au Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiquesLot n°2: Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipauxIntégration de la déchèterie intercommunale de Buc

Demande de subvention pour la réalisation d'une étude préalable et d'avant-projet sommaire d'aménagement urbain de la zone d'activité économique de Buc, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en oeuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine pour effectuer des travaux au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC Habitat de 1 252 999 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 5 rue Henri Barbusse et rue du Chemin Vert à Bois d'Arcy

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire Santé pour la période 2020-2025 proposé dans le cadre du contrat groupe du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France.

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.19 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2019.06.20 Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Demande d'exonération pour la commune de Bièvres pour la période triennale 2020-2022.

D.2019.06.12 Compte administratif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2018.

D.2019.06.11 Compte de gestion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2018.

D.2019.06.10 Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux écoles de musique associatives et autres associations. Exercice budgétaire 2019..

D.2019.06.14 Délégation du Bureau aux bailleurs

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Bureau communautaire du 3 octobre 2019 à 10h00.

Mise à disposition du jardin du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc au profit de la ville  de Versailles pour l'installation de l'oeuvre de l'artiste plasticienne Eva Jospin.Convention entre Versailles Grand Parc et la ville de Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur DOMAXIS de 456 256 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 67 rue Paul Berthier à Versailles.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéo protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Participation financière à la mise en place d'une signalétique de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau de Saclay.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur VILOGIA de 670 765 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 20 avenue de la Gare à Bièvres.

Marché relatif à la fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bornes d'apport volontaire aériennes destinées à recevoir des déchets recyclables et du verre produit sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 28 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.