Actes administratifs

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l'Yvette
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2020 et du Plan Chorales 2020

Budget annexe assainissement DSP de Versailles Grand Parc : remboursement anticipé de l'emprunt n°0134198 de la Caisse d'Epargne lle-de-France Ouest.

Passation d'un groupement de commande avec l'établissemEmt public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de !'Immobilier (SIMI)

Adhésion à l'Association CIBI - Le Vivant et La Ville

Attribution du marché de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Travaux de remplacement de réseaux d'assainissement sur la ville de Versailles
Lot n°2 « Rue Jouvence! », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 177 851, 10 € HT soit 213 421,32 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°3 « Rue Exelmans », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, pour un montant global et forfaitaire de 219 188,65 € HT soit 263 026,38 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°4 « Avenue de Normandie », marché conclu suite à une pro.cédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 115 502,75 € HT soit 138 603,30 € TTC et pour une durée allant de sa date de notificatiion jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.

Renouvellement de la convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères ainsi que pour les emballages et papiers, dans le cadre { ète manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
convention prêt bacs manifestation

Avenant n°1 de prolongation marché 19ABA07 passé avec le groupement Bio Yvelines Services / SEPUR relatif au traitement des déchets végétaux du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenants de prolongation des marchés 812 468, 812 469, 812! 470 et 812 471 passés avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour l'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques

Avenant 1 relatif au report de la date démarrage des prestations du marché 2020ABA33 portant sur les opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt, passé avec la société NICOLLIN

Avenant n°7 au marché 812 472 relatif à la prolongation du marché et au · rachat du ·? stock de parc de bacs en fin de marché

Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage

Attribution des subventions aux écoles de musique associatives et à l'association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Réalisation des études et travaux sur les réseaux d'assainissement sous la charte qualité proposée par ASTEE

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Rennemoulin
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bo111s de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CANAVERT ENVIRONNEMENT, pour une année à compter de sa date de notification.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique eit économique des délégations de service public assainissement de Versailles Grand Parc
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Marc Merlin pour un montant' global et forfaitaire de 53 200 € HT / 63 840 € TTC à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022

Budget annexe assainissement Marchés : remboursement anticipé de l'emprunt n°00001987198 du Crédit Agricole lie-de-France

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de !'Yvette 2020 - 2:024
Modification du plan d'actions de la communauté d'agglomé1ration de Versailles Grand Parc.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 3 252 609 € pour l'opération de 29 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 1 rue Jacques Tati à Bois d'Arcy.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles 11-tabitat de 3187 800 € pour l'opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLIUS sis 36 rue Louis Haussmann à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 906 133 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ; boulevard Beaumarchais (résidence La Cure) à Fontenay-le-Fleury.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Habitat et Humanisme de 941 000 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PL.US sis 46 rue Amédée Dailly à Viroflay.

Portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical

Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 30 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, nomination du régisseur titulaire et fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature permanente à Mme Béatrice Delgado, Directrice de la Direction du Cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-m

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1^er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Demande de subvention à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunalesPrise en compte des évolutions constatées sur le réseau de déchèteries accessible aux usagers du territoire.

Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 2 : collecte en apport volontaireProlongation du marché