Avis d'enquête publique - Zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois d’Arcy et Vélizy-Villacoublay
Assainissement : Avis d'enquête publique
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#Assainissement
Par un arrêté du 6 juillet 2023, le Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc a demandé l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial des communes de Bièvres, Bois d’Arcy et Vélizy-Villacoublay.
En application de l'article l2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, une enquête publique, préalable à l'adoption du zonage et son annexion aux documents d'urbanisme aura lieu du lundi 16 octobre 2023 à 9h au lundi 13 novembre 2023 à 17h inclus, soit 29 jours. Suite à l'évaluation environnementale au cas par cas menée par la MRAE, aucune étude d'impact n'est prévue.
Monsieur Michel GENESCO a été désigné. Le 5 juin 2023, en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations faites sur ce dossier lors des permanences prévues à cet effet les jours et heures suivants.
- BIEVRES
Samedi 21/10/2023 de 9h30 à 12h30
Mardi 07/11/2023 de 9h30 à 12h30
- B0IS D'ARCY
Jeudi 19/10/2023 de 16h à 19h
Jeudi 09/11/2023 de 16h à 19h
- VELIZY VILLACOUBLAY
Lundi 16/10/2023 de 9h à 12h
Mardi 07/11/2023 de 15h30 à 18h30
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner leurs observations sur les registres subsidiaires, pendant les heures normales d’ouverture de la mairie, à savoir :
- BIÈVRES
Lundi de 14h30 à 17h30
Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Jeudi et samedi de 8h30 à 12h30
- BOIS D'ARCY
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (Pour ces jours, en période de congés scolaires les horaires sont : de 9h30 à 12h30 / de 13h30 à 17h30)
Jeudi de 12h30 - 19h30
- VELIZY VILLACOUBLAY
Lundi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 12h et de 15h à 19h
Mercredi à vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi de 9h à 12h
- SIÈGE DE L'AGGLOMERATION PE VERSAILLES GRAND PARC
Lundi à vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site Internet : https://wwww.registrenumerique.fr/zonageassainissement-2023-vgp
Les observations du public pourront être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de chaque Mairie concernée ou par mail à « zonage-assainissement-2023-vgp@mall.registre-numerique.fr ».
EIIes devront parvenir avant la clôture de l'enquête et seront annexées aux registres d'enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc dans le mois suivant la clôture de l'enquête publique seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Bièvres, Bois d’Arcy et Vélizy-Villacoublay et au siège de la communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc ou il sera possible d'en obtenir communication, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ils seront également consultables pendant une année sur le site Internet de Versailles Grand Parc à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-2023-vgp
Les dispositions du zonage seront annexées au PLU de chaque commune.