Un chèque efficacité énergétique pour les TPE-PME francieliennes de moins de 20 salariés
#Vie économique #PME #TPE
Entrepreneurs de TPE/PME, artisans, commerçants, saviez-vous que la Région accorde toujours jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique ?
Pour quel type de projet ?
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :
- Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
- Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous. Les achats en leasing ou crédit bail ne sont pas éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE-PME :
- Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- De tout secteur d’activité*,
- Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans
* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 68, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10.000€.
Seules sont éligibles les dépenses :
- D’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif.
Les achats en leasing ou crédit-bail ne sont pas éligibles.