Actes administratifs

Arrêté n° 2020-07-6 portant désignation de Monsieur Olivier DELAPORTE, Vice-président, comme représentant du Président de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Réalisation du Conservatoire et Auditorium de Versailles.
Protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et la SARL PARC ARCHITECTES.

Budget Principal : Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommuales et Communales (FPIC) pour l'année 2020

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Avenant n°22 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur Satory et remplacement de la collecte ordures ménagères du samedi soir par une collecte de recyclables sur la commune de Versailles

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 322 661 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 31 impasse René Mouchotte au Chesnay

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020 : modalités de calcul et montants par commune

Demande d'accompagnement et de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches franciliennes" pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Adhésion au groupement de commanes coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.

Budget annexe assainissement DSP : remboursement anticipé du Prêt de la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest n°99127/1252655

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Avenant n° 5 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bussuite au premier retour d'expérience du nouveau réseau de bus Keolis Versailles et sur l'expérimentation de 5 bus à hydrogène.

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.

Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus ' MélièsCroix Bonnet ' du quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy.

Création d'une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine OuestHabitat : Horizon Habitat.

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc, et certaines de ses communes membres :

• régularisation de l'exercice 2019 et prévisions de réalisation de l'exercice 2020,
• extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'eau.

Rapport d'activité 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de servicepublic (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travauxd'assainissement à Jouy-en-Josas.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay.

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020.

Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadrede l'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé aubudget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.

Approbation du transfert à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes assainissement de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 :

• Autorisation de Programme pour l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
• Modification de l'échéancier des crédits de paiements des Autorisations deProgramme,
• Décision Modificative n°1,
• Fixation d'une durée d'amortissement pour les réseaux d'eaux pluviales.

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d'entreprises, la location des emplacements de l'aire d'accueil desgens du voyage et la redevance spéciale d'enlèvement des déchets desprofessionnels.

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019

Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France. Aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire duCovid-19

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV). Désignation de deux représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.

Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils d'administrationdes établissements pour la mandature 2020-2026.

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Désignations de représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc.

Mandature 2020-2026.

Etablissements publics d'aménagement :

• Etablissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
• Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
• la SEMPAT Satory Mobilité ;
• le Pôle de compétitivité Systematic;
• CIBI
• Le Vivant et la Ville.

Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et des environs"SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) :

• du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) deVersailles Grand Parc ;
• du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.

Associations patrimoniales :

• du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité)
• de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).
• Comité de programmation du groupe d'action local (GAL) du plateau de Saclay(programme LEADER 2014-2020).
• Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

Organismes extérieurs en charge du logement.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026 :

• Office de l'habitat Versailles Habitat;
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et del’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91).

Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives del'environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble etVélizy-Villacoublay.

Mandature 2020-2026.

Commission locale d'information du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies :

• Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
• Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux decommunication (SIPPEREC).
• Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78).
• Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
• Mandature 2020-2026.

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026

• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomérationparisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la productiond’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de laSeine (SITRU).

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable :

• Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
• Aquavesc ;Organismes en charge de la gestion de l’assainissement et de la GEMAPI :
• Hydreaulys ;
• Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) avec nouvelle addhésion pour la ville de Versailles, secteur Satory Est;
• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette(SIAHVY) ;
• Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS 78).
• Organisme en charge d'un bassin versant : adhésion au Syndicat mixte du bassinversant de la Bièvre (SMBVB) et sa commission locale de l'eau (CLE).
• Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Désignations des membres de l'Agglomération au sein du conseil d'établissement. Mandature 2020-2026.

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Détermination de la liste des membres pour la mandature 2020-2026.

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Composition et désignation des représentants de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création, composition et élection de ses membres pour la mandature 2020-2026.

Commission d'appel d'offres (CAO). Désignation des membres de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.
Constitution des commissions et élection des membres de chaque commission. Mandature 2020-2026.

Dispositions relatives à la situation des élus :

• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activitéprofessionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation.

Mandature 2020-2026.

Délégation de compétences au Président de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

Débat sur le Pacte de gouvernance pour la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020 - 2026.

Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignations deses membres élus. Mandature 2020-2026.

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

Délibération n°D.2020.07.01 relative à l'élection du Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026

Délibération D.2020.03.23 relative au personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°D.2020.01.09 du 7 janvier 2020 : transfert de personnel en lien avec le transfert de la compétence assainissement.

Délibération n°D.2020.03.09 relative au budget annexe assainissement régie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-1 portant délégation de signature du Président à Monsieur Manuel Pluvinage. Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté portant délégation de signature du Président de la communauté d'agglomération aux agent intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Délégation de fonction et de signature aux vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et aux deux maires élus membres du Bureau Communautaire

Acquisition, hébergement, déploiement, formation et maintenance d'une application de gestion du parc de bacs et producteurs de déchets.
Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société Balère ayant pour objet la prolongation de la durée d'exécution pour une durée de six mois, soit jusqu'au 20 décembre 2020, sans incidence financière.

Achat de masques normés pour les communes de Versailles Grand Parc.

Avenant n°14 au marché n° 812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°2: Collecte en apport volontaire des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur le quartier de Satory (Versailles).

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif au Schéma Directeur d'Assainissement et des Eaux pluviales sur le territoire communautaire.

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvr;age dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Avenant 1 de prolongation du marché 19ABA16 relatif au traitement des encombrants du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société SEPUR.

Signature du protocole "Prévention Carence" de la commurne de Versailles Plan départemental d'appui aux communes carencées

Convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C

Procès-verbaux de mise à disposition de chemins ruraux et de voies communales avec les communes de Bièvres et Toussus-le-Noble pour l'aménagement d'une piste cyclable le long de la vallée de la Bièvre et le Plateau de Saclay par Versailles Grand Parc.

Convention de mise en œuvre et d'exploitation de réseau de type fibre optique enterré sur le domaine du Golf national

Convention entre l'Eco Organisme ECO TLC et Versailles Grand Parc en faveur du développement de la collecte des déchets textiles.

Sollicitation d'une aide financière aux investissements de la Région Île-de-France dans le cadre d'une expérimentation de la tarification incitative.

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l'Yvette
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2020 et du Plan Chorales 2020

Budget annexe assainissement DSP de Versailles Grand Parc : remboursement anticipé de l'emprunt n°0134198 de la Caisse d'Epargne lle-de-France Ouest.

Passation d'un groupement de commande avec l'établissemEmt public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de !'Immobilier (SIMI)

Adhésion à l'Association CIBI - Le Vivant et La Ville

Attribution du marché de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Travaux de remplacement de réseaux d'assainissement sur la ville de Versailles
Lot n°2 « Rue Jouvence! », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 177 851, 10 € HT soit 213 421,32 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°3 « Rue Exelmans », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, pour un montant global et forfaitaire de 219 188,65 € HT soit 263 026,38 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°4 « Avenue de Normandie », marché conclu suite à une pro.cédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 115 502,75 € HT soit 138 603,30 € TTC et pour une durée allant de sa date de notificatiion jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.

Renouvellement de la convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères ainsi que pour les emballages et papiers, dans le cadre { ète manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
convention prêt bacs manifestation

Avenant n°1 de prolongation marché 19ABA07 passé avec le groupement Bio Yvelines Services / SEPUR relatif au traitement des déchets végétaux du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Avenants de prolongation des marchés 812 468, 812 469, 812! 470 et 812 471 passés avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour l'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques

Avenant 1 relatif au report de la date démarrage des prestations du marché 2020ABA33 portant sur les opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt, passé avec la société NICOLLIN

Avenant n°7 au marché 812 472 relatif à la prolongation du marché et au · rachat du ·? stock de parc de bacs en fin de marché

Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage

Attribution des subventions aux écoles de musique associatives et à l'association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Réalisation des études et travaux sur les réseaux d'assainissement sous la charte qualité proposée par ASTEE

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Rennemoulin
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bo111s de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CANAVERT ENVIRONNEMENT, pour une année à compter de sa date de notification.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique eit économique des délégations de service public assainissement de Versailles Grand Parc
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Marc Merlin pour un montant' global et forfaitaire de 53 200 € HT / 63 840 € TTC à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022

Budget annexe assainissement Marchés : remboursement anticipé de l'emprunt n°00001987198 du Crédit Agricole lie-de-France

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de !'Yvette 2020 - 2:024
Modification du plan d'actions de la communauté d'agglomé1ration de Versailles Grand Parc.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 3 252 609 € pour l'opération de 29 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 1 rue Jacques Tati à Bois d'Arcy.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles 11-tabitat de 3187 800 € pour l'opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLIUS sis 36 rue Louis Haussmann à Versailles.